Politique de confidentialité

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») a pour finalité d'informer les Utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le Site internet dougs.fr et l'application Dougs (ci-après « Site internet » et "Solution Dougs") des modalités de traitement de leur Données personnelles. Elle définit le cadre légal de collecte, d'utilisation et de traitement des Données personnelles par la Société Dougs (ci-après désignée « la Société ») conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données
• Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Lexique

Conformément à l'article 4.1 du RGPD, les « données à Caractère Personnel » visent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment, mais sans y être limiter, par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Conformément à l'article 4.2 du RGPD, « un traitement » de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations appliqué à des données personnelles (ex. collecte, accès, enregistrement, organisation, conservation, transmission, etc.).

Conformément à l'article 4.7 du RGPD, « le Responsable de traitement » détermine les finalités (objectifs du traitement) et les moyens mis en place pour y parvenir.

« Le Sous-traitant » traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du responsable de traitement.

Article 3 – Principes généraux

Conformément à l'article 5 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Liceité, loyauté et transparence — la collecte ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable
• Finalités limitées — la collecte est réalisée pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
• Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Conservation limitée dans le temps — des durées de conservation sont définies pour chaque traitement
• Intégrité et confidentialité — le responsable de traitement garantit l'intégrité et la confidentialité des données

Article 4 – Responsable du traitement et Sous-Traitant

Dougs fournit une solution de comptabilité en ligne à destination de particuliers et de professionnels et agit en qualité de Responsable de Traitement.

Cela signifie que Dougs détermine les finalités et les moyens des traitements. En tant que responsable de traitement, Dougs s'engage à respecter les obligations issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données.

En tant que sous-traitant, Dougs s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. Dougs s’engage à suivre les instructions écrites du client. Par ailleurs, Dougs a mis en place une clause de sous-traitance dans l’ensemble des lettres de mission dont Dougs est qualifié de sous-traitant.

Article 5 – Données collectées

1 — Principe général

Conformément au principe de minimisation des données, Dougs collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de notre prestation.

1.2 — Données collectées

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-dessus, Dougs collecte de manière non-exhaustive, les Données suivantes :

• Les Données concernant l'identité de l'Utilisateur (nom, prénom)
• Les Données relative à la vie personnelle (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale)
• Les Données relatives à la vie professionnelle (adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnelle, l'activité professionnelle de l'Utilisateur et à son entreprise et/ou sa société, dont les opérations bancaires)
• Les Données relatives à Internet (cookies, traceurs, données de navigation, incluant la zone géographique de l'Utilisateur naviguant sur le site)
• Les Données de connexion (adresse IP, logs, identifiants des terminaux, etc.)
• Les informations économiques et financières (IBAN, opérations bancaires)

ℹ️ Dougs vous informe que dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter des données dites sensibles au sens du RGPD.

1.3 — Mode de collecte des données

Les Données sont, pour la plupart, collectées sur le Site internet et/ou la Solution Dougs de la manière suivante :

• Création d'un espace personnel;
• Achat d'une prestation ou souscription à une offre;
• Téléchargement de tous types de documents (guide, simulateur, etc.);
• Inscription à des webinars ou des formations;
• Demande de contact (Tchat ou formulaire);
• Envoi d'une candidature aux offres d'emploi proposées;
• Navigation sur le Site Internet ou utilisation de la Solution Dougs (principalement les données de navigation et l'adresse IP de l'Utilisateur, notamment par l'utilisation des Cookies).

Ces données peuvent également être collectées si vous nous transmettez via le Site Internet ou la Solution Dougs des documents ou informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement de la Solution Dougs.

La collecte de Données peut également s'effectuer de manière indirecte notamment via des bases de données publiques (INSEE, INPI, RCS,etc.), ou via nos partenariats qui présentent les offres Dougs sur leur site.

2 — Finalité des données collectées

La collecte et le traitement des Données répond aux finalités suivantes :

• La gestion du Site internet et de l'Application Dougs.
• L'hébergement et la maintenance du site internet et de l'application.
• La gestion des contrats, des comptes Utilisateurs, des achats de prestations, de la facturation et du recouvrement.
• La tenue de la comptabilité, la réalisation de l'ensemble de la mission comptable et le respect des obligations déontologiques liées à la profession et à la réglementation de l'expertise-comptable.
• La réalisation des formalités juridiques : création de société, dépôt de capital, etc…
• La mise à disposition d'un module relatif aux comptes professionnels Dougs - powered by Qonto (création d'un compte professionnel, gestion des moyens de paiement, mise en place des flux bancaires automatiques, gestion des bénéficiaires, gestion des comptes, gestion des virements, etc.)
• La mise à disposition d'un onglet "assurance" afin de permettre à l'Utilisateur de visualiser et/ou télécharger ses contrats d'assurance ou offrir la possibilité de prendre rendez-vous via Calendly avec un suivi du traitement de son dossier ;
• Le conseil et la mise en place d'assurance pour l'Utilisateur et son entreprise.
• La gestion de la paie et la gestion sociale pour le compte de l'Utilisateur.
• La rédaction de tous actes en lien avec la mission comptable et/ou les prestations confiées à Dougs par l'Utilisateur.
• La gestion et le suivi de la relation entre Dougs et l'Utilisateur.
• L'accès au Site internet et Solution Dougs et ses différentes fonctionnalités (téléchargement de contenus, inscription à des webinars ou formations, demande de contact ou d'information, etc).
• La gestion des newsletters
• La conduite de la prospection commerciale et le ciblage marketing.
• La gestion des réclamations, du service après-vente et des contentieux.
• L'exécution d'obligations légales et réglementaires notamment dans le cadre de traitements liés à la fiscalité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
• L'élaboration de statistiques internes, études et sondages, notamment et sans être exhaustif sur la typologie des Utilisateurs, leur localisation et leur projet d'entreprise.
• La gestion des demandes de support / d'assistance
• La gestion des demandes de droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement.
• La gestion des candidatures en ligne

Ces informations sont utilisées pour honorer les prestations de services sollicitées mais également pour offrir aux Utilisateurs une expérience client optimale en améliorant nos services, ainsi que de tenir informés l'Utilisateur de nos offres et actualités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des Données personnelles, et reposent également pour les Utilisateurs liés par un contrat avec Dougs, sur le fondement juridique dudit contrat ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles, réglementaires, déontologiques historiques, actuelles et à venir.

Les catégories de Personnes Concernées sont les suivantes :

• Les Clients
• Les Prospects
• Les fournisseurs
• Tout utilisateur du Site internet ou de la Solution Dougs qui accepte les CGU, le dépôt de Cookies ou effectue une demande via le formulaire de contact ou le Live Chat « Dougs »

Article 6 – Base légale

Dougs ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le consentement a été recueilli
  • La conduite de la prospection commerciale et le ciblage marketing
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
  • La gestion des contrats, des comptes Utilisateurs, de la facturation et du recouvrement
  • La création d'un compte Utilisateur
  • L'accès au Site internet et à la Solution Dougs
  • L'accompagnement dans la création de son entreprise
  • La réalisation des formalités juridiques : création de société, dépôt de capital, etc…
  • La mise à disposition d'un module relatif aux comptes professionnels Dougs - opéré by Qonto (gestion des moyens de paiement, mise en place des flux bancaires automatiques, gestion des bénéficiaires, gestion des comptes, gestion des virements, etc…)
  • La gestion de la paie et la gestion sociale pour le compte de l'Utilisateur.
  • Le conseil et la mise en place d'assurance pour l'Utilisateur et son entreprise.
  • La rédaction de tous actes en lien avec la mission comptable et/ou les prestations confiées à Dougs par l'Utilisateur.
  • La gestion et le suivi de la relation entre Dougs et l'Utilisateur.
  • La tenue de la comptabilité et la réalisation de la mission comptable
  • La gestion des réclamations et des contentieux
• Dougs est soumis à des obligations légales et réglementaires
  • La tenue de la comptabilité et le respect des obligations déontologiques de l'expertise-comptable
  • La gestion des demandes d'exercice des droits
  • L'exécution d'obligations légales (fiscalité, LCB-FT, lutte contre la corruption)
• Le traitement est nécessaire à des fins d'intérêt légitime
  • La gestion des candidatures.
  • La gestion du Site internet et de l'Application Dougs.
  • Améliorer et optimiser le Site internet et l'expérience de navigation et l'Application Dougs
  • L'élaboration de statistiques internes, études et sondages, notamment et sans être exhaustif sur la typologie des Utilisateurs, leur localisation et leur projet d'entreprise.
  • Adresser des newsletters (informations générales)

Article 7 – Destinataires des données

7.1 Destinataires internes

Dougs s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés (administration des impôts, de la justice, police et gendarmerie), selon les conditions définies par les dispositions légales.

7.2 Destinataires externes et sous-traitants

Dougs peut éventuellement transmettre vos données personnelles à des destinataires externes ou sous-traitants tels que :

• Les sociétés dans lesquelles Dougs a une participation ainsi que toutes les sociétés appartenant au groupe y compris notre filiale à Madagascar (ECE) ;
• Les partenaires commerciaux que l'Utilisateur a sollicité pour une prestation de service par l'intermédiaire de Dougs (ex : prestataires bancaires dans le cadre d'un dépôt de capital ou encore partenaire dans le cadre des domiciliations…).
• Qonto dans le cadre de la mise à disposition et gestion du compte professionnel
• Les prestataires de services réalisant des prestations pour le compte de Dougs, notamment :
  • Google dans le cadre de l'hébergement des données
  • Amazon dans le cadre de l'hébergement des Données
  • Intercom dans le cadre des échanges externes, y compris le traitement automatisé de premier niveau des demandes de support via son outil d'intelligence artificielle (Fin AI)
  • Anthropic (Claude) et OpenAI (les fonctionnalités d'OCR documentaire de la Solution Dougs) dans le cadre du recours à des outils d'intelligence artificielle pour automatiser certains traitements internes (cf. article 11 – Utilisation de l'Intelligence Artificielle)
  • Hubspot, MailChimp dans le cadre de la gestion des e-mailings
  • Calendly dans le cadre des rendez-vous
  • Welcome to the Jungle et Teamtailor dans le cadre des recrutements
  • OnePilot dans le cadre de la prospection, qualification et prise de rendez-vous par appels sortants.

💡 Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dougs veille à prendre les garanties suivantes avec l'intégralité des sous-traitants :

• Conclure une Convention de sous-traitance contenant les clauses types de protection des Données
• Vérifier que les pratiques des sous-traitants sont conformes aux exigences du RGPD
• Vérifier si le sous-traitant traite et/ou héberge des données en dehors de l'UE
• Mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD

7.3 Applications tierces et interopérabilité (MCP)

Dougs met à disposition un mécanisme d'interopérabilité (serveur MCP) permettant aux utilisateurs qui le souhaitent de connecter, à leur seule initiative, certaines applications tierces compatibles — notamment des assistants d'intelligence artificielle (« Assistant IA Tiers ») — à leur espace Dougs. Cette connexion n'est activée qu'après acceptation expresse des conditions générales d'utilisation applicables et de l'écran de consentement présenté avant toute connexion, qui détaille les risques associés au partage de données avec un tiers.

Une fois la connexion activée et une demande formulée depuis l'application tierce, le serveur MCP : vérifie l'identité et les droits de l'utilisateur (authentification OAuth ; l'application tierce ne voit jamais les identifiants) ; applique des règles de filtrage, de minimisation et de sécurisation (accès en écriture réservé au seul propriétaire du dossier, isolation entre dossiers, aucune opération bancaire ni suppression de dossier ou d'écriture) ; transmet à l'application tierce les seules données nécessaires à l'exécution de la demande (identité et caractéristiques de l'entreprise, données comptables et financières, documents commerciaux, ou, selon les capacités ouvertes, réalisation d'actions telles que la préparation d'un devis, d'une facture ou d'une catégorisation comptable). Pour les actions définitives, l'assistant est conçu pour solliciter la validation de l'utilisateur avant exécution ; il appartient toutefois à l'utilisateur de superviser l'assistant et de ne pas le configurer pour agir sans validation préalable (mode automatique).

Le dossier de l'utilisateur pouvant contenir des données personnelles de tiers (ses propres clients, salariés, fournisseurs), ces données peuvent être incluses dans les informations transmises, dans les mêmes conditions et limites que les autres données du dossier.

Dougs n'utilise pas les données accessibles via le serveur MCP à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle et ne transmet que les données strictement nécessaires à l'exécution de la requête initiée par l'utilisateur.

Une fois transmises à l'application tierce, ces données sont traitées selon les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à cette application, sur lesquelles Dougs n'a pas de contrôle : Dougs ne peut ni récupérer ni supprimer les données déjà transmises, y compris après déconnexion. Nous invitons l'utilisateur à consulter ces documents avant toute connexion.

L'utilisateur demeure libre de choisir les applications tierces qu'il connecte à son espace Dougs, et peut à tout moment interrompre cette connexion depuis le connecteur ; le partage de nouvelles données cesse immédiatement.

Afin d'assurer la sécurité du service, Dougs conserve des journaux techniques relatifs à l'utilisation du serveur MCP (date et heure d'accès, fonctionnalités sollicitées, applications connectées, évènements techniques associés). Ces données sont conservées 12 mois maximum.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, Dougs s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers non autorisés. Dougs ne procède et ne procèdera à aucune vente, cession, ni communication de vos données personnelles.

Article 8 – Transfert des données en dehors de l'Union Européenne

Les données pourront être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre d'opérations de sous-traitance ou de partenariat. Dougs s'engage à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir une protection adéquate des données collectées et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous nous assurons que les transferts de données soient encadrés par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Sous-traitants susceptibles de traiter votre données (liste non exhaustive) :

• E.C.E Madagascar (filiale)
  • Clauses Contractuelles Types signées
• Hubspot
  • Décision d'adéquation — Data Privacy Framework
• Google
  • Décision d'adéquation — Data Privacy Framework
• Amazon
  • Décision d'adéquation — Data Privacy Framework
• Intercom
  • Décision d'adéquation — Data Privacy Framework
• Anthropic (Claude)
  • Clauses Contractuelles Types
• OpenAI
  • Clauses Contractuelles Types
• Calendly
  • Décision d'adéquation — Data Privacy Framework
• OnePilot
  • Décision d'adéquation • Royaume-Unis

Article 9 – Durée de conservation des données

Les Données sont conservées sous une forme permettant l'identification des Utilisateurs concernés pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur notamment aux obligations déontologiques de l'activité d'expert-comptable.

Ces Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pourront être conservées jusqu'à dix (10) ans postérieurement à sa rupture dans le but de respecter les obligations comptables et fiscales en vigueur. Dougs se réserve ainsi le droit de conserver certaines Données afin de justifier de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Les Données des prospects pourront être conservées pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d'une candidature pourront être conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.

Les Données à caractère personnel concernant la paie seront conservées jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date d'émission du bulletin de paye, et archivées jusqu'à cinquante (50) ans pour garantir le respect des obligations légales par Dougs.

Les données de logs sont conservées 12 mois maximum conformément aux recommandations.

Pour l'ensemble des durées de conservation, ces dernières sont déterminées en prenant en compte les éléments suivants :

• La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles traitées
• Le risque de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles traitées
• Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées
• La possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens
• Les exigences légales applicables

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut exercer son droit de suppression selon la procédure décrite à l'article « Droits des Utilisateurs ».

Article 10 – Sécurité des données

Dougs accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. Conformément à l'article 32 du RGPD, Dougs a mis en place :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données dans des délais appropriés en cas d'incident;
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

💡 L'obligation de sécurité reste une obligation de moyen : nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

À cet effet, des Mesures Techniques, Organisationnelles et Physiques appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des Données Personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données se produit, l'Utilisateur en sera informé dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'ensemble des personnes ayant accès aux données personnelles est tenu par une obligation de confidentialité et sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Article 11 – Utilisation de l’Intelligence Artificielle

11.1 — Principe général

Dans le cadre de l'amélioration continue de ses services et de l'automatisation de certains traitements internes, Dougs recourt à des outils d'intelligence artificielle (« IA »). Ces outils interviennent en soutien de nos équipes ; ils ne se substituent pas au contrôle de nos collaborateurs sur les décisions qui vous concernent. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives à l'intelligence artificielle, le recours à ces outils repose sur l'intérêt légitime de Dougs, sous réserve des garanties et du droit d'opposition précisés au 11.4.

11.2 — Outils d'IA utilisés et finalités

• Chat
  • Intercom (Fin AI) - Traitement automatisé de premier niveau des demandes de support / d'assistance (chatbot)
• Vérification de documents
  • OpenAI et Anthropic (Claude) - Lecture et analyse automatisées de documents déposés par le Client (ex : factures, notes de frais, tableaux d’amortissement, contrat de travail, contrat d'assurance, etc), avant contrôle humain
• Vérification de la cohérence et aide à la catégorisation des opérations
  • OpenAI et Anthropic (Claude) - Aide à la vérification de la cohérence et à la catégorisation des opérations comptables, traitées pour le compte de l'Utilisateur
• Vérification de la cohérence des paramètres
  • OpenAI et Anthropic (Claude) - Aide à la vérification de la cohérence des paramètres renseignés dans la Solution Dougs, au regard des documents partagés

11.3 — Données traitées

Selon l'outil concerné, ces traitements peuvent porter sur le contenu des demandes de support, les documents transmis par l'Utilisateur (factures, notes de frais, tableaux d’amortissement, contrat de travail, contrat d'assurance, justificatifs, etc…), ainsi que les données d'identité et professionnelles nécessaires à leur traitement. Ces données sont conservées conformément aux durées de conservation précisées à l'article 9.

11.4 — Garanties

• Contrôle humain — Les analyses, rapports ou réponses générées par nos outils d'intelligence artificielle font l'objet, chaque fois que nécessaire, d'une relecture et d'une validation par un collaborateur Dougs avant toute décision ou communication définitive vous concernant.
• Droit à un interlocuteur humain / de contestation — Vous pouvez à tout moment demander l'intervention d'un collaborateur humain plutôt qu'un traitement automatisé, ou contester une réponse ou une analyse générée par un outil d'IA, en contactant [email protected].
• Absence d'entraînement sur vos données — Sauf mention contraire à l'article 7.3, Dougs n'autorise pas ces prestataires à utiliser vos Données personnelles pour entraîner leurs modèles d'intelligence artificielle pour leur propre compte.
• Encadrement contractuel — Le recours à ces outils fait l'objet d'un contrat de traitement des données (DPA) avec chaque éditeur, précisant les garanties de sécurité et de confidentialité applicables.
• Minimisation en développement — Lorsque l'IA est utilisée pour développer, tester ou débogguer nos outils internes, l'accès à des données réelles de clients est limité au strict nécessaire et encadré par nos procédures internes de sécurité.

11.5 — Transfert hors Union Européenne

Intercom, Anthropic (Claude) et OpenAI étant établis aux États-Unis, les données transmises à ces outils peuvent faire l'objet d'un transfert hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou des Clauses Contractuelles Types, comme précisé à l'article 8.

11.6 — Évolution des usages

La liste des outils d'intelligence artificielle et des finalités décrites au présent article n'est pas exhaustive et pourra évoluer, notamment pour tenir compte de l'évolution des besoins de Dougs, de ses outils internes et des technologies d'intelligence artificielle disponibles. Toute évolution substantielle de ces usages fera l'objet d'une mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

Article 12 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir des informations sur l'existence d'un traitement de ses données personnelles ainsi qu'une copie de ses Données
• Droit de rectification — solliciter la rectification des Données Personnelles traitées, notamment lorsque celles-ci sont erronées ou ne sont plus à jour
• Droit de suppression — réclamer la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en cas de traitement illicite, d'obligation légale d'effacement, ou en cas d'opposition légitime
• Droit d'opposition — s'opposer à tout moment à certains types de traitement pour des raisons liées à sa situation particulière
• Droit à la portabilité — obtenir une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement
• Droit à la limitation du traitement — limiter ou empêcher l'utilisation ultérieure de ses données dans certains cas prévus par le RGPD
• Droit de retirer le consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives après sa mort — organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez le DPO Dougs : [email protected]

Une pièce justificative d'identité pourra être demandée.

En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 7.

Article 13 – Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020, Dougs informe que la navigation sur le Site internet et la Solution Dougs est susceptible de provoquer l'installation de Cookies pouvant enregistrer certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l'Utilisateur.

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. La technologie des Cookies sert à améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du site. Ils sont également utilisés lors de l'identification afin d'effectuer des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.

Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à l'Utilisateur, au préalable, s'il souhaite accepter les Cookies. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider de refuser l'utilisation des Cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Tant que l'Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des Cookies, aucun Cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des Cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Le refus d'installation d'un Cookie peut toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Article 14 – Analytics

Dougs utilise notamment comme outil de comportement Utilisateur et d'analyse statistique : Google Analytics, Matomo, Mixpanel, Hubspot, Clarity.

Cette utilisation est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Dougs consistant à améliorer et optimiser le Site internet et votre expérience de navigation et la Solution Dougs.

Certains de nos outils utilisent des Cookies afin d'analyser le comportement de l'Utilisateur qui peuvent, dans des cas exceptionnels, être envoyés à un serveur hors Union Européenne (Exemple : conservation par Google Analytics aux États-Unis).

L'Utilisateur peut refuser l'utilisation de ces Cookies en configurant les réglages prévus à cet effet. Il est toutefois précisé qu'en cas de refus, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site internet et de la Solution Dougs.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 18 août 2026.