Le prélèvement à la source pour indépendants : Quels changements ?

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Notre gouvernement vient de mettre en place le prélèvement à la source. Et cela concerne tout autant les indépendants que les micro entrepreneurs ! Comment mettre en place ce prélèvement à la source pour indépendants ? La réponse dans la suite de notre article !

Les revenus d’indépendants concernés par ce prélèvement à la source ?

Cette réforme impacte la plupart des revenus. Les pensions, traitements et salaires, les revenus indépendants et fonciers, ou encore les revenus de remplacement, sont tous concernés par ce changement.

Vous êtes salarié et indépendant ? Dans ce cas, votre employeur prélève votre impôt à la source concernant vos salaires, sur la base de votre taux de prélèvement à la source. C’est l’administration fiscale qui lui transmettra ce taux. Et pour vos revenus générés en tant d’indépendant, votre impôt sur les revenus de l’année actuelle fera l’objet d’acomptes qui seront calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Comment se passe le prélèvement à la source pour les indépendants et micro entrepreneurs ?

Le paiement de l’impôt sur le revenu des indépendants se fait via acomptes que l’administration calcule sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux. Ce service prélève ainsi vos acomptes via prélèvement bancaire, à compter du 15 janvier ou 15 février si vous préférez le paiement trimestriel. Afin que l’Etat puisse faire le bilan de vos revenus (et établir vos réductions et crédit d’impôts ), il devra recevoir chaque année une déclaration de revenus de votre part. Cette déclaration est à effectuer au mois d’avril ou de juin.

Actualisation de vos acomptes

Si vos revenus d’indépendants fluctuent de manière importante, alors vous avez la possibilité d’actualiser vos acomptes en cours d’année. Cela est également possible si vous changez de quotient familial (en cas de naissance d’un enfant par exemple). Vous pourrez actualiser vos comptes à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “gérer mon prélèvement à la source”.

Et pour les revenus 2018 ?

Lors de cette année 2019, vous allez seulement payer l’impôt sur vos revenus de 2019 et non celui de 2018. L’Etat a en effet prévu l’annulation de cet impôt grâce à un crédit d’impôt spécifique ( le CIMR ) pour éviter un double prélèvement à la source. Pourtant, tous les revenus exceptionnels ne sont pas concernés par ce crédit d’impôt et restent donc soumis à imposition. Vous bénéficiez de réductions ou de crédits d’impôts sur l’année 2018 ? Pas d’inquiétude ! L’Etat maintient vos avantages salariaux !

NB : Rien ne change pour les micro entreprises soumises au versement libératoire de l’IR.

Création de sa micro entreprise en 2019 :

Le créateur indépendant qui souhaite se lancer en micro se voit offrir le choix de verser un acompte dès l’année de création en estimant son bénéfice. Pour cela, il lui faudra se connecter à sa rubrique “gérer mon prélèvement à la source” sur le site impots.gouv. Ou alors, il faudra attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année prochaine.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les nouveautés de l’année 2019, alors consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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