Le calcul du résultat fiscal d’une société soumise à l’IS

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Le calcul du résultat fiscal d’une société soumise à l’IS débute à partir du résultat comptable. Pour passer du résultat comptable à un résultat fiscal, on va lui ajouter et lui retirer des opérations. On parle de réintégrations et déductions fiscales. Voyons de façon simple la calcul du résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le calcul du résultat comptable d’une société soumise à l’IS

Le calcul du résultat comptable est à la fois très simple et très complexe.

Tout d’abord, très simple car il suffit d’additionner l’intégralité de toutes les recettes faites au cours d’un exercice comptable et de retirer toutes les charges.

Mais également très complexe, car il faut respecter un grand nombre de règles comptables.

Le calcul du résultat fiscal d'une société soumise à l'IS

Passer du résultat comptable au calcul du résultat fiscal

Dans une société soumise à l’IS, il y a de nombreuses similarités entre les résultats comptables et résultats fiscaux. Cependant,  il existe tout de même d’importantes différences. Ces différences permettent ainsi à certains bénéfices d’échapper à l’impôt. Ils permettent également à certaines fraudes d’être contrecarrées.

Le calcul revient donc à ajouter au résultat comptable des charges non déductibles. Ou au contraire de déduire du résultat comptable des profits non imposables, ou imposables mais selon un régime particulier. Quelques exemples : la TVS (Taxe sur les véhicules de société) est une charge pour l’entreprise, mais cette somme est réintégrée fiscalement car elle n’est pas déductible. Autrement dit, en réintégrant cette somme, l’entreprise va payer sur une base fiscale comme si cette charge n’avait pas existé.

La différence entre ces deux éléments peut également provenir d’une différence au niveau de la réglementation. Ainsi, les nouvelles règles comptables prévoient l’amortissement des immobilisations par composants ayant chacun son plan d’amortissement de la valeur résiduelle significative, la prise en compte du coût de démantèlement, la durée d’amortissement en fonction de l’utilisation réelle du bien. Au contraire, le droit fiscal continue à prévoir un amortissement sur la base du prix de revient, une durée d’amortissement en fonction des usages, et la possibilité de recourir à des amortissements dérogatoires, notamment dégressifs. C’est également la discordance entre les règles comptables et fiscales qui explique que le bénéfice comptable doit être majoré des charges afférentes à des biens inscrits à l’actif mais non utilisés pour l’exercice de l’activité professionnelle.

Pour conclure, ce qu’il faut retenir, c’est que le résultat fiscal se compose de la somme du résultat comptable et des réintégrations ; de laquelle se déduisent les diverses déductions telles que les déficits fiscaux antérieurs pour les entreprises IS.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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