La déclaration d’échange de biens (DEB) pour 2020

Nouvelle année 2020, nouvelles règles pour la déclaration d’échange de biens (DEB) ! Et pour faire un bref rappel à ceux qui ne se souviendraient pas de ce qu’est une DEB : la DEB (déclaration d’échanges de biens à l’expédition) est un document qui se destine à informer la Douane Française des échanges de biens à l’intérieur de l’Europe.

📦 Pourquoi déclarer ses échanges de biens ?

Il s’agit d’une obligation concernant toute entreprise réalisant des livraisons vers d’autres États membres de l’Union européenne. 

 Le but de cette déclaration mensuelle est donc de : 

• Permettre à la douane d’établir les statistiques du Commerce Extérieur ; 
• De veiller au respect des règles concernant la TVA ; 
• Et enfin de lutter contre les trafics frauduleux. Cependant, ses règles évoluent en cette nouvelle année 2020 ! 

❌ Attention : Toute omission ou inexactitude sur votre montant déclaré de Déclaration d’Échange de Biens à l’expédition aura désormais pour conséquence l’imposition à la TVA de ce montant auparavant TTC. Afin donc d’éviter de devoir verser une TVA auparavant en théorie exonérée, vous devez donc anticiper ces évolutions. 

🤔 Assurez vous de l’exactitude de votre échange :

Première mesure à mettre en place : le contrôle de vérification de l’identité des opérateurs. Cela se joue sur 3 points.

Tout d’abord, l’Etat instaure une obligation de vérification des numéros d’identification à la TVA de tout client facturé dans l’UE. Pour cela, vous pouvez vous aider du système VIES.

Ensuite, vous êtes désormais soumis à une obligation d’inscrire les livraisons sur la déclaration effectuée au titre du mois de l’émission de la facture.

Et enfin, les DEB à l’expédition doivent désormais comporter la valeur des biens livrés sous le code régime 21 et le n° de TVA valide du client facturé. 

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🤲 La procédure de récupération de la déclaration d’échanges de biens

Selon votre cas, le service de gestion des DEB à l’expédition peut être différent de celui des déclarations de TVA. Il est donc dans ce cas nécessaire d’instaurer une procédure de communication de cette déclaration à ce service dès leur établissement. Cela servira à effectuer un contrôle de cohérence de la DEB.

NB : Le contrôle de cohérence. Deux déclarations doivent en conséquence comporter le montant de vos livraisons de biens. La déclaration de TVA d’une part, et la DEB à l’expédition d’autre part. L’Etat demande désormais à ce qu’un contrôle dit de “cohérence” soit effectué à ce niveau. Chaque mois, il vous faudra dorénavant vous assurer de la correspondance entre ces deux montants. 

✍️ Correction de la Déclaration d’Échange de biens

Si une incohérence se fait remarquer, alors la régularisation est toujours possible via le dépôt d’une DEB à l’expédition rectificative au titre des mois constatés.

Pour résumer, les nouvelles mesures sont assez simples, mais risquent de coûter cher à ceux qui ne sont pas au courant : un contrôle fiscal est si vite arrivé ! Pour faire court, assurez vous de commercer avec des acteurs déclarés auprès de l’administration fiscale, de pouvoir expliquer la nature de vos échanges avec eux, et enfin de produire des déclarations d’échanges de biens à l’expédition correspondantes avec la réalité. A bientôt chez Dougs !

À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.