Tout ce qu'il faut savoir sur la compta pour une entreprise heureuse

Quelles clauses prévoir sur un contrat de commission ?

Une commission constitue une rémunération supplémentaire basée sur un pourcentage (ou non), dépendant de ce qu’apporte le salarié au chiffre d’affaire de l’entreprise. Dans cet article, nous traiterons des commissions et de leurs clauses à prévoir sur les contrats. En revanche, cet article ne concerne pas les VRP. Mais alors, quelles clauses prévoir sur un... Lire plus →

Utilité du pacte d’associés et clauses du pacte

De l’utilité du pacte d’associés Quel utilité pour l’entreprise d’avoir un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires ? C’est avant tout une convention entre les associés qui reste secrète vis à vis de l’extérieur. En effet, le pacte d’associés s’ajoute et complète les statuts. Mais à la différence des statuts, il n’est pas publié. De fait, c’est... Lire plus →

Durée de conservation des documents juridiques

Tout d’abord, les documents sociaux et juridiques d’une entreprise doivent être conservés une certaine durée pour être en accord avec la loi. En effet, il s’agit d’une durée minimale de conservation pour la société commerciale. Par ailleurs, rien n’empêche l’entreprise d’archiver plus longtemps les données. Finalement, voici synthétisées ici les principales durée de conservation des... Lire plus →