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Si votre société détient ou fait usage d’un véhicule, cela signifie que vous êtes redevable du paiement de la taxe sur les véhicules de société. Comment fonctionne t elle, comment estimer sa TVS ? Quelles sociétés concernées ? Toutes les réponses, dans la suite de cet article !

Votre société est elle concernée ?

La TVS agit comme une taxe versée par les sociétés détenant un siège social en France et qui font usage de voitures particulières ou à usage multiples. Elle concerne toutes les sociétés : qu’importe leur nature, forme juridique ou mode d’imposition. Cependant, cela ne concerne pas les personnes morales sans but lucratif et non constituées sous forme de sociétés.

Les véhicules concernés par cette TVS

Comment estimer sa TVS ? Pour que la société doivent payer la TVS, il faut qu’elle utilise ou possède au moins un véhicule :

  • Qui doit s’immatriculer au nom de la société en France ;
  • Ou que la société utilisera en France: cela concerne les véhicules utilisés, loués ou mis à disposition à la société. Tout salarié, dirigeant ou associé peut se servir de ce véhicule, même si celui ci est immatriculé au nom d’une personne physique dont la société remboursera les frais kilométriques.

Cependant, seuls certains véhicules se soumettent à la TVS :

  • S’immatriculent dans la catégorie “VP” et que cette mention figure sur le certificat d’immatriculation ;
  • Les véhicules à usage multiples de catégorie n1, destinés aux transports de voyageurs, de bagages ou de leurs biens. Dans ce cas : mention “camionnette” ou “CTTE” sur la carte grise.

NB : La TVS vise principalement les véhicules de transport de personnes. Cela signifie donc que les véhicules utilitaires de transport de marchandises ne sont pas compris dedans, tout comme les véhicules de tourisme destinés à usage agricole.

Selon certains cas, (propriétés techniques du véhicule, énergies propres, …) vous pouvez même bénéficier de réduction, ou même d’exonération de TVS.

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Checklist

Comment calculer le montant de sa TVS ?

Comment estimer sa TVS ? Cette taxe se calcule de manière trimestrielle. Elle prend ainsi en compte le nombre de véhicules possédés par la société au 1er jour du trimestre, ou loués lors de plus d’une trentaines de jours lors de ce trimestre.

Son montant se calcule donc sur la base de deux éléments :

  • Le tarif, dépendant du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale ;
  • Le tarif basé sur les émissions de gaz polluants ;

NB : Pour les véhicules bénéficiant de remboursement de frais kilométriques, un abattement de 15 000€ s’appliquera sur le montant total de la taxe due pour ces véhicules.

Si vous souhaitez plus sur les véhicules à passer en TVS, alors consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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