Facturation e commerce – pas de certification nécessaire

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Grand changement dans la certification des logiciels de facturation du monde de e commerce ! Pour mémoire, la loi de finances obligeait la certification de tous les logiciels de e commerce à compter du 1er janvier 2018.

C’est toujours le cas aujourd’hui.

La loi de finances 2016 prévoyait la certification des logiciels e commerce

On parlait depuis plusieurs années de la certification de tous les logiciels afin de lutter contre la fraude. On mélangeait ainsi pèle mêle les caisses enregistreuses de l’épicier d’à côté et les logiciels des plus grandes sociétés internationales. Et bien évidemment, le législateur s’en est emparé pour l’inscrire dans la loi de finances et plus spécialement de 2016 pour une application à compter du 1er janvier 2018. Toujours plus simple de prévoir des échéances ultra courtes quand c’est le voisin qui doit se mettre au travail.

Pour une petite idée, pour une société comme Carrefour, cela signifiait des milliers de programmes à faire certifier en moins de 2 années. Ajoutez à cela que le nom des organismes certificateurs a été connu au cours de l’année 2017. Vous comprendrez aisément que tout le monde allait droit dans le mur.

Moment de lueur dans l’esprit d’une personne ou simple constat ? On ne le sait pas encore, mais il y a eu un revirement dans les derniers jours de décembre 2017. Ainsi, l’Etat exige la certification des logiciels de caisse et toutes les applications y concourant directement ou pas.

Facturation TVA, une certification obligatoire pour le e commerce - Dougs

Qu’est ce qu’un logiciel de caisse ?

L’Administration s’est principalement focalisé sur les fraudes faites à la TVA. L’histoire n’explique pas pourquoi ?

Le logiciel de caisse est un programme informatique disposant d’une fonction caisse, et vous permettant ainsi d’exercer la facturation. Cela signifie que le système permet l’enregistrement extra comptable des paiements associés aux ventes et prestations de services du professionnel et permet leur conservation. Toute opération ne crée pas systématiquement d’écriture comptable. Les données regroupent donc l’ensemble des sommes participant de manière directe ou indirecte à une transaction, autant sur une vente que sur une prestation de service.

NB : Le dispositif touche tout assujetti à la TVA. Cette obligation ne concerne pas l’ensemble des particuliers qui pratiquent du e commerce ; tant que ceux ci ne s’assujettissent pas à la TVA.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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