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Où domicilier sa société ?

Lorsqu’on créé une entreprise individuelle ou une société, il peut être nécessaire de domicilier sa société ! Ainsi, si un jour vous vous lancez dans la création de l’une d’entre elle, vous devrez trouver une adresse. Et ce, afin de pouvoir domicilier votre société dans un siège social. On parle ainsi indistinctement de domiciliation, de siège social, de domiciliation du siège ou de domiciliation fiscale. Quelles sont les règles en la matière ? Peut on domicilier sa société dans son logement ? Voyons donc avec Dougs, comment domicilier une entreprise ?

Quels sont les endroits où on l’on peut domicilier sa société ?

Domicilier sa société chez soi

Il existe plusieurs endroits pour domicilier sa société. Le réflexe le plus naturel est de débuter chez soi. C’est également le plus intéressant financièrement pour plusieurs raisons. D’un point de vue financier tout d’abord, car vous n’avez pas à débourser d’argent supplémentaire. D’un point de vue fiscal également car vous pourrez faire supporter certaines charges personnelles à votre société. Cependant, tout créateur avisé s’intéressera aux contraintes s’il est locataire de son logement.

Domicilier son entreprise dans son local professionnel

Domicilier sa société dans son local professionnel est le plus rationnel. En effet, votre courrier ira directement à l’endroit où vous vous trouverez. Et les personnes qui cherchent à vous joindre auront plus de facilité à vous retrouver.

Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation

A ce stade, il est important de ne pas faire de confusion entre les sociétés de domiciliation et les espaces de coworking ou sociétés de services. En effet, les sociétés de domiciliation ( LEBASISofraDom, …)  sont en général des simples boîtes aux lettres disposant d’une ou plusieurs pièces pour assurer un contact. De l’autre côté, les espaces de Coworking ( comme la cordée,SOFFFARemix, … ) sont des lieux de travail et d’opportunités pour rencontrer des personnes dans votre secteur d’activité. D’ailleurs, vous pouvez très bien avoir un siège social chez vous et être membre dans un espace de coworking.  

domicilier sa société

Les formalités pour la domiciliation de société

Le choix d’un siège social se fait au moment de l’immatriculation de la société. Il se formalise à la fois dans les statuts mais également sur un formulaire dénommé M0. Vous pouvez également transférer votre siège social mais cela vous coûtera aussi cher en formalités qu’une création. Pensez donc à faire le bon choix dès le début. Plusieurs situations peuvent se présenter au moment de la création de la société.

Le siège social de votre société est à votre domicile

Vous devrez prouver que vous êtes locataire ou propriétaire avec une pièce justificative comme une facture d’électricité par exemple. Vous remplirez également une attestation de domiciliation de votre siège social à votre domicile.

Le siège social de votre société est hébergé par une société de domiciliation

La société de domiciliation réalisera un contrat préalablement à la constitution de votre société qui prouvera son attention de vous accueillir. Le tarif étant libre, vous choisirez votre société de domiciliation en fonction de plusieurs critères comme l’adresse plus ou moins prestigieuse, ou les services qui vont avec.

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Checklist

Faut il domicilier sa société dans son logement ?

Vous souhaitez domicilier sa société dans votre logement ? Ainsi, vous allez créer une entreprise. Il vous faut trouver un siège social. Pourquoi pas commencer chez vous ? Ainsi, un doute va vous assaillir. Faut il demander l’autorisation au propriétaire, à la copropriété, à la mairie ?  Autrement dit, un locataire a-t-il le droit d’installer le siège social de son entreprise dans son logement ? Nous distinguerons le cas de l’entreprise individuelle et celui de la société.

Domicilier son entreprise individuelle dans son logement

Nous supposons un locataire qui choisit son siège social dans son logement qui est sa résidence principale. Ainsi, domicilier son entreprise individuelle va être relativement simple. En effet, le locataire peut y loger son siège social sans même en avertir le propriétaire. Ceci est valable à partir du moment où aucune disposition ne vienne l’en interdire. Ainsi, vous irez dans le bail chercher l’interdiction. Mais si vous ne faites qu’une simple domiciliation, c’est à dire simplement disposer d’une boîte aux lettres. Vous exercez à l’extérieur comme plombier par exemple, personne ne pourra s’y opposer. Finalement, la simple domiciliation d’une entreprise individuelle n’entraîne pas de changement de destination des lieux.

Domicilier sa société dans son logement

Pour domicilier sa société, c’est à dire ne pas exercer dans son logement, les conditions seront les mêmes que celles de l’entreprise individuelle. Ainsi, le locataire pourra choisir son siège social dans son logement même si le bail l’interdit. Mais cela sera valable uniquement pour une durée de 5 ans maximum. Dans ce cas, avant de s’immatriculer vous devrez informer le propriétaire par écrit de votre intention en insérant le texte ci dessous dans une lettre recommandée.
« Je vous informe de mon intention d’user de la faculté prévue par l’article L123-11-1 du code du commerce, en vue d’installer temporairement le siège de ma société XXXX, dont je suis le dirigeant, à mon domicile personnel, situé XXXX, à compter du XX/XX/XX. J’ai pleinement connaissance qu’il ne s’agit ni d’un changement de destination de l’immeuble, ni de l’application du statut des baux commerciaux. ».

Exercer son activité dans son logement

Nous supposons le ca du locataire qui a besoin d’exercer son activité dans son logement. Il s’agit d’un changement d’usage et il faut alors demander l’autorisation à la mairie. La situation diffère selon la taille de la commune.

Dans les communes de moins de 200 000 habitants

Ce changement ne soulève aucune difficulté sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété l’interdit.

Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements 92, 93 et 94

Nous attirons votre attention sur plusieurs points :

  • Aucune clause du bail ou du règlement de copropriété ne doit l’interdire,
  • Si le logement est au rez-de-chaussée. L’activité ne doit pas nuire ou être dangereuse pour le voisinage,
  • Si le logement est à l’étage, l’activité ne doit pas nécessiter de réception de clientèle ou de marchandise.

Enfin, si votre logement est situé au rez-de-chaussée d’un HLM,  vous devrez demander autorisation du Maire après avis de l’organisme gestionnaire de l’HLM.

Si vous souhaitez plus de conseils sur l’achat de votre premier local professionnel  , nous vous invitons à consulter cet article !

Sarah Jaouani

Responsable de la comptabilité et cofondatrice

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