Tout ce qu'il faut savoir sur la compta pour une entreprise heureuse

Location-gérance, fonctionnement, conditions et contrat

Le contrat de location-gérance est le contrat par lequel une société confie à une autre ou à une personne physique le soin de gérer son fonds de commerce. En contrepartie, la société qui confie la location gérance, perçoit des loyers pendant la durée du contrat. Toutes les décisions de gestion de l’entreprise relève de la […]

La publication d’une annonce légale, résumée

Vous envisagez la création prochaine de votre propre entreprise ? Certaines formes juridiques nécessitent la publication d’une annonce légale. Mais quels types d’entreprises ont besoin de ce dépôt ? Dans quel journal d’annonces légales (JAL) pouvez vous déposer cette annonce ? Pourquoi et comment honorer cette obligation ? L’annonce légale signale l’existence d’une entreprise En tant que fondateur d’une […]

Le contrat d’intéressement, mettre en place une épargne salariale

Le contrat d’intéressement est un moyen efficace pour intéresser les salariés aux performances de leur société. Depuis 2019, le forfait social de 20% qui frappait les contrats d’intéressements a même disparu. Ainsi, l’état encourage les entreprises à développer l’épargne salariale. Pour preuve, un contrat d’intéressement modèle vient d’être mis en ligne par le Ministère du […]

Pourquoi utiliser une convention réglementée ?

Les dirigeants doivent conclure des conventions réglementéesdans l’intérêt de la société. Toutefois, il est apparu nécessaire d’encadrer la conclusion de tels contrats. Cela évite les risques de conventions préjudiciables aux intérêts de la société. L’objectif tendant à prévenir les situations de conflit d’intérêts entre la société et ses dirigeants ou principaux associés a vu sa […]

A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 points !

Lors de la création de votre société ou de votre entreprise, vous passez par l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce passage sera marqué par la délivrance d’un Kbis par le tribunal de commerce. Toutes les démarches et les utilisations de cet extrait Kbis expliqués dans la suite de cet article ! Le […]

Le PEE, résumé

Le PEE, de quoi s’agit il ? Vous voulez augmenter la rémunération de vos salariés ? Mais vous ne voulez pas payer de charges sociales patronales. Alors, le plan épargne entreprise (PEE) est peut être fait pour vous. Description du Plan Epargne Entreprise Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif et facultatif d’épargne. Il permet […]

Chefs d’entreprises, que payez vous pour le 1% logement ?

Ce « 1% Logement », il ne s’agit ni plus ni moins que de la participation de l’employeur à l’effort de construction ! Il s’agit là d’un impôt versé par les employeurs. Cet impôt prend ainsi la forme d’investissements directs incitant à l’amélioration de l’offre de logements sociaux et intermédiaires en faveurs des employés. Petite récapitulation sur ce […]

Quelles clauses prévoir sur un contrat de commission ?

Une commission constitue une rémunération supplémentaire basée sur un pourcentage (ou non), dépendant de ce qu’apporte le salarié au chiffre d’affaire de l’entreprise. Dans cet article, nous traiterons des commissions et de leurs clauses à prévoir sur les contrats. En revanche, cet article ne concerne pas les VRP. Mais alors, quelles clauses prévoir sur un […]

Durée de conservation des documents fiscaux

En émettant ou en recevant des documents, l’entreprise doit conserver pendant une certaine durée minimale ces documents en fonction de leur nature. Nous avons ainsi repris ici la durée de conservation des documents fiscaux (les pièces émises liées à la fiscalité de votre entreprise). Les délais sont à titre indicatif ; mais ceux ci se portent à 10 ans si l’activité […]

Utilité du pacte d’associés et clauses du pacte

De l’utilité du pacte d’associés Quel utilité pour l’entreprise d’avoir un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires ? C’est avant tout une convention entre les associés qui reste secrète vis à vis de l’extérieur. En effet, le pacte d’associés s’ajoute et complète les statuts. Mais à la différence des statuts, il n’est pas publié. De fait, […]