Congé paternité, comment ça marche ?

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Vous attendez prochainement une naissance ou c’est le cas d’un de vos collaborateurs ? Mais quelles sont les règles en matière de congés parentaux vis à vis du côté paternel ? Quels salariés peuvent en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Et combien de temps dure un congé paternel ? Et quant au contrat de travail, qu’en est il ? Notre Etat a définit de nombreuses règles afin de protéger les salariés et futurs pères ! Toutes les réponses sur le congé paternité durée, paye et contrat, abordées dans la suite de cet article, avec Dougs, l’expert comptable en ligne !

Pouvez vous bénéficier d’un congé paternité ?

Tout d’abord, sachez que tout salarié peut bénéficier de congé paternité, qu’importe la nature de son contrat de travail, la situation familiale, ou son ancienneté.

Evidemment, le compagnon de la mère de l’enfant, même si il n’est pas le père ; peut également bénéficier d’un congé paternité.

De combien de temps de congé parental pouvez vous bénéficier ?

Cela dépend du nombre d’enfants à naître. Ainsi, vous pouvez disposer d’un congé parental d’une durée de 11 jours si il s’agit d’une naissance unique. et ce congé s’étend jusqu’à 18 jours si vous attendez plusieurs enfants.

NB : Le congé en question ne peut pas faire l’objet d’une division. Ces durées représentent des jours calendaires, ils correspondent à l’ensemble des jours de l’année civile, en comprenant les dimanches et jours fériés.

Deux types de congés existent. Le congé de naissance, durant 3 jours, et le congé paternité. Ce dernier peut démarrer directement après ces 3 jours ou à tout autre moment.

Congé paternité durée, paye et contrat, comment ça marche

Quel est la demande et pourquoi ?

Bien qu’une date pour la naissance ne soit pas toujours facile à prévoir ; l’État requiert à ce que le salarié avertisse son responsable au minimum 1 mois auparavant. Tout en précisant quand il souhaite y mettre fin. La demande peut être aussi bien réalisée oralement que par écrit. Seule exigence : Le congé doit être pris sous 4 mois suivant la naissance, sauf dans certains cas. Par exemple, il peut faire l’objet d’un report au delà en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.

NB : Le patron ne peut s’y opposer ; à moins qu’il y ait manquement au respect du délai d’un mois.

Le dirigeant devra fournir une attestation de salaire au début du congé du salarié. L’Assurance maladie se servira de ce document afin de déterminer si le salarié peut bénéficier des indemnités journalières lors de cette période. (Consultez ce site d’ameli pour plus en apprendre sur le sujet)

Et le contrat de travail dans tout ça ?

Lors de la durée du congé de paternité, le contrat de travail est mis en suspension. Il n’y a donc pas de maintien du salaire de l’employé. En revanche, le père en congé peut toucher certains indemnités journalières de la part de la sécurité sociale si celui ci arrête totalement son activité. Ces indemnités se calculent et s’attribuent selon les mêmes conditions que les IJ de maternité.

NB : Le bénéficiaire du congé peut également faire le choix de démissionner lors de ce congé.

Une fois ce congé paternité terminé, le dirigeant se doit de permettre au salarié de récupérer son ancien emploi ou un poste similaire et accompagné d’une rémunération au minimum équivalente. Qu’en est il du congé maternité ? Nous vous laissons visiter cet article pour le découvrir !

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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