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Déclaration fiscale : quelles sont les spécificités du e-commerce ?

Lorsqu’il s’agit de e-commerce entre un vendeur français et un client français, il n’y a pas de particularités significatives vis à vis d'un commerce "classique". En revanche, dans le domaine du e-commerce, des déclarations de TVA doivent être régulièrement déposées.

Comment gagner du temps sur mes déclarations avec dougs ?

La ventilation comptable implique de catégoriser et d'enregistrer vos différentes sources de revenus, dépenses et transactions associées à l'e-commerce afin d’obtenir le total d’un ensemble de vente par pays et par taux de TVA. Cette ventilation permet d'avoir une vue claire de vos opérations, facilitant ainsi la vos déclarations de TVA.

Les spécificités de la TVA sur en e-commerce hors UE

Les deux points sont similaires.
Dans le cas où vous décidez d’exercer votre activité d’e-commerce à l’international, il sera nécessaire en amont de se renseigner sur l’existence ou non d’une tva locale afin de respecter vos obligations déclaratives.

TVA et e-commerce : comprendre les règles et les obligations

Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place de nouvelles règles d’application de la TVA pour la vente de produits aux particuliers sur son territoire. C’est ce qu’on appelle le régime des ventes à distance. En première ligne, l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires à 10 000 € ainsi que la mise en place d’un guichet unique pour faciliter la déclaration de la TVA due dans un autre État membre de l’Union européenne.

Comment optimiser ma rémunération en tant que dirigeant e-commerce ?

Le dirigeant e-commerce rencontre les mêmes problématiques qu’un dirigeant classique. Se pose alors la question de l’optimisation de la rémunération. 

Pour un président de SASU/SAS, l’une des alternatives au salaire et aux charges sociales n’est autre que les dividendes. Il existe également d’autres moyens pour augmenter sa rémunération tels que les notes de frais, les indemnités kilométriques, le remboursement du compte courant etc… (plus d’informations) 

Comment déclarer ses revenus e-commerce ?

Le mode de déclaration des revenus e-commerce va dépendre du choix du régime fiscal. 

Si vous décidez de vous placer sous l’impôt sur le revenu, vos revenus doivent être déclarés dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu déposée annuellement. 

En revanche, si vous décidez de choisir l’impôt sur les sociétés alors les revenus de votre activité e-commerce devront être déclarés dans le cadre d’une liasse fiscale établie par nos soins.