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Politique de confidentialité

Article 1 Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») a pour finalité d’informer les Utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le Site internet dougs.fr et l’application Dougs (ci-après « Site internet » et “Solution Dougs”) des modalités de traitement de leur Données personnelles. Elle définit le cadre légal de collecte, d’utilisation et de traitement des Données personnelles par la Société Dougs (ci-après désignée « la Société ») conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Article 2 – Données Collectées

1 – Identification des Données collectées

1.1 Généralités

Dougs est susceptible de collecter, consulter, stocker, modifier, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») directement ou indirectement dans le cadre de ses activités. 

Conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les « Données à Caractère Personnel » ou « Données » visent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En souscrivant et/ou utilisant le Site Internet et/ou la Solution Dougs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Dougs traite certaines Données personnelles le concernant, ainsi que son entreprise et/ou société.

Lorsque Dougs constate un manquement aux droits dans le cadre du traitement des Données personnelles, ce manquement sera notifié à la CNIL dans les plus brefs. 

1.2 Données collectées

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-dessus, Dougs collecte de manière non-exhaustive, les Données suivantes :  

  • Les Données concernant l’identité de l’Utilisateur (comme nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone etc). 
  • Les Données relatives à l’activité professionnelle de l’Utilisateur et à son entreprise et/ou sa société.
  • Les Données concernant la navigation sur le Site Internet ou l’utilisation de la Solution Dougs.

1.3 Mode de collecte des Données

Les Données sont, pour la plupart, collectées sur le Site internet et/ou la Solution Dougs de la manière suivante : 

  • Création d’un espace personnel.
  • Achat d’une prestation ou souscription à une offre.
  • Téléchargement de tous types de documents (guide, simulateur…).
  • Inscription à des webinars ou des formations.
  • Demande de contact (Tchat ou formulaire).
  • Envoi d’une candidature aux offres d’emploi proposées.
  • Navigation sur le Site Internet ou utilisation de la Solution Dougs (principalement les données de navigation et l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de Cookies).

Ces données peuvent également être collectées si Vous nous transmettez via le Site Internet ou la Solution Dougs des documents ou informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement de la Solution Dougs.

La collecte de Données peut également s’effectuer de manière indirecte notamment via des bases de données publiques (INSEE, INPI, RCS,…) et/ou via nos partenariats qui présentent les offres Dougs sur leur site.

2 – Finalité des Données Collectées

La collecte et le traitement des Données répond aux finalités suivantes : 

  • La gestion des contrats, des comptes Utilisateurs, des achats de prestations, de la facturation et du recouvrement.
  • La tenue de la comptabilité, la réalisation de l’ensemble de la mission comptable et le respect des obligations déontologiques liées à la profession et à la réglementation de l’expertise-comptable.
  • La rédaction de tous actes en lien avec la mission comptable et/ou les prestations confiées à Dougs par l’Utilisateur 
  • La gestion et le suivi de la relation entre Dougs et l’Utilisateur 
  • L’accès au Site internet et Solution Dougs et ses différentes fonctionnalités (téléchargement de contenus, inscription à des webinars ou formations, demande de contact ou d'information, etc).
  • La conduite de la prospection commerciale.
  • La gestion des réclamations, du service après-vente et des contentieux.
  • L’exécution d’obligations légales et réglementaires notamment dans le cadre de traitements liés à la fiscalité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption. 
  • L’élaboration de statistiques internes, études et sondages.
  • La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.

Ces informations sont utilisées pour honorer les prestations de services sollicitées mais également pour offrir aux Utilisateurs une expérience client optimale en améliorant nos services, ainsi que de tenir informés l’Utilisateur de nos offres et actualités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des Données personnelles, et reposent également pour les Utilisateurs liés par un contrat avec Dougs, sur le fondement juridique dudit contrat ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles, réglementaires, déontologiques historiques, actuelles et à venir..

Article 3 – Hébergement des Données

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Dougs sont hébergées en Union Européenne.

Toutefois, ces Données pourront être transférées en dehors de l’Union Européenne dans le cadre d’opérations de sous-traitance, de partenariat ou de l’utilisation par Dougs dans le cadre de la réalisation de sa mission de tous outils, logiciels, applications développés par des partenaires ou personnes physique ou morale liée contractuellement à Dougs, pendant la durée du traitement. Les éventuels sous-traitants ou partenaires n'agissent exclusivement que sur ordre de Dougs.

Dougs s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec les dites personnes afin de garantir une protection adéquate des Données collectées et conforme à la réglementation en vigueur. Ils s’engagent à informer Dougs en cas d’atteinte à la confidentialité des Données confiées.

Article 4 – Destination des Données

Les Données collectées peuvent être transmises :

- Au personnel Dougs ;

- A toutes les sociétés dans lesquelles la Société Dougs a une participation ainsi que dans toutes les sociétés appartenant au groupe de société dont la société Dougs fait partie ;

- Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Dougs ;

- Aux partenaires commerciaux que l’Utilisateur a sollicité pour une prestation de service par l’intermédiaire de Dougs (ex : prestataires bancaires dans le cadre d’un dépôt de capital…).

Dougs accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. Dougs s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.

Article 5 – Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs concernés pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur notamment aux obligations déontologiques de l’activité d’expert-comptable.. 

Ces Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pourront être conservées jusqu’à dix (10) ans postérieurement à sa rupture dans le but de respecter les obligations comptables et fiscales en vigueur. Dougs se réserve ainsi le droit de conserver certaines Données afin de justifier de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Les Données des prospects pourront être conservées pendant une durée trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature pourront être conservées, pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. 

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut exercer son droit de suppression selon la procédure décrite à l’article « Droits des Utilisateurs ».

Article 6 – Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données.

Ces derniers pourront jouir de ces droits en écrivant au délégué à la protection des Données de Dougs à l’adresse suivante : 

[email protected]

En cas d’exercice de son droit, l’Utilisateur devra justifier de son identité par tous moyens. En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de l’Utilisateur, Dougs pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de sa carte d’identité.

Article 7 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020, Dougs informe que la navigation sur le Site internet et la Solution Dougs est susceptible de provoquer l’installation de Cookies pouvant enregistrer certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. La technologie des Cookies sert à améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du site. Ils sont également utilisés lors de l'identification afin d’effectuer des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les Cookies. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider de refuser l'utilisation des Cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des Cookies, aucun Cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des Cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Le refus d’installation d’un Cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 8 – Newsletter

L’Utilisateur peut s’inscrire et devenir destinataire de notre Newsletter.

En donnant expressément son accord ou en cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte que Dougs puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations et des offres relatives aux nouvelles activités proposées par Dougs.

À tout moment, l’Utilisateur peut décider de se désinscrire à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet ainsi que de modifier ses préférences.

Article 9 Analytics

Dougs utilise notamment comme outil de comportement Utilisateur et d’analyse statistique : Google Analytics, Matomo, Mixpannel, Hubspot... 

Cette utilisation est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Dougs consistant à améliorer et optimiser le Site internet et votre expérience de navigation et la Solution Dougs.

Certains de nos outils utilisent des Cookies afin d’analyser le comportement de l’Utilisateur qui peuvent, dans des cas exceptionnels, être envoyés à un serveur hors Union Européenne (Exemple : conservation par Google Analytics aux Etats-Unis).

L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces Cookies en configurant les réglages prévus à cet effet. Il est toutefois précisé qu’en cas de refus, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site internet et de la Solution Dougs.