Quels frais peut on déduire de son bénéfice ? – Charges non déductibles en raison de leur montant

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Charges non déductibles en raison de leur montant

Il existe certaines dépenses que l’Etat considérera comme charges non récupérables du résultat si elles deviennent excessives, et cela en raison de leur montant. Mais qu’est ce que l’Etat peut entendre par dépense excessive ? Cela signifie qu’elles dépassent certains seuils ou outrepassent les conditions habituelles de frais déductibles.

Ces dépenses de frais déductibles jugés comme excessives regroupent :

  • Les cadeaux offerts aux clients, prospects, ou fournisseurs, de l’entreprise, dans le cadre relationnel des affaires. Si l’administration considère certaines de ces sommes comme disproportionnées par rapport à la relation ou la profession ; elle ne pourront se déduire de l’impôt et devront se réintégrer dans le résultat de l’entreprise. Le relevé de frais généraux regroupe justement l’ensemble de ces dépenses si leur montant total dépasse les 3000€ (avec exception sur les objets publicitaires qui ne doivent pas dépasser 69€.) ( Cela inclut autant des billets pour un concert, un match de foot, du chocolat, des vins, crayons, etc … );
  • Les sommes dépensées dans un but de parrainage (Cela inclut les dépenses engagées pour événements culturels, sportifs et artistiques) si le nom ou le sigle de l’entreprise concernée n’apparaissent pas ; et que l’administration juge comme excessive les dépenses par rapport au chiffre d’affaires ;
Frais déductibles Charges non récupérables en raison du montant -Dougs

 

  • Les frais de personnel ainsi que les charges sociales, si exagérés par rapport à la charge de travail effectuée ;
  • La participation des salariés aux résultats ainsi que les primes d’intéressement. Cela dans l’éventualité ou les accords de participation ou d’intéressement ne complètent pas les conditions légales (caractère collectif et aléatoire). Ou alors si ils ne sont pas déposés à la direction départementale du travail ;
  • Ainsi que les jetons de présence si ceux ci excèdent le plafond de 5%, multiplié par le nombre d’utilisateurs. Dans l’éventualité ou l’entreprise embauche moins de 5 personnes, la déduction se limite à 457€ par administrateur.

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À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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