C’est quoi un dividende ?

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

Qu’est ce que le dividende ?

Tout d’abord, les dividendes n’existent que dans les sociétés. Donc, exit les entreprises individuelles. Et bienvenue aux SAS, SASU, SARL, EURL., SCI

On parle en Bourse de dividendes comme les sommes représentant la rémunération accordée aux actionnaires. Dans les petites sociétés, c’est avant tout une alternative au salaire et aux charges sociales.

Le dividende est facultatif

Le dividende est le montant distribué par la société. Ce montant distribué peut provenir du bénéfice de l’année écoulée. Mais également du report à nouveau ou des réserves. Mais attention, il n’est pas obligatoire pour une société de distribuer des dividendes, même si la trésorerie est excessive.

Pré-requis à une distribution de dividendes

Votre société doit avoir clôturé au moins un premier exercice

Alors oui, il y a des pré-requis à toute distribution de dividendes. Ainsi, en pratique on ne peut pas distribuer des dividendes avant la fin du premier exercice.

Votre bilan doit présenter des capitaux propres positifs

Et oui, on ne peut pas distribuer ce que l’on n’a pas. Ainsi, le montant distribuable est le montant des capitaux propres diminué du capital social et de la réserve légale.

Les capitaux propres de cette société s’élèvent à 52 669 euros. Elle dispose d’une capacité de distribution de dividendes de 39 090 + 2 578 = 41 668 euros. En effet, le capital social et la réserve légale ne peuvent pas se distribuer.

Une assemblée doit décider de la distribution de dividendes

Une assemblée générale doit décider de la distribution de dividendes. Cela se décide ainsi, même si vous êtes seul associé comme dans une SASU ou une EURL. Généralement, cela se fait au moment de l’approbation des comptes mais cela ne vous interdit pas de le faire au moment d’une autre assemblée. Il vous suffit donc de convoquer les associés, leur proposer et voter.

Ainsi, vous pouvez très bien décider de verser des dividendes plusieurs fois dans l’année.

Quand verser des dividendes ?

Nous allons prendre l’exemple d’une société qui clôture ses comptes au 31/12/2018. Le calendrier de la distribution sera le suivant :

  • Date de clôture : 31/12/2018.
  • Assemblée générale : 30/06/2019 (c’est un délai maximum de 6 mois) qui décide d’un versement de 10.000 euros le 15 juillet.
  • Distribution effective le 15 juillet 2019 de 7.000 euros aux associés. La société retient les 3.000 autres euros pour le trésor public. C’est une retenue à la source.
  • Versement de la Flat Tax de 3.000 euros auprès du centre des impôts.

Fiscalité du dividende

Flat tax pour les personnes physiques

Vous êtes un particulier qui détient les actions de la SAS ou les parts sociales de la SARL ? Comment joue la fiscalité des dividendes reçus ?

La Flat Tax est désormais la norme. Mais comme toujours, il y a une exception. En effet, un contribuable peut demander de rester dans l’ancien régime : celui d’ajouter ses dividendes à ses revenus. Seul le contribuable non imposable devrait être intéressé par cette dernière formule. Pour les autres, le choix reste celui de la Flat Tax, un système taxant les dividendes de façon définitive à hauteur de 30%. Enfin, pour information, ce taux de 30% regroupe l’impôt sur le revenu (12,8%) et la CSG (17,2%). Il n’y a donc plus aucun autre impôt après la Flat Tax.

flat tax

Mention spéciale pour les gérants majoritaires de SARL ou EURL ou dirigeant de toute autre société visée par cette situation. Faîtes attention au moment de la décision de ne pas dépasser certains montants de dividendes (approximativement 10% du montant du capital). En effet, l’excédent de dividendes sera soumis à charges sociales. De fait, l’intérêt est hyper limité.

Exonération pour les personnes morales (ou presque)

Changement total de programme pour la distribution de dividendes d’une société dénommée fille à sa société dénommée mère. Il n’y a plus de taxation hormis une quote part de 5%. Un exemple ?

Nous supposons une distribution de 100.000 euros de la société A vers la société B (cette dernière détenant A à hauteur de 15%). Le coût pour B sera égal à 100.000 * 5% (quote part à retenir) * 15% (taux supposé d’IS). Soit une somme de 750 euros en tout. Cela revient à une taxation de 0.75%. Qui dit mieux ?

présentation d'une Holding.001
Dans cet exemple, la filiale 1 est une société fille. La holding est une société mère.

Néanmoins, pour bénéficier de ce régime mère-fille, il convient que la société mère détienne au moins 5% du capital de la fille. En cas de détention d’une société étrangère ce taux est supérieur.

Donc, pas besoin de détenir 50% d’une société pour être une société mère.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.