Les divers régimes d’imposition en entreprise

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Ainsi, vous souhaitez créer une entreprise ? Ou tout simplement, vous désirez faire progresser votre affaire ? Vous devez donc sélectionner le régime d’imposition qui vous correspond le mieux ! En effet, entre le régime de la micro entreprise, celui de la régime en déclaration contrôlée ou le régime réel, lequel des régimes d’imposition en entreprise vous irait le mieux ? Votre choix se base sur votre niveau de chiffre d’affaire ainsi que votre activité. Découvrez la réponse dans la suite de notre article !

Le plafond de chiffre d’affaire selon vos régimes d’imposition en entreprise

Ainsi, votre régime fiscal dépend donc de votre chiffre d’affaires :

Régimes d’impositionChiffre d’affaires sur des activités commerciales : Vente de marchandisesChiffre d’affaires sur des activités commerciales : Prestations de serviceChiffre d’affaires sur des activités commerciales : Activités non commerciales mixtesChiffre d’affaires sur des activités non commercialesType d’imposition Impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Le Régime de la micro-entrepriseDe 0 à 170 000€De 0 à 70 000€De 0 à 170 000€De 0 à 70 000€IR
Régime réelDe 170 000€ à 789 000€De 70 000€ à 238 000€00IR ou IS
Le Régime réelAu delà de 789 000€Au delà de 238 000€au delà de 789 000€0IR ou IS
Régime de la déclaration contrôlée000Au delà de 70 000€IR

Attention, le CA pris en compte est celui hors taxe de l’année civile précédente. Si votre entreprise a démarré lors de cette année, vous aurez alors jusqu’à votre date de premier dépôt de déclaration de résultats pour sélectionner une éventuelle option. Par ailleurs, vous devrez ramener votre CA au prorata du temps d’exploitation de votre activité sur l’année.

Vous ne dépassez pas certains seuils : Le régime micro

Tout d’abord, le régime micro-entrepreneur vous permet d’avoir des formalités simplifiées lors de votre création, mais également pour vos déclarations de paiement. Si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, alors votre chiffre d’affaire doit être inférieur à 170000€ pour les activités de ventes de marchandises, ou inférieur à 70000€ pour les prestations de service relevant des BIC ou BNC.

Mais attention, la simplicité ne signifie nécessairement pas que le régime du micro soit plus avantageux pour vous. En effet, vous ne pouvez pas déduire de charges.

Ainsi, sans même dépasser les seuils, vous pourrez opter pour un régime supérieur comme le régime sur réel.

Vous dépassez les premiers seuils : Le régime réel

Le réel simplifié d’imposition

Tout d’abord, quels sont les atouts du régime réel simplifié ? Grâce à ce régime réel, les entreprises peuvent bénéficier d’allègements dans leurs obligations comptables et fiscales. Ce régime de droit commun s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 789 K€ pour les entreprises d’achat revente ainsi que 283 K€ pour les entreprises de prestation de services.

Ainsi, ce régime peut également être accessible aux entreprises pouvant bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Le réel normal d’imposition

En revanche, le régime réel normal demandera plus de détail dans sa comptabilité que les autres régimes. Ainsi, ce régime est de droit commun et applicable pour les entreprises ne relevant ni du régime micro ni du réel simplifié.

En cas de dépassement des seuils de la micro : Le régime de la déclaration contrôlée

Vous devez déclarer vos bénéfices non commerciaux ? Dans ce cas, vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée en fonction du montant de vos bénéfices.

Il s’agit d’un régime obligatoire si vos BNC à déclarer dépassent les 70. 000€ HT. Si les bénéfices sont inférieurs, les professionnels dépendent du régime micro mais peuvent tout de même opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Dans l’éventualité ou vous optez pour ce régime, vous serez imposé sur vos bénéfices effectivement réalisés. Si vous optez en micro entreprise et BNC, alors un abattement forfaitaire de 34% s’appliquera de manière automatique après déclaration du CA.

L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur revenu

Selon votre statut en entreprise, vous pourrez être soumis à deux  : L’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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