Mise en sommeil ou cessation d’activité définitive – Que choisir ?

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

Attention à ne pas confondre la mise en sommeil appelée parfois cessation temporaire d’activité avec la cessation d’activité définitive. La première forme serait une sorte d’hibernation en attendant le printemps, l’autre forme ressemble plus à un trépas ! Alors, comment choisir entre les deux ? Voyons cela ensemble.

Comment arriver à une mise en sommeil de l’entreprise ?

La mise en sommeil est volontaire. En effet, elle résulte d’une décision du ou des dirigeants. Elle est souvent le fruit d’une situation classique de type, l’activité marche un peu moins bien et le dirigeant d’une SASU, EURL ou entreprise individuelle se trouve un boulot à côté en étant mieux rémunéré. De fait, le même dirigeant hésite à continuer ou arrêter définitivement son activité. Après tout, il se pose souvent les 2 questions suivantes : est il certain qu’il se réhabituera à son salariat. Et puis de façon plus matérielle, quels sont les coûts associés à une fermeture ou à un maintien.

Comment faire pour mettre en sommeil ?

C’est vous en qualité de dirigeant qui décide de la mise en sommeil.

La tenue d’une assemblée générale des associés d’une société est facultative. Ce qui est obligatoire, c’est la déclaration auprès du CFE dont vous dépendez.

mise en sommeil

Formalités de la cessation temporaire de l’activité

  • Réalisation d’une déclaration dite M2 (Cerfa n° 11682*03)
  • Inscription modificative au RCS pour un commerçant ou au Répertoire des métiers (RM) pour un artisan. De droit, la procédure est payante, mais relativement accessible (parfois moins de 80 euros).
  • Insertion automatique au Bodacc de la mise en sommeil

Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil ?

L’Etat a cependant imposé quelques limites à ce système. Vous avez ainsi la possibilité de mettre en sommeil votre entreprise et de cesser votre activité de manière temporaire pendant un délai maximal de l’ordre de deux ans.

Cette démarche de mise ne sommeil vous permet ainsi de ne pas avoir à cesser votre activité de manière définitive ! La cessation temporaire d’activité n’est cependant pas une simple affaire, car vous pourriez avoir des difficultés à la relancer si celle ci repose sur une clientèle régulière. Evaluez donc les risques qui se présentent à vous avant de vous diriger vers une telle démarche, à bientôt avec Dougs ! En revanche, si vous souhaitez plus en apprendre sur le portage salarial, visitez cet article !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.