Politique de confidentialité

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») a pour finalité d'informer les Utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le Site internet dougs.fr et l'application Dougs (ci-après « Site internet » et "Solution Dougs") des modalités de traitement de leur Données personnelles. Elle définit le cadre légal de collecte, d'utilisation et de traitement des Données personnelles par la Société Dougs (ci-après désignée « la Société ») conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

  • Le responsable de traitement des données à caractère personnel
  • La manière dont sont collectées et traitées vos données
  • Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles
  • Les destinataires à qui vos données sont transmises
  • La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Lexique

Conformément à l'article 4.1 du RGPD, les « données à Caractère Personnel » visent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment, mais sans y être limiter, par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Conformément à l'article 4.2 du RGPD, « un traitement » de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations appliqué à des données personnelles (ex. collecte, accès, enregistrement, organisation, conservation, transmission, etc.).

Conformément à l'article 4.7 du RGPD, « le Responsable de traitement » détermine les finalités (objectifs du traitement) et les moyens mis en place pour y parvenir.

« Le Sous-traitant » traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du responsable de traitement.

Article 3 – Principes généraux

Conformément à l'article 5 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

  • Liceité, loyauté et transparence — la collecte ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable
  • Finalités limitées — la collecte est réalisée pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
  • Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées
  • Conservation limitée dans le temps — des durées de conservation sont définies pour chaque traitement
  • Intégrité et confidentialité — le responsable de traitement garantit l'intégrité et la confidentialité des données

Article 4 – Responsable du traitement et Sous-Traitant

Dougs fournit une solution de comptabilité en ligne à destination de particuliers et de professionnels et agit en qualité de Responsable de Traitement.

Cela signifie que Dougs détermine les finalités et les moyens des traitements. En tant que responsable de traitement, Dougs s'engage à respecter les obligations issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données.

En tant que sous-traitant, Dougs s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. Dougs s’engage à suivre les instructions écrites du client. Par ailleurs, Dougs a mis en place une clause de sous-traitance dans l’ensemble des lettres de mission dont Dougs est qualifié de sous-traitant.

Article 5 – Données collectées

1 — Principe général

Conformément au principe de minimisation des données, Dougs collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de notre prestation.

1.2 — Données collectées

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-dessus, Dougs collecte de manière non-exhaustive, les données suivantes :

  • Les données concernant l'identité de l'Utilisateur (nom, prénom)
  • Les données relative à la vie personnelle (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale)
  • Les données relatives à la vie professionnelle (adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnelle, l'activité professionnelle de l'Utilisateur et à son entreprise et/ou sa société, dont les opérations bancaires)
  • Les données relatives à Internet (cookies, traceurs, données de navigation, incluant la zone géographique de l'Utilisateur naviguant sur le site)
  • Les données de connexion (adresse IP, logs, identifiants des terminaux, etc.)
  • Les informations économiques et financières (IBAN, opérations bancaires)
ℹ️ Dougs vous informe que dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter des données dites sensibles au sens du RGPD.

1.3 — Mode de collecte des données

Les Données sont, pour la plupart, collectées sur le Site internet et/ou la Solution Dougs de la manière suivante :

  • Création d'un espace personnel;
  • Achat d'une prestation ou souscription à une offre;
  • Téléchargement de tous types de documents (guide, simulateur, etc.);
  • Inscription à des webinars ou des formations;
  • Demande de contact (Tchat ou formulaire);
  • Envoi d'une candidature aux offres d'emploi proposées;
  • Navigation sur le Site Internet ou utilisation de la Solution Dougs (principalement les données de navigation et l'adresse IP de l'Utilisateur, notamment par l'utilisation des Cookies).

Ces données peuvent également être collectées si vous nous transmettez via le Site Internet ou la Solution Dougs des documents ou informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement de la Solution Dougs.

La collecte de Données peut également s'effectuer de manière indirecte notamment via des bases de données publiques (INSEE, INPI, RCS,etc.), ou via nos partenariats qui présentent les offres Dougs sur leur site.

2 — Finalité des données collectées

La collecte et le traitement des Données répond aux finalités suivantes :

  • La gestion du Site internet et de l'Application Dougs.
  • L'hébergement et la maintenance du site internet et de l'application.
  • La gestion des contrats, des comptes Utilisateurs, des achats de prestations, de la facturation et du recouvrement.
  • La tenue de la comptabilité, la réalisation de l'ensemble de la mission comptable et le respect des obligations déontologiques liées à la profession et à la réglementation de l'expertise-comptable.
  • La réalisation des formalités juridiques : création de société, dépôt de capital, etc…
  • La mise à disposition d'un module relatif aux comptes professionnels Dougs - powered by Qonto (création d’un compte professionnel, gestion des moyens de paiement, mise en place des flux bancaires automatiques, gestion des bénéficiaires, gestion des comptes, gestion des virements, etc.)
  • La gestion de la paie et la gestion sociale pour le compte de l'Utilisateur.
  • Le conseil et la mise en place d'assurance pour l'Utilisateur et son entreprise.
  • La rédaction de tous actes en lien avec la mission comptable et/ou les prestations confiées à Dougs par l'Utilisateur.
  • La gestion et le suivi de la relation entre Dougs et l'Utilisateur.
  • L'accès au Site internet et Solution Dougs et ses différentes fonctionnalités (téléchargement de contenus, inscription à des webinars ou formations, demande de contact ou d'information, etc).
  • La gestion des newsletters
  • La conduite de la prospection commerciale et le ciblage marketing.
  • La gestion des réclamations, du service après-vente et des contentieux.
  • L'exécution d'obligations légales et réglementaires notamment dans le cadre de traitements liés à la fiscalité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
  • L'élaboration de statistiques internes, études et sondages, notamment et sans être exhaustif sur la typologie des Utilisateurs, leur localisation et leur projet d'entreprise.
  • La gestion des demandes de droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement.

Ces informations sont utilisées pour honorer les prestations de services sollicitées mais également pour offrir aux Utilisateurs une expérience client optimale en améliorant nos services, ainsi que de tenir informés l'Utilisateur de nos offres et actualités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des Données personnelles, et reposent également pour les Utilisateurs liés par un contrat avec Dougs, sur le fondement juridique dudit contrat ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles, réglementaires, déontologiques historiques, actuelles et à venir.

Les catégories de Personnes Concernées sont les suivantes :

  • Les Clients
  • Les Prospects
  • Les fournisseurs
  • Tout utilisateur du Site internet ou de la Solution Dougs qui accepte les CGU, le dépôt de Cookies ou effectue une demande via le formulaire de contact ou le Live Chat « Dougs »

Article 6 – Base légale

Dougs ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Le consentement a été recueilli
    • La conduite de la prospection commerciale et le ciblage marketing
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
    • La gestion des contrats, des comptes Utilisateurs, de la facturation et du recouvrement
    • La création d'un compte Utilisateur
    • L'accès au Site internet et à la Solution Dougs
    • L'accompagnement dans la création de son entreprise
    • La réalisation des formalités juridiques : création de société, dépôt de capital, etc…
    • La mise à disposition d'un module relatif aux comptes professionnels Dougs - opéré by Qonto (gestion des moyens de paiement, mise en place des flux bancaires automatiques, gestion des bénéficiaires, gestion des comptes, gestion des virements, etc…)
    • La gestion de la paie et la gestion sociale pour le compte de l'Utilisateur.
    • Le conseil et la mise en place d'assurance pour l'Utilisateur et son entreprise.
    • La rédaction de tous actes en lien avec la mission comptable et/ou les prestations confiées à Dougs par l'Utilisateur.
    • La gestion et le suivi de la relation entre Dougs et l'Utilisateur.
    • La tenue de la comptabilité et la réalisation de la mission comptable
    • La gestion des réclamations et des contentieux
  • Dougs est soumis à des obligations légales et réglementaires
    • La tenue de la comptabilité et le respect des obligations déontologiques de l'expertise-comptable
    • La gestion des demandes d'exercice des droits
    • L'exécution d'obligations légales (fiscalité, LCB-FT, lutte contre la corruption)
  • Le traitement est nécessaire à des fins d'intérêt légitime
    • La gestion du Site internet et de l'Application Dougs.
    • Améliorer et optimiser le Site internet et l'expérience de navigation et l'Application Dougs
    • L'élaboration de statistiques internes, études et sondages, notamment et sans être exhaustif sur la typologie des Utilisateurs, leur localisation et leur projet d'entreprise.
    • Adresser des newsletters (informations générales)

Article 7 – Destinataires des données

7.1 Destinataires internes

Dougs s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés (administration des impôts, de la justice, police et gendarmerie), selon les conditions définies par les dispositions légales.

7.2 Destinataires externes et sous-traitants

Dougs peut éventuellement transmettre vos données personnelles à des destinataires externes ou sous-traitants tels que :

  • Les sociétés dans lesquelles Dougs a une participation ainsi que toutes les sociétés appartenant au groupe
  • Les partenaires commerciaux que l'Utilisateur a sollicité pour une prestation de service par l'intermédiaire de Dougs (ex : prestataires bancaires dans le cadre d'un dépôt de capital ou encore partenaire dans le cadre des domiciliations…).
  • Qonto dans le cadre de la mise à disposition et gestion du compte professionnel
  • Les prestataires de services réalisant des prestations pour le compte de Dougs, notamment :
    • Google dans le cadre de l'hébergement des données
    • Amazon dans le cadre de l'hébergement des données
    • Intercom dans le cadre des échanges externes
    • Hubspot dans le cadre de la gestion des e-mailings
💡 Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dougs veille à prendre les garanties suivantes avec l'intégralité des sous-traitants :

  • Conclure une Convention de sous-traitance contenant les clauses types de protection des Données
  • Vérifier que les pratiques des sous-traitants sont conformes aux exigences du RGPD
  • Vérifier si le sous-traitant traite et/ou héberge des données en dehors de l'UE
  • Mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD

7.3 Applications tierces et interopérabilité (MCP)

Dougs met à disposition un mécanisme d’interopérabilité permettant aux utilisateurs qui le souhaitent de connecter certaines applications tierces compatibles à leur espace Dougs.

Lorsque l’utilisateur active une telle connexion et initie une requête depuis l’application tierce concernée, le serveur MCP de Dougs peut accéder aux données nécessaires à l’exécution de cette requête, appliquer des règles de filtrage, de limitation ou de sécurisation, puis transmettre les seules informations requises à l’application tierce autorisée.

Ces opérations sont réalisées exclusivement afin de permettre l’exécution de la demande formulée par l’utilisateur et de fournir le service sollicité.

Dougs applique des mesures de minimisation des données et peut limiter ou exclure l’accès à certaines catégories d’informations pour des raisons de sécurité, de confidentialité, de protection des données personnelles, de secret professionnel ou de conformité réglementaire.

L’utilisateur demeure libre de choisir les applications tierces qu’il souhaite connecter à son espace Dougs. Les traitements réalisés ultérieurement par ces applications sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Dougs n’utilise pas les données accessibles via le serveur MCP à des fins d’entrainement de modèles d’intelligence artificielle et ne transmet que les données strictement nécessaires à l’exécution de la requête initiée par l’utilisateur.

Afin d’assurer la sécurité du service, Dougs peut conserver des journaux techniques relatifs à l’utilisation du serveur MCP, notamment la date et l’heure d’accès, les fonctionnalités sollicitées, les applications connectées et les évènements techniques associés.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, Dougs s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers non autorisés. Dougs ne procède et ne procèdera à aucune vente, cession, ni communication de vos données personnelles.

Article 8 – Transfert des données en dehors de l'Union Européenne

Les données pourront être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre d'opérations de sous-traitance ou de partenariat. Dougs s'engage à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir une protection adéquate des données collectées et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous nous assurons que les transferts de données soient encadrés par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Sous-traitants susceptibles de traiter votre données (liste non exhaustive) :

Article 9 – Durée de conservation des données

Les Données sont conservées sous une forme permettant l'identification des Utilisateurs concernés pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur notamment aux obligations déontologiques de l'activité d'expert-comptable.

Ces Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pourront être conservées jusqu'à dix (10) ans postérieurement à sa rupture dans le but de respecter les obligations comptables et fiscales en vigueur. Dougs se réserve ainsi le droit de conserver certaines Données afin de justifier de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Les Données des prospects pourront être conservées pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d'une candidature pourront être conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.

Les Données à caractère personnel concernant la paie seront conservées jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date d'émission du bulletin de paye, et archivées jusqu'à cinquante (50) ans pour garantir le respect des obligations légales par Dougs.

Pour l'ensemble des durées de conservation, ces dernières sont déterminées en prenant en compte les éléments suivants :

  • La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles traitées
  • Le risque de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles traitées
  • Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées
  • La possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens
  • Les exigences légales applicables

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut exercer son droit de suppression selon la procédure décrite à l'article « Droits des Utilisateurs ».

Article 10 – Sécurité des données

Dougs accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. Conformément à l'article 32 du RGPD, Dougs a mis en place :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement;
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données dans des délais appropriés en cas d'incident;
  • Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles
💡 L'obligation de sécurité reste une obligation de moyen : nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

À cet effet, des Mesures Techniques, Organisationnelles et Physiques appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des Données Personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données se produit, l'Utilisateur en sera informé dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'ensemble des personnes ayant accès aux données personnelles est tenu par une obligation de confidentialité et sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Article 11 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir des informations sur l'existence d'un traitement de ses données personnelles ainsi qu'une copie de ses Données
  • Droit de rectification — solliciter la rectification des Données Personnelles traitées, notamment lorsque celles-ci sont erronées ou ne sont plus à jour
  • Droit de suppression — réclamer la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en cas de traitement illicite, d'obligation légale d'effacement, ou en cas d'opposition légitime
  • Droit d'opposition — s'opposer à tout moment à certains types de traitement pour des raisons liées à sa situation particulière
  • Droit à la portabilité — obtenir une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement
  • Droit à la limitation du traitement — limiter ou empêcher l'utilisation ultérieure de ses données dans certains cas prévus par le RGPD
  • Droit de retirer le consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
  • Droit de définir des directives après sa mort — organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez le DPO Dougs : dpo@dougs.fr

Une pièce justificative d'identité pourra être demandée.

En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 7.

Article 12 – Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020, Dougs informe que la navigation sur le Site internet et la Solution Dougs est susceptible de provoquer l'installation de Cookies pouvant enregistrer certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l'Utilisateur.

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. La technologie des Cookies sert à améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du site. Ils sont également utilisés lors de l'identification afin d'effectuer des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.

Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à l'Utilisateur, au préalable, s'il souhaite accepter les Cookies. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider de refuser l'utilisation des Cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Tant que l'Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des Cookies, aucun Cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des Cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Le refus d'installation d'un Cookie peut toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Article 13 – Analytics

Dougs utilise notamment comme outil de comportement Utilisateur et d'analyse statistique : Google Analytics, Matomo, Mixpanel, Hubspot, Clarity.

Cette utilisation est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Dougs consistant à améliorer et optimiser le Site internet et votre expérience de navigation et la Solution Dougs.

Certains de nos outils utilisent des Cookies afin d'analyser le comportement de l'Utilisateur qui peuvent, dans des cas exceptionnels, être envoyés à un serveur hors Union Européenne (Exemple : conservation par Google Analytics aux États-Unis).

L'Utilisateur peut refuser l'utilisation de ces Cookies en configurant les réglages prévus à cet effet. Il est toutefois précisé qu'en cas de refus, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site internet et de la Solution Dougs.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 30 juin 2026.