Les avantages en nature en SAS

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Tout d’abord, que sont les avantages en nature en SAS ?

Les avantages en nature en SAS représentent la mise à disposition par cette société de certains de ses biens ; ou même la prise en charge de services de manière gratuite ou à valeur réduite le tout bénéficiant au dirigeant. Une sorte de rémunération supplémentaire.

Cela implique donc une tenue de la nature ainsi que de la valeur de ces avantages en nature dans la comptabilité de votre SAS !

Vous devrez également accompagner votre déclaration de résultats d’un relevé détaillé de certains frais généraux. 

Comme par exemple toutes rémunération, de nature directe comme indirecte (et en nature comme en argent), pour les individus les mieux rémunérés.

En cas d’omission d’avantages en nature en SAS

Si vous omettez certains de vos avantages, que vous ne les mentionnez pas dans votre compatibilité ; ou que vous ne les inscrivez pas dans vos relevés de frais généraux ; alors ceux ci se qualifieront en tant « qu’avantages occultes » !

Alors, et ce même si l’avantage n’aurait pas changé grandement la rémunération de l’intéressé, l’imposition s’établira donc selon les règles des revenus mobiliers.

Le bénéficiaire d’avantages occultes sera alors soumis personnellement à l’impôt, sans abattement ou crédit.  Ces sommes seront alors retenus à hauteur de 125% de l’impôt sur le revenu.

Les avantages en nature en SAS

Comment se gère la fiscalité de ces avantages en nature en SAS ?

Ils consistent donc en un moyen de rémunération sous forme non monétaire ! Cependant cela ne l’empêche pas d’être imposable pour autant !

Notre gouvernement encadre donc ce moyen par des évaluations forfaitaire en cas de besoins en nourriture, logement, véhicule, ou même en outils de communication.

Mais cela ne concerne pas les présidents et dirigeants de SAS ! (Ni les gérants minoritaires/égalitaires de SARL ou SELARL ou les présidents et directeurs en SA ou SELAFA d’ailleurs)

Pour les dirigeants de SAS : vos avantages en nature en SAS se calculeront à partir de votre valeur réelle (en excluant les avantages en nature véhicules et NTIC sur lesquels vous appliquerez un forfait).

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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