Créer une SAS – Pourquoi – Comment ?

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La SAS devient la forme juridique la plus populaire. Mais c’est également la forme juridique la plus moderne. De fait c’est le type de société en France le plus sollicité.

Que veut dire SAS ?

SAS définition

Mais que signifie SAS ? Le mot SAS est l’abréviation de Société par Actions Simplifiée.

Ainsi, ce n’est pas société anonyme simplifiée comme on le voit parfois. Il ne faut pas la confondre non plus avec SA signifiant Société Anonyme. Enfin, s’agissant du mot « simplifiée », c’est bien la société qui est simplifiée et non pas les actions.

Une fois la définition SAS donnée, passons à l’étape suivante.

Forme juridique SAS

La SAS est avant tout une société commerciale. Cela signifie que cette société par actions constitue une personne morale totalement séparée de ses associés (les personnes physiques). Ainsi, vous pouvez compter sur la SAS pour protéger votre patrimoine privé. Elle est même plus protectrice que les SARL. En effet, dans une SARL, le gérant paie les cotisations sociales du RSI (SSI depuis 2018) en cas de défaillance de l’entreprise.  Ce n’est pas le cas dans une SAS à l’exception des cautions données par les dirigeants ou en cas de faute de gestion.

Organisation SAS

Une société SAS est à la fois ultra simple et très complexe. Simple tout d’abord au sens où il suffit d’un Président qui peut être :

  • Associé ou pas
  • Etre une personne physique,
  • Etre une personne morale comme une holding par exemple,
  • Rémunéré ou pas.

Il en de même des associés où le minimum est de un associé.

L’associé peut être également :

  • une personne physique,
  • ou une personne morale.

Bref, vous l’aurez compris, il n’y a pas besoin de beaucoup de personnes pour démarrer une SAS. C’est d’ailleurs l’ avantage d’une SAS plus spécialement.

Complexe enfin, car cette liberté de s’organiser ressemble parfois à une voiture en pièces détachées avec une caisse à outils. Faites vous aider d’un vrai professionnel dans le démarrage d’une SAS. Vous éviterez ainsi les embrouilles.

créer une sas

Monter une SAS

Une SAS démarre systématiquement par un projet. Celui d’avoir une activité. Que vous soyez seul ou plusieurs, la SAS représente souvent un excellent départ.

Statut d une SAS

Comme toutes les sociétés, le ou les associés doivent faire un contrat entre eux. Cela s’appelle des statuts. Ainsi, la SAS n’y déroge pas. Ainsi, lorsque l’on parle de SAS statut juridique, nous faisons référence implicitement aux ententes décidées entre les associés. 

Les points soulevant quelques difficultés pour les statuts sont les suivants.

Principaux points des statuts                                                                                                         

Commentaire

Objet social Toute activité commerciale, agricole, industrielle, libérale. Prévoyez assez large de telle façon à ne pas avoir à changer vos statuts à terme.
Siège social C’est le lieu où la société peut être contacté. Cela peut être le domicile ou une boite aux lettres dans un espace de Coworking par exemple. Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire pour le faire chez vous. Enfin, si vous ne recevez pas de clientèle chez vous, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation au propriétaire.
Capital social Le minimum est de 1 euro. Le montant est librement fixé.
Apports en capital Généralement, le capital est apporté en numéraire. Parfois en nature mais cela oblige la nomination d’un commissaire aux apports (commissaire aux comptes). Enfin pour être complet, il existe également des apports en industrie, ce qui extrêmement rare.
Action Le capital social est divisé en actions. Elles se répartissent entre les associés. Ainsi, cela détermine le pourcentage de chacun. Cela est essentiel dans les assemblées notamment.
Associés Le minimum est un seule associé. On parle de SASU dans ce cas.
Assemblées générales La plupart des décisions sont prises par des associés. Il est essentiel de bien avoir préalablement défini les pourcentages à obtenir pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires.
Date de clôture La durée du premier exercice peut être de 1 journée à 24 mois. Le choix de la date est essentiel pour une belle présentation du bilan.

Autres points sur les statuts

Bien évidemment, le choix du nom de la société est loin d’être évident. C’est à notre sens le plus complexe. Pour information, vous pouvez disposer d’une raison sociale et d’un nom commercial différent. Cela a parfois un sens à avoir deux noms différents.

Qui choisir pour créer votre statut juridique SAS ?

Le choix des prestataires est nombreux. Cela peut être :

  • Des statuts sur Internet. Aucune garantie de qualité,
  • Des documents donnés par la CCI à un prix réduit. Les personnes ne vous feront pas réfléchir aux bonnes questions,
  • Des avocats physiques. Généralement très bonne qualité.
  • Des experts comptables physiques. Généralement très bonne qualité.
  • Des experts comptables en ligne comme Dougs. Prix serré grâce à la quantité traitée de créations.

Tout d’abord, le choix d’un vrai professionnel est important. Car avec peu d’argent, vous vous achetez une sécurité supplémentaire. Ainsi, la reprise de frais antérieurs n’est pas bien appréhendée.

Statut social du Président de SAS

Le Président d’une SAS dépend du régime général de la sécurité sociale. Il n’a pas de contrat de travail la plupart du temps mais il bénéficie de tous les avantages réservés aux salariés. Mutuelle d’entreprise, couverture sociale à l’exception du chômage. Mais pas de panique, 3 assurances privées s’occupent de ce type de risque à la place dePôle Emploi pour moins cher.

Fiscalité d’une SAS

D’office, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, pour des raisons souvent liées à la fiscalité personnelle des associés, la SAS peut opter à l’impôt sur le revenu. Elle peut le faire pour une durée limitée avant les 5 années de la société. Si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à consulter cet article.

Créer une SAS est souvent un bon choix

En conclusion, la SAS société par actions simplifiée représente souvent un excellent moyen de démarrer. Notamment dans plusieurs situations comme par exemple :

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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