Que doit on déclarer à la CFE ?

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Tout professionnel exerçant une activité non salariée mais de manière habituelle doit déclarer à la CFE. Vous pouvez retrouver les avis de CFE sur le site des impôts. Son paiement cette année se termine au 17 décembre 2018 pour dernière date.

Déclarer à la CFE : Explication

La CET (Contribution Economique Territoriale) se compose de deux éléments : La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Et de la CFE : La Cotisation Foncière des Entreprises.

La Cotisation Foncière des Entreprises se base sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle devra se verser dans chaque ville ou l’entreprise s’installe, c’est à dire dès qu’elle y détient un terrain ou un local.

NB : Les entreprises dans le secteur de l’énergie, des télécommunications ou des transports ferroviaires voient leur CFE remplacée par l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

Devez vous déclarer à la CFE ?

Si vous exercez une activité professionnelle mais non salariée de manière habituelle au 1er janvier d’une année. Cela signifie que vous devrez reverser la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année concernée. Et ce, qu’importe votre statut juridique, activité ou régime d’imposition. Cela concerne donc directement les micro-entrepreneurs. En revanche, toute entreprise nouvellement créée n’aura pas à verser cette cotisation pour l’année de leur création. Et lors de l’année suivante : 50% de réduction sur votre imposition pour votre deuxième année d’existence.

Quelques entreprises peuvent cependant être exonérées de cette cotisation. Cela concerne les exploitants agricoles, artistes, artisans, taxis, ambulanciers, vendeurs ambulants indépendants, …

Cotisation Foncière des Entreprises

Comment calculer sa CFE ?

La base du calcul de la CFE est représenté par la valeur locative de biens soumis à taxe foncière et usés par l’entrepreneur pour son affaire. Moins votre base d’imposition est élevée, moins vous devrez payer de Cotisation Foncière des Entreprises. En revanche, c’est à votre commune ou à son EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de décider de son taux. Par la suite, vous pourrez bénéficier de certaines réductions de votre base d’imposition.

Quelles déclarations sont à effectuer pour la CFE ?

Via ce formulaire, vous pourrez déclarer votre CFE, de préférence avant le 1er janvier de l’année suivant votre création.

Par la suite, vous n’aurez plus de déclaration de Cotisation Foncière des Entreprises à effectuer, sauf en cas de changement de votre situation impactant votre montant de cotisation, ou si vous devez annoncer la cessation ou fermeture de votre établissement.

Comment payer ma CFE ?

Vous pourrez retrouver vos avis de CFE / IFER via le site impots.gouv. Et c’est également là que vous réglerez votre cotisations ! Sauf si vous préférez le prélèvement mensuel (possibilité d’opter jusqu’au 30 juin), ou en adhérant au prélèvement à l’échéance (jusqu’au 30 novembre pour y opter).

Nous espérons que cet article vous aidera dans vos démarches de Cotisation Foncière des Entreprises. Si, en revanche, vous souhaitez plus en apprendre sur la CVAE, nous vous invitons à consulter cette page, à bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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