Votre société vous verse un loyer ?

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Votre société vous verse un loyer ? Est ce possible d’avoir son local chez soi ? La réponse est positive. Mais revenons au contexte.

Votre société vous verse un loyer ?

Tout d’abord, il est facile de comprendre que l’occupation géographique d’un local nécessite un paiement de la part du locataire. La question était de savoir si le chef d’entreprise qui était propriétaire pouvait demander de l’argent à sa société. Il a fallu attendre 2001 et une jurisprudence avec l’arrêt Meissonnier pour que le conseil d’état entérine cette situation pour les entrepreneurs individuels. Le contribuable peut très bien déduire du résultat de son entreprise un loyer virtuel. Bien évidemment, ce loyer perçu devient imposable au titre des revenus fonciers. Cependant, il a fallu encore 10 années pour que cela soit applicable également pour les  BNC et les BA.

votre société vous verse un loyer

Quels avantages pour le dirigeant ?

Les avantages que votre société vous verse un loyer sont nombreux :

  • diminution du résultat fiscal de l’entreprise,
  • possibilité de compléter vos indemnités Pôle Emploi si vous bénéficiez de l’ACCRE,
  • pas de création de SCI,
  • possibilité pour le contribuable d’opter pour le micro foncier.

Pour conclure, n’oubliez pas que les prix pratiqués doivent être ceux du marché. Nous vous invitons donc à utiliser les bases de données existantes de location (comme le prix au mètre carré que propose certaines agences). Il conviendra de rajouter les frais d’électricité, d’eau, de téléphone et de box internet si vous le souhaitez.

En retenant un exemple :

  • vous disposez d’un bureau de 15 mètres carrés,
  • le loyer pourrait être à Lyon de 2 625 euros à l’année (175 euros en moyenne à l’année par mètre carré).

Cela vous permettra de percevoir 219 euros nets mensuellement. Parallèlement, si vous ne souhaitez pas vous soucier de la fiscalité, vous opterez pour l’abattement forfaitaire de 30% de vos loyers quand ceux ci n’excèdent pas 15 000 euros. Cet abattement est censé couvrir toutes vos charges. C’est donc un calcul à faire entre le régime du foncier classique et le régime du micro foncier.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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