Chefs d’entreprises, que payez vous pour le 1% logement ?

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Ce « 1% Logement », il ne s’agit ni plus ni moins que de la participation de l’employeur à l’effort de construction ! Il s’agit là d’un impôt versé par les employeurs. Cet impôt prend ainsi la forme d’investissements directs incitant à l’amélioration de l’offre de logements sociaux et intermédiaires en faveurs des employés. Petite récapitulation sur ce système en 4 points !

Votre entreprise est elle concernée par ce 1% logement ?

Toute entreprise n’est pas forcément concernée par ce versement de la participation de l’employeur à l’effort de construction !

Ainsi, pour le secteur non agricole, seules les entreprises au nombre moyen de salariés dépassant les 20 devront verser la PEEC.

Pour le secteur agricole, l’effectif moyen devra atteindre les 50 salariés afin de requérir au versement de a PEEC.

Et enfin, cela ne concerne pas les salariés intermittents et travailleurs à domicile sauf si il emploie plus de 20 salariés ou que le montant annuel total des salaires dépasse 180 fois le montant du SMIC mensuel.

Que devez vous verser comme participation au 1% Logement ?

Si votre entreprise doit participer à ce 1% logement, alors vous devrez prendre en compte une quote part de 0,45% des rémunérations versées lors de l’année n-1. Le versement en question, vous devrez le faire avant le 31 décembre de l’année n.

Cette somme se mesure sur le montant des rémunérations imposables et autres avantages en nature versées au personnel au cours de l’année n-1, correspondant à la base de calcul des cotisations de sécurité sociale.

1% logement

Le versement de votre participation au 1% logement

Vous pourrez ainsi faire cette participation sous plusieurs formes :

  • En forme d’investissement direct, pour le logement de vos salariés ;
  • En forme de prêts à taux réduits, accordés à vos salariés pour les aider dans le financement de la construction de leur résidence principale ou de celle de leur famille ( cela comprend époux ou partenaire de Pacs, ascendants ou descendants) ;
  • Ou bien sous forme de versement auprès d’un organisme collecteur agréé ;

NB : Vous pouvez même retrouver l’intégralité de la mise en oeuvre du 1% logement sur le site du gouvernement. Concernant le Champ d’application et territorialité ou la Mise en oeuvre des investissements.

Quels sont les atouts du 1% logement pour vos salariés ?

Le 1% logement permet ainsi l’amélioration des logements pour vos salariés. Votre participation permet donc :

  • D’assister les salariés à acquérir leur propriété ;
  • De les aider à l’accès à un logement locatif ;
  • D’aider ceux en mobilité professionnelle ;
  • De leur donner des conseils et proposer des aides à ceux ayant besoin ;
  • De financer des actions réalisées dans le parc locatif privé ;
  • D’aider au financement de construction, acquisition ou destruction de logements ;
  • Ainsi que d’assister dans la remise en état ou d’aménagement des terrains à future destination sociale.

En bref, le 1% vous permet d’aider vos salariés à mieux se loger ! Pour plus de conseils concernant l’acquisition de biens immobiliers, nous vous laissons consulter cette page ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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