Le PEE, résumé

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Le PEE, de quoi s’agit il ?

Vous voulez augmenter la rémunération de vos salariés ? Mais vous ne voulez pas payer de charges sociales patronales. Alors, le plan épargne entreprise (PEE) est peut être fait pour vous.

Description du Plan Epargne Entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif et facultatif d’épargne. Il permet aux salariés et aux dirigeants dans les petites entreprises d’épargner sur le long terme. Ils peuvent constituer un portefeuille d’actions de Bourse avec l’aide de l’entreprise. Le tout dans des conditions avantageuses.

A ce titre, un dirigeant peut décider seul d’ouvrir un PEE auprès de sa banque ou d’une compagnie d’assurance. Ce PEE est ensuite ouvert à chaque salarié. Ainsi, chaque salarié peut alimenter un plan d’épargne à partir de différentes formules :

  • Tout d’abord, via des versements individuels et volontaires des salariés,
  • Ensuite, via une décision de chaque salarié de laisser son intéressement ou sa participation,
  • Et enfin, l’abondement par l’employeur.

Mise en place

Comme évoqué, un PEE est mis en place par le dirigeant d’une société. Ce système invite chaque salarié à verser de l’argent sur un plan afin de se constituer une épargne. Cerise sur le gâteau, l’employeur peut décider de compléter jusqu’à 3 fois la somme versée. Cela s’appelle un abondement. Cette contribution n’amène ni impôt sur le revenu, ni charges sociales à l’exception de la CSG. Et vous, en qualité de dirigeant, pourrez même le déduire du bénéfice imposable de votre société.

Le PEE vise ainsi à agir comme un encouragement des salariés à épargner. Il est important de noter que cet abondement ne pourra ni dépasser 3 fois la valeur du versement du salarié, ni les 8% du plafond annuel à la sécurité sociale.

Plan épargne entreprise

Atouts et faiblesses de ce système

Les avantages du PEE

Cependant, vous serez obligé de respecter certains critères afin de pouvoir profiter du Plan d’épargne entreprise ! Tout d’abord, vous devrez proposer au moins un FCPE (Fond commun de placement d’entreprise) qui ne soit pas un “fond d’actionnariat salarié”.

Cependant le PEE ne se contente pas de cela. Il peut par exemple investir directement dans des valeurs mobilières que l’entreprise (ou une entreprise appartenant au groupe) aura émis. D’une manière concrète, le salarié aura la possibilité d’investir autant dans des obligations, que des actions ou des bons que sa société aura émis.

Les limites du PEE

Le Plan d’épargne entreprise n’offre pas d’optimisation vis à vis de la protection ou de la transmission. Finalement, ses principaux atouts résident dans la performance fiscale et l’abondement de l’employeur. Les sommes que vous lui aurez versées seront figées pour cinq années. Une fois ce délai passé, vous pourrez récupérer le tout comme une partie de ce capital valorisé.

Exception faite dans certains cas précis qui permettent aux salariés de débloquer cette épargne en avance : en cas de mariage, de pacs, de divorce ou séparation, d’invalidité, d’une naissance ou d’une adoption d’un 3ème enfant, de décès, de cessation de contrat de travail, de création ou reprise d’entreprise, d’acquisition d’une résidence principale, ou même en cas de surendettement.

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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