A quoi sert la CFE ?

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A quoi sert la CFE ?

C’est une excellente question que l’on découvre généralement peu de temps après l’immatriculation de la société. En effet, après avoir créé votre société ou votre entreprise, vous recevez un courrier de votre centre des impôts. Il est relatif à votre création. Après vous avoir souhaité la bienvenue, le service des impôts (SIE) rentre dans l’essentiel du sujet, à savoir une série de questions afin de mieux vous connaître et donc de vous taxer ultérieurement. Alors, à quoi sert la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE se présente sous la forme d’une déclaration initiale dans le cas d’une création.

Cette déclaration CFE a pour objectif  de déterminer la base d’imposition. Celle-ci s’estime d’après la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise. En d’autres termes, les biens passibles d’une taxe foncière.

Indiquez réellement les caractéristiques du local utilisé. En revanche, ne prenez pas ce document à la légère car selon que vous indiquerez 15 m2 ou 500 m2, le tarif de la CFE ne sera pas identique.

Mais si vous indiquez 1 boîte aux lettres ou une salle de 12 m2, le montant de la CFE sera très certainement le même. En effet, il existe un montant minimal à payer chaque année, à savoir 500 euros environ à Lyon par exemple.

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises

Votre entreprise est par définition exonérée de CFE la première année civile. En d’autres termes, si vous créez votre entreprise le 15 novembre 2016, alors votre entreprise sera exonérée sur 2016 mais pas 2017. Une exception peut être faite, si l’entreprise était sans activité, à vous néanmoins de le prouver.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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