Prime ou dividendes : quelle est la meilleure option ?
8 min.Lorsqu’un dirigeant d’entreprise qui détient également le capital de la société doit décider entre une prime ou un dividende, le choix peut s’avérer complexe. Derrière ces formes de rémunération, différentes implications fiscales, sociales et stratégiques entrent en jeu. Quel est le meilleur moyen d’augmenter ses revenus tout en optimisant les charges ? Faut-il privilégier une prime, soumise aux cotisations sociales, ou opter pour un dividende, plus attractif fiscalement mais sans couverture sociale ?
Ces questions sont essentielles, car elles influencent directement le montant en euros net perçu par le bénéficiaire. Pour faire un choix éclairé, plusieurs éléments doivent être analysés : la fiscalité, les charges sociales, la protection sociale et la stratégie à long terme. On vous livre tout dans cet article.
Comparaison des modes de rémunération
Prime ou dividende ? Voici une analyse des caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque option.
Primes : fonctionnement, avantages et inconvénients
Les primes versées à un dirigeant d’entreprise représentent un complément de salaire. Elles sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Avantages des primes
Voici quelques avantages à verser une prime au dirigeant :
- Une rémunération flexible : elles s’ajustent aux performances et à la situation financière de l’entreprise.
- une charge déductible du résultat de la société : elle permet donc de diminuer l’impôt sur les sociétés (IS).
- une meilleure couverture sociale : la prime est considérée comme un complément de salaire, à ce titre, elle est assujettie aux cotisations sociales et ouvre droit (dans les mêmes conditions que le salaire fixe) aux revenus différés (indemnités journalières, retraite …)
Inconvénients des primes
Malgré leurs avantages, les primes présentent certaines limites :
- Une gestion complexe : la prime doit être décidée avant la fin de l’exercice comptable, date à laquelle, le résultat n’est pas forcément connu.
- un assujettissement à cotisations sociales : certe la prime ouvre des droits à revenus différés, mais elle est assujettie aux cotisations sociales. Cet élément doit être pris en compte dans l'arbitrage opéré.
- un assujettissement à l’impôt sur les revenus : pour le dirigeant, la prime a un impact sur son IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) perso.
La prime (charge déductible) permet donc de diminuer le résultat de la société et donc son impôt. Par contre, elle génère des cotisations sociales et de l’impôt sur les revenus pour son dirigeant.
Dividendes : Modalités, fiscalité et impact social
Les dividendes correspondent à une part des bénéfices distribuée aux associés, en fonction de leur participation au capital de l’entreprise. Leur versement est soumis à des règles spécifiques et dépend des décisions prises en assemblée générale.
Modalités de distribution des dividendes
Le versement des dividendes suit plusieurs principes fondamentaux :
- Une décision collective : les actionnaires réunis en assemblée générale doivent approuver leur versement.
- Une répartition proportionnelle : le montant perçu par chaque actionnaire est calculé en fonction du nombre de parts détenues.
Traitement fiscal des dividendes
Les dividendes sont soumis à une fiscalité spécifique qui peut influencer le choix de rémunération des dirigeants et associés :
- Application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : des dividendes sont automatiquement taxés à 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce taux global est souvent appelé flat tax.
- Possibilité d’opter pour le barème progressif : les contribuables peuvent choisir d’être imposés selon leur tranche marginale d’imposition. Dans ce cas, ils bén éficient d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus avant imposition.
Spécificité pour les dividendes versés à des gérants majoritairesde SARL (ou EURL) : les dividendes, jusqu'à 10 % des apports (capital social, des primes d'émission et des comptes courants d'associés) sont soumis à la flat tax de 30 % ou au barème progressif. Au-delà, ils supportent les mêmes cotisations sociales que la rémunération.
Versement de dividendes
Les statuts de dirigeants et leurs implications
Les gérants majoritaires de SARL/EURL
Les gérants majoritaires, détenant plus de 50 % du capital social, sont affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Leurs rémunérations, incluant les primes, sont soumises à des cotisations sociales d'environ 45 %.
Les dividendes, au-delà de 10 % des apports (capital social, des primes d'émission et des comptes courants d'associés) sont soumis aux mêmes cotisations sociales que la rémunération.
Les primes sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, réduisant l'impôt sur les sociétés, tandis que les dividendes sont distribués sur les bénéfices nets après impôts.
Prenons l’exemple d’un gérant majoritaire d’une SARL qui dispose d’un budget total de 100 000 € pour sa rémunération ou ses dividendes.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- le capital social de l’entreprise est de 50 000 € ;
- son taux marginal d’imposition (TMI) est de 30 % ;
- les cotisations sociales appliquées sont de 45 % sur la rémunération et 33,75% sur la fraction des dividendes excédant 10 % du capital social (prise en compte de l’économie d’IS à 25%).
| Catégorie | 100 % Rémunération | 100 % Dividendes |
|---|---|---|
| Budget avant rémunération | 100 000 € | 100 000 € |
| IS (25 %) | (La rémunération est déductible de l'IS) | 25 000 € |
| Rémunération / Dividendes avant cotisations et impôts | 100 000 € | 75 000 € (100 000 - 25 000 €) |
| Cotisations sociales | 31 000 € (taux global moyen des cotisations sociales classiques 45 %) | - Sur la fraction inférieure à 10 % du capital social : 5 000 € × 17,2 % = 860 € - Sur la fraction supérieure à 10 % du capital social : 70 000 € × 33,75 % = 23 625 € |
| Rémunération / Dividendes imposables | 69 000 € | 75 000 € |
| Impôt | 20 700 € (TMI 30 %) | 9 600 € (PFU 12,8 %) |
| Coût total | Cotisations : 31 000 € + Impôt : 20 700 € = 51 700 € | Prélèvements sociaux : 860 € + 23 450 € + IS : 25 000 € + Impôt : 9 600 € = 59 085 € |
| Net perçu | 48 300 (100 000 - 51 700) | 40 915 (100 000 - 59 085) |
Les présidents de SAS (assimilé salarié)
Les présidents de SAS ont le statut d'assimilés salariés. Leurs rémunérations, y compris les primes, sont soumises aux charges sociales, salariales et patronales, similaires à celles des salariés. Cependant, les dividendes perçus ne supportent pas de cotisations sociales, étant uniquement soumis à la flat tax de 30 %.
Il est important de noter que les dividendes ne génèrent pas de droits à la retraite, contrairement aux rémunérations soumises aux cotisations sociales.
Reprenons l’exemple précédent.
| Catégorie | 100 % Rémunération | 100 % Dividendes |
|---|---|---|
| Budget alloué | 100 000 € | 100 000 € |
| IS (25 %) | (La rémunération est déductible de l'IS) | 25 000 € |
| Rémunération / Dividendes avant cotisations et impôts | 58 800 € | 75 000 € (100 000 - 25 000 €) |
| Cotisations sociales | 41 200 € (taux global de 70 %) | Prélèvements sociaux : 75 000 € × 17,2 % = 12 900 € |
| Impôt | 17 640 € (TMI 30 %) | 9 600 € (PFU 12,8 %) |
| Coût total | Cotisations : 41 200 € + Impôt : 17 640 € = 58 840 € | Prélèvements sociaux : 12 900 € + IS : 25 000 € + Impôt : 9 600 € = 47 500 € |
| Net perçu | 41 160 (100 000 € - 58 840) | 52 500 € (100 000 - 47 500) |
Protection sociale et retraite du dirigeant
Influence des primes sur les droits sociaux
Les primes, tout comme le salaire de base, sont soumises aux cotisations sociales. En conséquence, elles permettent aux dirigeants de cotiser pour leur protection sociale, notamment pour la retraite, les indemnités journalières.
Effets des dividendes sur la couverture sociale
Dans le cas général, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales et donc n’ouvrent pas de droit à la protection sociale.
Sauf la part des dividendes supérieure à 10% des apports pour des gérants majoritaire de SARL/EURL est soumise à cotisations sociales et donc ouvrent des droits à des revenus différés (retraite, indemnités journalières …).
Aspects juridiques et réglementaires
Le choix entre une prime ou dividende doit respecter des règles légales strictes, encadrées par le niveau de la société, la nature du contrat de travail et la fiscalité applicable.
Obligations légales des primes
Les primes constituent des compléments de rémunération versés aux dirigeants. L’engagement doit être pris avant la fin de l’exercice pour une comptabilisation et une déductibilité dès l’année N.
Réglementation des dividendes et distribution des bénéfices
La distribution des dividendes est soumise à un cadre réglementaire précis afin de garantir la pérennité financière de l’entreprise.
1. Existence de bénéfices distribuables
Les dividendes ne peuvent être versés que si l’entreprise dispose de bénéfices distribuables. Ce montant correspond au bénéfice net, après déduction des éventuelles pertes antérieures et des sommes obligatoires à affecter en réserve légale et réglementaire.
2. Constitution de la réserve légale
Avant toute distribution, la société doit affecter 5 % du bénéfice net à une réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social.
3. Décision de l’assemblée générale
Le versement des dividendes est voté en assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cette décision doit intervenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
4. Respect des capitaux propres
Une entreprise ne peut distribuer des dividendes si cela entraîne une baisse des capitaux propres en dessous du montant du capital social augmenté des réserves légales.
FAQ
Quel est l'avantage des dividendes ?
L’avantage principal des dividendes réside dans leur fiscalité avantageuse : les dividendes sont soumis à la flat tax (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Sauf cas particulier, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Quelles sont les limites pour les primes de bilan ?
Les primes de bilan sont soumises aux mêmes règles fiscales et sociales que les salaires. Leur montant brut est intégré à la rémunération imposable à l’IRPP du dirigeant et soumis aux cotisations sociales.
Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Les dividendes versés aux actionnaires sont soumis à la flat tax de 30 %. Toutefois, pour les dirigeants affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS), la part des dividendes dépassant 10 % du capital social est assujettie aux cotisations sociales.
Peut-on combiner prime et dividende pour optimiser sa rémunération ?
Oui, il est possible de combiner primes et dividendes pour répartir efficacement la rémunération entre rémunération soumise aux cotisations sociales et revenus du capital moins taxés.
Un dirigeant peut percevoir un salaire régulier et compléter son revenu avec une prime de bilan et des dividendes. Cette combinaison permet de bénéficier d’une protection sociale tout en optimisant la charge fiscale.
Un gérant peut-il se verser une prime ?
Un gérant majoritaire de SARL peut se verser une prime, considérée comme un complément de salaire. Cette prime sera soumise aux cotisations sociales des TNS.
Dans le cas d’un gérant minoritaire, le versement d’une prime devra être mentionné sur sa fiche de paie.
Qu'est-ce qui est mieux, un dividende ou un bonus ?
Le choix entre dividende et bonus (prime) dépend des objectifs du dirigeant :
- Un bonus (prime de fin d’année ou prime de bilan) est considéré comme un revenu salarial, permettant de cotiser pour la retraite et la sécurité sociale, mais avec des charges sociales élevées.
- Un dividende est fiscalement plus avantageux (grâce à la flat tax), mais il n’ouvre pas de droits sociaux.
Un expert-comptable peut accompagner le dirigeant pour choisir la répartition optimale en fonction du niveau de la société et du coût véritable de chaque option.
Est-il plus intéressant de se verser un salaire ou des dividendes ?
La décision dépend du montant brut disponible et des besoins en protection sociale du dirigeant.
- Un salaire génère des droits à la retraite et à l’assurance maladie, mais implique des cotisations sociales importantes.
- Les dividendes peuvent offrir dans certaines situations un coût moindre qu’une prime mais ils n’ouvrent pas de droit aux régimes sociaux.
L’arbitrage n’est pas seulement le fruit d’une réflexion liée au coût des différentes options mais il doit également prendre en considération les besoins de protection sociale du dirigeant.
Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.
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