A quoi sert l’AGO (assemblée générale ordinaire) dans une société?

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Une AGO (traduire Assemblée Générale Ordinaire) est obligatoire pour toutes les sociétés quelque soit leur forme juridique et le nombre d’associés au moins une fois par an. Cette AGO sera plus spécialement dédiée à ce que l’on appelle une assemblée d’approbation des comptes.

Attention à ce point car au delà du risque d’amende auprès du tribunal de commerce, l’absence d’AGO peut déboucher sur des risques fiscaux gigantesques. Ainsi, l’administration a jugé de fictive une société civile immobilière qui n’avait pas présenté ses assemblées générales ordinaires (AGO) lors d’un contrôle fiscal. Alors même que les SCI n’ont aucune obligation de publier leurs comptes (sauf exception très rares). Dès lors, l’administration fiscale met en oeuvre la procédure d’abus de droit. Tous les associés de la SCI s’impliquent solidairement.

Après avoir planté le décor, voyons ensemble comment gérer une AGO et plus spécialement pour les sociétés commerciales de type SAS ou SARL.

AGO obligatoire au moins une fois par exercice

Dans une période maximale de 6 mois qui suivent la clôture fiscal d’un exercice, les associés d’une société commerciale  doivent se réunir ou au moins échanger dans le cadre d’une AGO. Par exemple, si votre bilan clôture le 31 décembre 2017, vous aurez jusqu’au 30 juin 2018 pour faire une AGO.

assemblée générale ordinaire

Que fait-on dans une assemblée générale ordinaire ?

Malgré le côté très solennel de l’imagerie populaire des Assemblées (souvent vues dans des fictions cinématographiques), c’est avant tout un moment convivial où chacun est amené à s’exprimer autour de questions préalablement définies ou pas. Le dirigeant lit un rapport de gestion sur l’activité de la société et propose des résolutions. A ce titre, les associés vont poser des questions plus ou moins complexes. Bref, on les informera de l’activité de l’entreprise. C’est également à l’issue de l’AGO de voter les décisions suivantes :

  • Approuver les comptes de l’exercice. Autrement dit, les associés sont d’accord avec les comptes,
  • Décider de la rémunération du (ou des) dirigeant (gérant ou président ou directeur général) pour le prochain exercice,
  • Approuver la rémunération perçue au titre de l’exercice passée des dirigeants
  • Distribuer (ou pas) une partie du bénéfice (ou des réserves) sous forme de distribution de dividendes,
  • Affecter une partie du résultat aux réserves ou en report à nouveau.

En cas de perte que se passe t il dans une AGO ?

Une perte importante ou pas demeure un problème. Tout d’abord, cela n’est pas nécessairement bon signe mais surtout cela vous oblige parfois à déclencher une procédure spécifique que l’on qualifie « perte de la moitié des capitaux propres ».

Pour conclure, ne négligez jamais une assemblée générale ordinaire. Cela pourrait vous attirer de vrais ennuis.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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