Dépenses déductibles partie 3 : Les cotisations et impôts déductibles

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Nous allons maintenant parler ensemble d’une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.
(Ce guide est la troisième et dernière partie d’un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en profession libérale, ainsi qu’un deuxième concernant les frais réguliers.)

Les taxes et impôts déductibles

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Vous n’êtes concerné que si vous êtes soumis à la TVA. Si c’est le cas, vous devez reporter dans vos dépenses la TVA reversée au trésor, à moins d’avoir opté pour une tenue de comptabilité hors taxe (auquel cas vous ne pouvez rien déduire).

Les impôts déductibles

Sont déductibles :

  • la taxe foncière, si vous êtes propriétaire de votre local à titre professionnel et donc qu’il est enregistré dans vos immobilisations. Si vous êtes locataire, la taxe peut être comprise dans votre bail, dans ce cas elle est déductible au même titre que vos charges locatives.
  • la taxe d’enlèvement des ordures et balayage
  • la taxe sur les salaires et la participation à la formation professionnelle
  • le malus véhicule à condition que votre véhicule soit inscrit à l’actif professionnel
  • la taxe sur les dispositifs médicaux
  • les droits d’enregistrement et de timbre

Par contre, vous ne pouvez pas déduire :

  • l’impôt sur le revenu
  • la CSG et les prélèvements sociaux sur les revenus de votre patrimoine
  • la taxe d’habitation
  • les pénalités et majorations fiscales sur les impôts et taxes, quelle que soit leur nature
  • les sanctions pénales (les contraventions pour non respect du code de la route par exemple)
  • les taxes encourues lors de l’installation du cabinet (elles peuvent toutefois être déduite par le biais d’un amortissement du local)

Les cotisations et primes d’assurances

Les primes d’assurances

Vous pouvez déduire les contrats d’assurances souscrits pour couvrir les risques inhérents à votre profession : responsabilité civile, assurance des locaux et matériels professionnels.

Les cotisations syndicales et professionnelles

Vous porterez sur votre déclaration la cotisation à l’Ordre, la cotisation de formation continue (CFP) et la cotisation URPS. Si vous adhérez à une AGA, pensez aussi à déclarer la cotisation versée.

Les cotisations sociales obligatoires

Sont entièrement déductibles au titre de l’année pendant laquelle elles ont été versées :

  • Les sommes payées au titre des allocations familiales (hors CSG totale)
  • Vos cotisations retraite et celles de votre éventuel conjoint collaborateur ainsi que le rachat des points (dans la même limite fiscale que les contrats facultatifs de type “loi Madelin”)
  • les cotisations URSSAF et RSI

Les pénalités relatives à l’assiette ou au recouvrement des charges sociales personnelles seront admises en déduction dans les “Autres frais de gestion”.

Les cotisations sociales facultatives

Sont admises à la déduction les sommes que vous et votre conjoint collaborateur versez :

  • Au titre des contrats de prévoyance complémentaire (maladie, décès, invalidité) et des contrats d’assurance perte d’emploi ou retraite complémentaire dite “loi Madelin”
  • Aux régimes complémentaires facultatifs de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi subie, mis en place par les caisses de sécurité sociale

Attention : vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires pour pouvoir déduire vos cotisations loi Madelin ; l’assurance décès n’est pas déductible dans la partie prévoyance d’un contrat loi Madelin.

En contrepartie de ces déductions, les prestations servies au titre des régimes facultatifs (sécurité sociale ou contrats d’assurances) sous forme d’indemnités journalières sont à inclure dans le bénéfice imposable dans les “Gains divers”. Les pensions et rentes iront sur la déclaration 2042 des revenus. Par contre, le versement d’un capital en cas d’invalidité définitive est non imposable.

Les déductions sur les cotisations Madelin et sur les rachats de cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires sont limitées. Ces limites sont réévalués annuellement.

Type de régime Planchers de déduction Plafonds de déduction
Assurance vieillesse 10% du PASS 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS→ 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS
Prévoyance 7% du PASS 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS, le tout ne devant pas excéder 3% de 8 fois le PASS
Perte emploi / chômage 2.5% du PASS 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS
Seuils de déduction 2014

Avant d’inscrire vos dépenses sur la déclaration 2035 prenez bien en compte tous ces paramètres et n’écartez aucune cotisation ou impôts déductibles possible.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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