Quelle durée de conservation des documents comptables ?

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Dans l’exercice de son activité, une entreprise émet des documents. Les pièces comptables, comme les documents fiscaux, les documents sociaux ou encore les documents civils et commerciaux, ont une durée de conservation minimale. Il existe des délais de prescription pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles, et ainsi demander à accéder à ces informations. Voici le tableau qui résume la durée de conservation des documents comptables.

Durée de conservation des documents comptables

La durée de conservation pour une entreprise est relativement homogène : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Type de document Durée de conservation Texte de référence
Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire… 10 ans à partir de la clôture de l’exercice art. L.123-22 du code de commerce
Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur… 10 ans à partir de la clôture de l’exercice art. L.123-22 du code de commerce

Quid pour la durée de conservation des documents fiscaux ? ou commerciaux ?

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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