Durée de conservation des documents de gestion du personnel

  • Sarah Jaouani
  • 11 février 2015
  • Social

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La gestion du personnel est non seulement complexe mais elle oblige également à conserver les documents pendant une certaine durée. Ainsi, les durées de conservation des documents relatifs à la gestion du personnel varient de 1 à 5 ans selon la nature du document. Ces durées de conservations sont des minimas à respecter car l’administration fiscale ou sociale peut mener des contrôles et demander un accès à ces informations. 

Durée de conservation des documents de gestion du personnel

Type de document Durée de conservation Texte de référence
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) 5 ans art. L.3243-4 du code du travail
Registre unique du personnel 5 ans à partir du départ du salarié art. R.1221-26 du code du travail
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite… 5 ans art. 2224 du code civil
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans art. L.244-3 du code de la sécurité sociale et art. L.169 A du livre des procédures fiscales
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 3 ans art. D.3171-16 du code du travail
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation 1 an art. D.3171-16 du code du travail
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail. Vérification et contrôle du CHSCT. Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans art. D.4711-3 du code du travail

Enfin, ne sous estimez jamais la nuisance que constitue l’absence de conservation des documents de gestion du personnel.

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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