Quel régime de TVA choisir lorsqu’on est créateur ? C’est une question posée au créateur lors de la création de la société. Ce choix de régime de TVA est important et plus complexe qu’il n’y parait. Tout d’abord, étudions les différentes étapes de la vie d’une entreprise.
Vous commencez votre activité.
Les questions les plus importantes vont être les suivantes :
- Vos clients sont ils des particuliers ?
- Vous n’avez aucune dépense ou vous achetez des marchandises qu’auprès de non assujettis à la TVA ?
- Votre chiffre d’affaires sera en dessous des seuils suivants ?
- 32 900 € pour les prestations de services
- 82 200 € pour les activités de commerce
Si vous avez répondu oui à ces 3 questions, il est peut être opportun de demander la franchise de TVA. En d’autres termes, vous pouvez être dispensé de TVA. Dans cet esprit, vous opterez pour le « régime franchise de base ». Ainsi, vous n’aurez aucune TVA à collecter ou à déclarer.
Si votre futur chiffre d’affaires dépasse les seuils évoqués ci dessus, vous serez obligatoirement assujetti à la TVA.
Enfin, si vos clients sont des entreprises elles mêmes assujetties à la TVA, n’hésitez pas à opter pour la TVA. Ainsi, vous pourrez la récupérer.
Votre activité génère des crédits de TVA
Vous êtes par exemple dans le bâtiment. Vous agissez en qualité de sous traitant. De fait, vous ne collectez aucune TVA. En revanche, vous payez de la TVA au moment des achats de matériaux. N’hésitez pas dans ce cas à opter au « régime réel normal » de TVA. Certes vous serez astreint à faire une déclaration de TVA mensuellement mais cela vous permettra de récupérer vos crédits de TVA beaucoup plus rapidement.
Votre activité ne génère pas des crédits de TVA
Commencez par un « régime simplifié » de TVA si vous savez gérer votre trésorerie. En effet, vous n’aurez que 2 TVA à faire par année. Cependant, les acomptes à verser risquent d’être importants à chaque fois. De toutes les manières, si votre activité devient plus importante, vous basculerez dans un régime réel normal avec une obligation mensuelle de TVA.
