Le Statut Freelance : Quel statut juridique en freelance choisir ?

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Vous êtes en freelance ou aspirez à le devenir. D’un point de vue juridique, quel statut freelance vous correspondrait le mieux ? Le but de cet article n’est pas de vous rappeler les fonctionnements de telle ou telle forme juridique, vous pourrez trouver sans aucune difficulté trouver toutes les informations en cliquant sur les liens ci après. Cet article traite en revanche des choix à faire en fonction de la situation que vous vivez et en conséquence le statut se définissant comme le mieux pour vous ! Quel est le meilleur statut juridique en freelance pour votre activité ? La réponse dans la suite !

Quel statut juridique en freelance choisir ?

Le Statut Freelance : Vos choix pour devenir indépendant ?

Voici vos choix en tant qu’indépendant :

  • Créer une entreprise individuelle : imposé à l’IR et relevant du statut des TNS ;
  • Ou bien créer une société unipersonnelle : Vous disposerez d’une responsabilité de dirigeant limitée, protégeant ainsi votre patrimoine personnel ;

Le Statut Freelance : Vous n’êtes pas un Risk Lover ?

Les entreprises individuelles sont certes moins couteuses et plus faciles à créer, et leurs fonctionnement est plus libre. Mais si vous préférez la sécurité, alors dans ce cas ; optez obligatoirement pour une société commerciale de type SAS/SASU/SARL/EURL ! Cela vous garantira de ne pas voir votre patrimoine personnel inquiété !

En outre, nous ne pouvons que vous recommander les formes sociétales si votre situation remplit certaines conditions :

  • Si votre activité de freelance indépendant se monte à un montant de chiffre d’affaires conséquent et se développera surement rapidement ;
  • Si vous prévoyez de vous associer ;
  • Ou bien si vous prévoyez de lever des fonds (entrée de partenaires au capital) ou même de procéder à un emprunt.
Le Statut Freelance : Quel statut juridique en freelance choisir

Cela comporte bien entendu certaines contraintes plus exigeantes :

  • Rédaction de procès verbaux ;
  • Obligation de souscription à un comptable ;
  • Tenue de registres ;
  • Publication de publicités légales ;

Le Statut Freelance : L’éventualité du portage salarial

Vous avez également la possibilité de choisir le portage salarial. Cette forme juridique vous permet de prendre moins de risques. En effet, dans ce cas de figure, vos clients paieront vos prestations à une société de portage, qui vous reversera par la suite les sommes sous forme de salaire, sous la forme d’un contrat de travail.

Grâce à cette forme de portage salarial, vous bénéficierez ainsi de la même protection sociale que les salariés, y compris les allocations chômage si vous rencontrez des difficultés avec votre activité.

Cela implique donc que vous versiez une commission à la société de portage (soit 10 à 15% de votre CA) ; en retour, vous n’aurez plus à vous préoccuper des formalités administratives de création d’entreprise.

Si vous êtes dans le développement informatique et vous vous interrogez sur les étapes pour devenir freelance, vous pouvez consulter cet article !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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