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Tout ce qu'il faut savoir sur la compta pour une entreprise heureuse

La clause d’agrément : définition et mode d’emploi

La clause d’agrément est celle par laquelle une assemblée va donner son accord ou son désaccord pour accorder l’entrée d’un nouvel associé dans la société. Elle subordonne ainsi l’opération de cession de parts sociales ou d’actions. Elle pourra être insérée directement dans les statuts ou dans un pacte extra-statutaire.  Pour appréhender de la meilleure façon […]

Comment obtenir gratuitement son Kbis en ligne ?

Vous devez déposer une candidature ou à un appel d’offre, acheter du matériel ou encore ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ? Vous avez besoin d’un Kbis de moins de 3 mois pour effectuer des démarches administratives en tant qu’entrepreneur ou entreprise ? Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuitement ? Voici comment […]

Contrat freelance : tout ce qu’il faut savoir

Le statut de freelance s’est fortement développé au cours de ces dix dernières années. En effet, de plus en plus d’entreprises ont recours aux services de travailleurs en freelance pour mener à bien une ou plusieurs missions ponctuelles. Afin de garantir la bonne tenue de cette collaboration, les deux parties peuvent rédiger un contrat de […]

Bail commercial, bail précaire, bail professionnel: comment s’y retrouver ?

Pour lancer votre activité, vous êtes peut être à la recherche d’un local commercial. Après quelques recherches, vous avez trouvé le local qui correspond à vos besoins. Vous pensez alors signer un bail commercial. On désigne par le terme bail commercial un contrat de location par lequel l’une des parties, le bailleur, s’engage à procurer […]

Mémento fiscal : Mini-guide

A la fin de cet article, le mémento fiscal n’aura plus de secrets pour vous. Dougs vous a aujourd’hui concocté un mini guide qui vous permet de décrypter le mémento fiscal et d’en connaître son utilité. C’est parti ! Qu’est ce que le mémento fiscal ? Où le trouver ?  Le mémento fiscal vous fait peur ? N’ayez crainte […]

Le guide complet du Registre des Bénéficiaires Effectifs

Déposer un registre des bénéficiaire effectifs (RBE) au Greffe du tribunal de commerce est une obligation légale. Cette obligation (datant du 2 août 2017) s’impose à toutes les sociétés en cours de formation ou déjà existantes. Il convient ainsi de répondre à plusieurs interrogations : Qu’est ce qu’un registre des bénéficiaires effectifs ? Quel est l’intérêt de […]

Tout savoir sur le contrat de travail CDI

Votre activité s’accroît et vous avez besoin d’embaucher durablement ? Vous souhaitez prendre un engagement de collaboration sur le long terme avec un salarié ? Découvrez qu’est-ce qu’un Contrat à Durée Indéterminée et ce qu’il doit contenir. Dougs vous donne toutes les clés pour réussir votre embauche en contrat CDI. Suivez-nous ! Qu’est-ce qu’un CDI ? Le contrat de […]

Location-gérance, fonctionnement, conditions et contrat

Le contrat de location-gérance est le contrat par lequel une société confie à une autre ou à une personne physique le soin de gérer son fonds de commerce. En contrepartie, la société qui confie la location gérance, perçoit des loyers pendant la durée du contrat. Toutes les décisions de gestion de l’entreprise relève de la […]

La publication d’une annonce légale, résumée

Vous envisagez la création prochaine de votre propre entreprise ? Certaines formes juridiques nécessitent la publication d’une annonce légale. Mais quels types d’entreprises ont besoin de ce dépôt ? Dans quel journal d’annonces légales (JAL) pouvez vous déposer cette annonce ? Pourquoi et comment honorer cette obligation ? L’annonce légale signale l’existence d’une entreprise En tant que fondateur d’une […]

Le contrat d’intéressement, mettre en place une épargne salariale

Le contrat d’intéressement est un moyen efficace pour intéresser les salariés aux performances de leur société. Depuis 2019, le forfait social de 20% qui frappait les contrats d’intéressements a même disparu. Ainsi, l’état encourage les entreprises à développer l’épargne salariale. Pour preuve, un contrat d’intéressement modèle vient d’être mis en ligne par le Ministère du […]