Créer votre projet : Pourquoi choisir le statut SASU en Freelance ?

  • Patrick Maurice
  • 12 août 2019
  • SASU

Créez votre entreprise dès aujourd'hui avec un juriste Dougs

Découvrir l'offre →

De nombreux statuts s’offrent à vous lorsque vous décidez de créer votre entreprise. En tant que Freelance, vous avez des besoins bien définis. Et c’est pourquoi tous les statuts ne correspondent pas pour autant à votre future activité. Mais parmi tout ceux existants, pourquoi est ce que celui de la SASU serait le mieux adapté à votre situation ? Qu’est ce qui rend ce régime aussi avantageux pour votre domaine d’activité ? En bref, pourquoi choisir le statut SASU en Freelance ? Toutes les réponses à vos questions sur cet alliance entre la SASU et la Freelance, dans la suite de cet article !

La responsabilité limitée du détenteur de SASU

On vous l’apprend peut être, mais si vous choisissez le régime de l’entreprise individuelle, alors votre patrimoine personnel se retrouve mêlé à celui de l’entreprise. Autrement dit, si un jour votre entreprise individuelle se retrouve en difficulté, alors tout créancier pourra se retourner contre vos biens personnels. Sauf si vous avez bien entendu protégé vos biens à l’aide d’une déclaration d’insaisissabilité. 

Si vous vous posez la question de pourquoi choisir le statut SASU en Freelance est plus avantageux, alors ce point là est crucial à comprendre.

La SASU, comparativement à l’EURL, protège encore mieux vos biens personnels. Votre responsabilité juridique se limite uniquement aux apports que vous aurez réalisé à votre société. Qu’importe les difficultés financières ( manque de trésorerie, faillite, …) que vous pourrez rencontrer ; à l’exception de vos apports, aucun autre bien ne peut être saisi. Ce n’est pas le cas des charges sociales RSI dont le gérant de l’EURL demeure responsable.

Même si l’entreprise en vient à commettre des infractions, autant à un niveau légal que contractuel ; en aucun cas vous ne pourrez faire l’objet de poursuites. L’Etat considérera toujours la société pour responsable, mais jamais le créateur. Cependant, lorsque le dirigeant a volontairement nuit à la société ou organisé des fraudes manifestement, des sanctions peuvent être demandées, y compris la faillite personnelle.

SASU Freelance – Le statut particulier du dirigeant

Il est important de faire la différence entre le dirigeant de SASU et les autres. En effet, celui ci s’affilie au régime social des assimilés salariés. Affilié à ce régime, vous possédez la même couverture sociale que vos salariés. À l’exception de votre assurance chômage, pour laquelle vous ne cotisez pas.

Concernant la maladie et les accidents de travail, vous possédez une très bonne protection sociale, tout comme pour la protection concernant la retraite complémentaire et la prévoyance.

Tout comme pour vos salariés, vos cotisations sociales se basent sur votre rémunération mensuelle. A l’inverse du gérant d’EURL ou de SARL, aucune cotisation minimale n’est due si vos revenus sont faibles, ni de cotisations forfaitaire lors de vos 2 premières années d’activité professionnelle. 

En revanche, vos versements pour cotisations sociales seront plus élevés. Soit environ 80% de votre rémunération nette. (Au lieu des 45% du bénéfice réalisé pour les EI ou EURL à l’IR).

statut SASU en Freelance

Une rémunération plus flexible pour le dirigeant de SASU

Un des grands avantages de la SASU pour les freelance, c’est de pouvoir se verser des dividendes. A chaque fin d’année d’exercice, c’est à vous (l’actionnaire unique) que revient la décision de l’affectation du résultat. Cela signifie qu’en cas de bénéfice, une fois votre impôt sur les sociétés déduit, vous pouvez décider d’en tirer une partie sous la forme de dividendes.

On ne considère pas ces dividendes en tant que rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobilier. Cela signifie qu’ils se soumettent à prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% et ensuite à l’IR après abattement de 40% si on le souhaite. Par défaut, c’est la fameuse Flat Tax de 30% qui s’applique. Cela est considérablement différent des autres formes sociétales : les dividendes en EURL par exemple, sont soumis à des cotisations sociales de l’ordre des 45% dès que vos dividendes dépassent 10% de votre capital social.

D’autre part, quant au démarrage de votre affaire, vous bénéficiez du statut de demandeur d’emploi. Très avantageux concernant les Freelance en SASU. Cela veut dire que vous percevez des allocations chômage. Ces allocations chômages sont plus intéressantes pour le dirigeant de SASU que pour tout les autres.

Et en  effet : Pour le TNS, les revenus provenants de l’activité ne sont pas connus par Pôle emploi. L’organisme retient donc une rémunération forfaitaire au titre des deux premières années. Pôle emploi ajustera cette évaluation forfaitaire par la suite, une fois les vraies rémunérations connues.

Concernant les dirigeants de SASU en revanche, il y aura cumul partiel des allocations chômage, effectué sur la base des versements mensuels, en respectant les conditions de l’assurance chômage, dans la limite des 70% des rémunérations versées par l’activité professionnelle ; tant que le cumul entre allocations chômage et rémunérations n’excèdent pas le montant mensuel de l’ancien salaire pris en référence.

SASU freelance : Un développement de votre société plus simple

Autre avantage de la SASU en tant que freelance : C’est que vous n’avez pas de limite de chiffre d’affaires à respecter (contrairement à la micro entreprise). Grâce à ce statut, vous n’avez pas à vous inquiéter de limites, vous pouvez ainsi développer votre chiffre d’affaires à plus long terme et cela sans aucune contrainte d’ordre administratif, fiscal ou juridique. 

Autrement dit, vous bénéficiez d’une plus grande liberté concernant votre gestion ; étant donné que vous définissez l’entièreté de son fonctionnement et de son organisation dans vos statuts.

Grâce à la SASU, vous pouvez également plus facilement vous associer ou chercher des investisseurs. De ce fait, à l’inverse des autres formes juridiques, il n’existe aucune procédure d’agrément en SASU. Simplement les dispositions que vous aurez auparavant définit dans vos statuts. 

Si vous faites entrer de nouveaux actionnaires dans votre capital, votre SASU deviendra automatiquement une SAS. Et cela, sans aucune transformation juridique de votre société avec très peu de formalité juridique. Alors, Pourquoi choisir le statut SASU en Freelance ? Parce que cette forme juridique représente donc une certaine facilité, il faut bien l’avouer ! Grâce à la SASU, le statut d’indépendant gagne énormément en simplicité, et vous permet également de dégager un salaire suffisant pour poursuivre votre activité !

Si vous avez d’autres interrogations sur le sujet de la création de SASU en étant salarié, nous vous invitons à visiter cette page ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.