Qu’est ce que la portabilité de la mutuelle ?

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Qu’est ce que la portabilité de la mutuelle ?

Un salarié peut-il continuer à bénéficier de la mutuelle après avoir quitté votre entreprise ? La réponse est oui… grâce à la portabilité de la mutuelle, sous certaines conditions ! Dougs vous aide à y voir plus clair !

La portabilité de la mutuelle signifie que le salarié qui quitte l’entreprise peut continuer (ainsi que sa famille) à bénéficier gratuitement de sa complémentaire santé pendant une certaine période.

Précisons qu’il pourra également bénéficier de la portabilité du régime de prévoyance (garanties liées aux risques décès, incapacité et invalidité) si vous l’aviez mis en place dans votre entreprise.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être réunies :

  • le contrat de travail du salarié doit avoir été rompu (pour un autre motif qu’une faute lourde) ;
  • cette rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à l’Assurance chômage ;
  • le salarié avait adhéré à la couverture complémentaire santé de l’entreprise.

Pendant combien de temps?

Le salarié pourra bénéficier de la portabilité de ses droits pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de son dernier contrat de travail. Mais dans tous les cas, ce maintien ne pourra pas durer plus de 12 mois.

Prenons un exemple concret : un salarié est resté 6 mois dans votre entreprise, il bénéficiera du chômage pendant 6 mois et donc de la portabilité de la mutuelle pendant 6 mois.

En revanche, un salarié resté 2 ans dans votre entreprise, ne pourra bénéficier de la mutuelle que pendant une année après la rupture de son contrat de travail, et ce, même s’il avait droit à 2 ans de chômage.

Dans tous les cas, la portabilité cessera en cas de reprise d’un nouvel emploi.

Qu’est ce que la portabilité de la mutuelle

Quelles démarches effectuer?

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre un certificat de travail. Ce document mentionne notamment le maintien de ces garanties.

Le salarié doit quant à lui, justifie auprès de l’organisme assureur (à l’ouverture des droits et aux cours de la période), des conditions de la portabilité (situation de chômage notamment).

Quel est le coût de la portabilité?

C’est gratuit !

Enfin, en réalité, la portabilité est financée par les contributions patronales et salariales tout au long de l’année.

Quels droits pour le salarié après la portabilité?

A l’issue du dispositif de la portabilité, l’assureur adresse au salarié une proposition de maintien de la couverture frais de santé de l’entreprise. Mais ce nouveau contrat sera alors payant.

Le salarié aura alors 6 mois suivant l’expiration de la période de portabilité légale, pour demander à en bénéficier.

En revanche, si vous souhaitez plus en apprendre sur le portage salarial, consultez donc cet article ! A bientôt avec Dougs !

 

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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