Apport de titres à une Holding

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L’intérêt de créer une holding n’est pas spécialement à démontrer, mais les moyens de créer une holding sont nombreux. Mais, attachons nous à une méthode spécifique dénommée « création de la Holding par le haut ». En effet, cela consiste à apporter des titres d’une société déjà existante. Voyons cela plus en détail.

Apport des titres d’une société par une personne à une holding IS

Contexte de l’opération de la création de la holding

Tout d’abord, prenons l’exemple de Monsieur Martin, gérant d’une société de mécanique de précision que l’on va appeler filiale 1. Sa SARL soumise à l’IS, emploie 10 salariés et dispose de trésorerie. Après avoir réfléchi, M. Martin a décidé de créer une Holding à son domicile (ce n’est pas obligatoire) pour acquérir d’autres sociétés que l’on appelle filiale 2, 3 et 4.

Apport de titres à une Holding

Conditions fiscales de la création de la holding

Monsieur Martin est une personne physique. Il contrôle sa SARL « Filiale 1 » car il en est l’associé unique (une majorité aurait suffit). Ainsi, il va apporter l’intégralité de ses titres « Filiale 1 » à une autre société qui va servir de Holding. Cette dernière sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est très important d’être à l’IS pour justement bénéficier de l’article 150-O B du CGI (Code général des Impôts) qui prévoit justement le sursis d’imposition.

Schéma de la Holding après apport

Après avoir procédé à la création de la Holding, Monsieur Martin dispose de 100% des titres de la société Holding qui elle même détient 100% de la société « Filiale 1 ». A Monsieur Martin ensuite d’actionner sa Holding pour acquérir d’autres sociétés comme la Filiale 2, 3 et 4. Il n’y a plus de limite hormis l’aspect financier.

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Valorisation de la société Holding

Avant de décider d’apporter sa société Filiale 1, Monsieur Martin s’est fait aider pour une valorisation de la société. En supposant une valorisation de de 500,000 euros, la Holding aura donc un capital social de 500,000 euros. Le tout sans aucun apport d’argent de la part de M. Martin. Il s’agit d’une excellente présentation de la valeur d’une société sans avoir à payer des impôts sur cette plus value latente.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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