Crédit Impôt Formation Dirigeant – Fiscalité et récupération

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Mais au fait, saviez vous que vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal pour votre formation de chef d’entreprise ? En effet, chaque dirigeant, quelque soit sa qualité Dirigeant SAS/SASU, Gérant majoritaire SARL/EURL, entrepreneur individuel BNC, BIC … peut bénéficier d’un crédit d’impôt formation. On appelle cela le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. Il est égal au produit du nombre d’heures de formation par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.

Comment marche le crédit d’impôt formation ?

Tout d’abord, le crédit d’impôt se calcule par année civile. Ensuite, ce crédit n’a rien à voir avec le montant des dépenses de formation des dirigeants d’entreprises. En effet, il se calcule exclusivement sur le nombre d’heures de formation.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants ?

Le crédit d’impôt pour formation est réservé aux entreprise industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles. Le régime fiscal réel IR et IS sont tous les 2 acceptés. De fait les micro entreprises ne peuvent pas en bénéficier.

Les bénéficiaires peuvent être donc les personnes suivantes :

  • Tout d’abord, les exploitants individuels,
  • Ensuite, les gérants,
  • Egalement les présidents du conseil d’administration ou de directoire, les directeurs généraux,
  • Mais aussi les administrateurs ou les membres du directoire.

Quelles sont les formations éligibles au crédit d’impôt formation ?

Pour être éligibles, les dépenses de formation doivent répondre à des critères de formation continue. Sont exclues les formations délivrées à titre gratuit.

Calcul de ce crédit

Ainsi, le montant du crédit d’impôt formation dirigeant est égal à la multiplication suivante :

  • Du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants d’entreprises (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 406€ pour 2020)
  • Par le taux horaire Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre du crédit d’impôt).

Prenons un exemple, un chef d’entreprise a suivi en 2020, 30 heures de formation, peut déduire un crédit d’impôt de 304,5 € = 30 x 10,15€ ( taux horaire Smic en vigueur en 2020).

Déclaration 2069-RCI

Les entreprises, quelque soit leur régime fiscal IR ou IS, doivent remplir un formulaire. Ce document porte le numéro Cerfa 2069-RCI. Il convient de mentionner le montant du crédit d’impôt formation souhaité au titre de l’année civile.

Comment récupérer le crédit d’impôt formation ?

Votre société est à l’impôt sur les sociétés ?

Votre société bénéficiera du crédit d’impôt en l’imputant sur l’impôt sur les sociétés. Si votre société ne paie pas d’IS, le crédit d’impôt pour dépenses de formation du chef d’entreprise lui sera remboursé. Pour cela, la restitution peut être demandée sur le formulaire 2573.

Votre entreprise est à l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez être en entreprise individuelle, EURL à l’IR ou SASU à l’IR. Dans ce cas, c’est vous à titre personnel qui va bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu à titre personnel. Comment faire ? C’est très simple, au moment de déclarer votre impôt sur le revenu, vous devez aller sur la déclaration 2042 C et remplir la case 8WD.

Vous pouvez également bénéficier de crédits d’impôt pour des dépenses de recherches ou d’innovation, consultez cet article pour les découvrir ! Pour des informations sur la Contribution à laFormation Professionnelle, c’est par ici !

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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