Abondement – PEE, résumé
Abondement, PEE, de quoi s’agit il ?
Vous voulez augmenter la rémunération de vos salariés et réduire votre impôt ? Mais vous ne voulez pas payer de charges sociales patronales. Alors, il est temps de mettre en place l’épargne salariale. Celle ci peut notamment prendre la forme d’une aide dénommée abondement et la mise en place d’un plan épargne entreprise (PEE). Mieux, vous pouvez également en bénéficier en qualité de dirigeant.
Abondement
L’abondement se définit comme la participation par l’employeur de versement complémentaire à celui du salarié.
Fiscalité de l’abondement
Sous réserve de limites, l’abondement permet la déduction des résultats de l’entreprise mais également l’exonération des bénéficiaires (hormis la CSG/CRDS).
L’abondement versée par l’entreprise ne doit pas dépasser au cours d’une année civile :
- 8% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les versements à un PEE et PEI,
- 3 fois le montant de la contribution versée par le salarié,
- 16% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les versements sur un PERCO
L’abondement, c’est à dire la somme mise par l’employeur, est soumis à la CSG et à la CRDS.
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Description du PEE – Plan Epargne Entreprise
Le PEE s’inscrit dans une plus grande famille que l’on qualifie de Plan d’épargne salariale dans laquelle on retrouve également les 2 autres plans suivants :
- PERCO pour plan d’épargne pour la retraite collectif,
- PEI pour plan d’épargne interentreprises.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif et facultatif d’épargne. Il permet aux salariés et aux dirigeants dans les petites entreprises d’épargner sur le long terme. Ils constituent un portefeuille d’actions de Bourse avec l’aide de l’entreprise. Le tout dans des conditions avantageuses.
A ce titre, un dirigeant peut décider seul d’ouvrir un PEE auprès de sa banque ou d’une compagnie d’assurance. Ce PEE s’ouvre à chaque salarié. Ainsi, chaque salarié peut alimenter un plan d’épargne à partir de différentes formules :
- Tout d’abord, via des versements individuels et volontaires des salariés,
- Ensuite, via une décision de chaque salarié de laisser son intéressement ou sa participation,
- Et enfin, l’abondement par l’employeur.
Bénéficiaires du plan d’épargne entreprise
Les personnes suivantes représentent les bénéficiaires du PEE:
- Salariés,
- Dirigeants,
- Conjoints collaborateurs ou associés si l’entreprise a moins de 250 salariés,
- Anciens salariés. Mais ceux ci ne peuvent plus alimenter le PEE,
- Retraités de la société ou préretraités.
Mise en place du PEE
Comme évoqué, un PEE est mis en place par le dirigeant d’une société. Ce système invite chaque salarié à verser de l’argent sur un plan afin de se constituer une épargne. Cerise sur le gâteau, l’employeur peut décider de compléter jusqu’à 3 fois la somme versée. Cela s’appelle un abondement. Cette contribution n’amène ni impôt sur le revenu, ni charges sociales à l’exception de la CSG. Et vous, en qualité de dirigeant, pourrez même le déduire du bénéfice imposable de votre société.
Le PEE vise ainsi à agir comme un encouragement des salariés à épargner. Il est important de noter que cet abondement ne pourra ni dépasser 3 fois la valeur du versement du salarié, ni les 8% du plafond annuel à la sécurité sociale.
Comment alimenter financièrement un PEE ?
Les salariés ou le dirigeant ne peuvent pas verser dans un PEE plus de 25% de leur rémunération annuelle. Parallèlement, le salarié qui perçoit un intéressement au sein de la société doit décider s’il désire la reverser au sein du PEE dans un délai maximum de 15 jours après perception. La fiscalité plus avantageuse représente un grand avantage à ce titre. Néanmoins, l’argent sera bloqué pendant 5 ans au sein de ce PEE.
Atouts et faiblesses de ce système
Les avantages du PEE
Cependant, vous serez obligé de respecter certains critères afin de pouvoir profiter du Plan d’épargne entreprise ! Tout d’abord, vous devrez proposer au moins un FCPE (Fond commun de placement d’entreprise) qui ne soit pas un “fond d’actionnariat salarié”.
Cependant le PEE ne se contente pas de cela. Il peut par exemple investir directement dans des valeurs mobilières que l’entreprise (ou une entreprise appartenant au groupe) aura émis. D’une manière concrète, le salarié aura la possibilité d’investir autant dans des obligations, que des actions ou des bons que sa société aura émis.
Les limites du PEE
Le Plan d’épargne entreprise n’offre pas d’optimisation vis à vis de la protection ou de la transmission. Finalement, ses principaux atouts résident dans la performance fiscale et l’abondement de l’employeur. Les sommes que vous lui aurez versées seront figées pour cinq années. Une fois ce délai passé, vous pourrez récupérer le tout comme une partie de ce capital valorisé.
Exception faite dans certains cas précis qui permettent aux salariés de débloquer cette épargne en avance : en cas de mariage, de pacs, de divorce ou séparation, d’invalidité, d’une naissance ou d’une adoption d’un 3ème enfant, de décès, de cessation de contrat de travail, de création ou reprise d’entreprise, d’acquisition d’une résidence principale, ou même en cas de surendettement.
