Conditions générales d’utilisation du service

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation que vous faites des fonctionnalités de notre site ( « le Service ») ainsi qu’aux annonces, documents, vidéos et informations qu’il contient ( « les Documents »). En utilisant le Service, vous acceptez les présents termes et conditions. Tout utilisateur du site DOUGS est considéré avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation.

Le Service est fourni par : DOUGS – 7 Avenue Adolphe Max, 69005 LYON – SAS – RCS Lyon.

Droits de propriété intellectuelle

DOUGS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

En vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Un tel comportement serait constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Service ou les Documents, et sauf si cela est expressément autorisé par les présents termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service ou les Documents d’une quelconque manière qui porterait atteinte à leur propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas cacher ni enlever une quelconque information concernant le copyright qui figurerait sur les Documents imprimés par le biais du Service.

 L’utilisateur reconnaît que le contenu des publicités présentes sur le site, des annonceurs et plus largement toutes les informations, sont protégées par des droits d’auteurs, des brevets et plus généralement par tout type de droit reconnu par la législation applicable.

Licence

Vous pouvez utiliser le Service et les Documents qui y figurent de temps en temps et à cet effet, vous pouvez :

  • Afficher les Documents sur votre écran ;
  • Reproduire des documents imprimés simples ou des objets individuels ;
  • Enregistrer les Documents ou toute autre partie dans une base de données, soit en les imprimant, soit sous format électronique.

Description des services fournis et contenu du site

Le site DOUGS fournit aux utilisateurs un large éventail de services en ligne. Ces différents services peuvent être gratuits ou payants. Les tarifs des services fournis à titre onéreux sont détaillés sur le site.

DOUGS s’efforce de fournir sur le site DOUGS des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

DOUGS informe ses lecteurs que les informations figurant sur le site ne constituent en rien des consultations ou des avis d’ordre juridique, il ne s’agit que d’informations d’ordre général qui n’ont pas vocation à répondre à des questions particulières. Même si la société s’efforce de fournir des informations de qualité, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le contenu du site. La responsabilité de DOUGS ne saurait dès lors être engagée du fait des informations figurant sur ce site. Toutes les informations indiquées sur le site DOUGS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site DOUGS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Si vous constatez une erreur concernant des informations présentes sur le site, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@dougs.fr. Cependant, DOUGS précise qu’il n’est tenu en aucun cas de modifier le contenu du site en telle hypothèse.

Il est interdit de copier, vendre ou reproduire tout ou partie du contenu du site DOUGS dont les droits d’utilisation sont réservés. L’auteur d’un tel comportement s’engage à indemniser DOUGS du dommage subi et se verrait être pénalement poursuivi.

Le site DOUGS ne pourra être mis en cause en cas de messages déplacés ou hors de propos sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Des documents peuvent être ajoutés ou supprimés du Service, et tant le Service que les Documents peuvent être modifiés sans notification préalable. Le service se réserve le droit de modifier l’arborescence du site, ses modalités d’accès ainsi que son contenu. En outre, DOUGS peut interrompre, de manière temporaire ou non, tout ou partie du service sans notification préalable. Si l’interruption s’avérait être définitive, les utilisateurs des services payants du site se verraient remboursés des prestations non encore réalisées et de la quote-part restante des abonnements continus.

Aucune réparation ne sera accordée en cas d’interruption temporaire ou définitive des services du site.

Vous devez vous assurer que chaque personne ayant accès au Service et aux Documents est un utilisateur autorisé.

Accès et utilisation du service

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. A cette occasion, vous devrez fournir un certain nombre d’informations qui sont disponibles sur l’espace personnel de l’utilisateur et modifiables à tout moment. Les informations à fournir dépendent du service utilisé.

Afin de bénéficier d’une plénitude d’utilisation du service, l’utilisateur devra fournir des informations vraies et complètes. En cas de tout changement, les informations devront être mises à jour. Si l’utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, DOUGS se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte.

De plus, l’utilisateur certifie notamment avoir l’âge requis pour l’utilisation de nos services et ne pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction de gérer une entreprise.

Le droit d’usage personnel de l’utilisateur sur le contenu du service n’est pas transmissible.

Lors de la création de ce compte, l’utilisateur devra également déterminer un nom de compte ainsi qu’un mot de passe. La préservation de la confidentialité de ces éléments relève de sa responsabilité. Il s’engage à se déconnecter de son espace privé à la fin de chaque visite sur notre site et à informer immédiatement le site DOUGS en cas d’utilisation frauduleuse de son espace.

Le site DOUGS contiendra enfin un espace d’échange où les utilisateurs pourront dialoguer sur les thèmes en lien avec la vie de l’entreprise. Afin d’accéder à ce service, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations. Elles devront être vraies et complètes. En cas de tout changement, elles devront être mises à jour. L’utilisateur peut à tout moment avertir le site DOUGS afin que ces publications soient retirées. Un modérateur interviendra afin de s’assurer que l’ensemble des correspondances est en rapport avec l’objet du service, respecte l’ensemble des normes en vigueur et est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, le modérateur procédera à la suppression des publications.

L’utilisateur accepte toutes les limitations que DOUGS pourrait mettre en place dans l’utilisation des services.

Services payants

Certains services sont payants. Le paiement est entièrement sécurisé. Le moyen de paiement choisi par l’utilisateur est modifiable à tout moment. Les informations relatives à sa carte bancaire ne sont pas conservées par la société. DOUGS applique des procédures permettant la sécurisation de sa situation.

Un relevé de facturation sera fourni à l’utilisateur par voie électronique.

Toute erreur de facturation devra nous être notifiée dans les 90 jours de la facturation. A défaut, DOUGS ne sera pas dans l’obligation de rembourser l’utilisateur.

Le défaut de paiement pourra entraîner selon les cas une suspension des prestations, l’application d’intérêts de retard ou la résiliation de la convention. Les dépenses engagées à cette occasion seront à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose du droit de résilier son contrat à tout moment. Sauf disposition légale contraire, aucun abonnement ne sera remboursé de ce fait et l’utilisateur demeure redevable des sommes dues pour les prestations réalisées.

Les frais d’annulation éventuels seront à la charge de l’utilisateur.

Certains services bénéficieront d’une période d’essai gratuite. Si l’utilisateur souscrit à une période d’essai gratuite, celle-ci pourrait, à son terme, et sauf dénonciation anticipée de la part de l’utilisateur, se transformer automatiquement en un abonnement payant. Le cas échéant, cette transformation sera rappelée à l’utilisateur par voie électronique dans un délai raisonnable précédant son terme. A défaut de dénonciation, l’utilisateur autorisera donc la société à débiter son compte du montant de l’abonnement payant.

Respect de l’objet du service

L’internaute doit utiliser le service conformément à son objet et non de façon détournée. Si le service est utilisé pour mettre en place et gérer des projets illégaux, la société DOUGS exercera une action en réparation de son préjudice subi.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise différentes techniques dont la technologie JavaScript. DOUGS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Sécurité

L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

La société Dougs fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’un de ses utilisateurs est constaté, la société Dougs n’est pas considérée comme responsable dans la mesure où elle a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données stockées.

Le client déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur se doit d’informer la société Dougs de toute défaillance de l’espace utilisateur.

Le client accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Le client est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès ( « Key-loggers »).

Le client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :

  • d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
  • de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
  • de mettre à jour les logiciels, notamment les anti virus.

Par ailleurs, le client fait son affaire et garantit la société Dougs des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé.

En acceptant de communiquer ses identifiants et mots de passe à la société Dougs, le client accepte les conséquences qui peuvent en découler et notamment reconnaît avoir été informé par la société Dougs du refus que pourraient lui opposer les établissements de crédit teneurs de ses comptes de couvrir le préjudice résultant de la violation de l’obligation de conserver confidentiels lesdits identifiants et mots de passe.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site DOUGS s’engage à respecter la vie privée de chacun des utilisateurs de son site.

A l’occasion de l’utilisation du site DOUGS, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site DOUGS, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause DOUGS collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site DOUGS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site DOUGS l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous avez le droit de consulter, de modifier et de supprimer vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas être informé(e) de nos offres ou si vous souhaitez modifier vos données, veuillez nous en informer par email.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site DOUGS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Certaines fonctionnalités du site nécessitent une inscription, la création d’un compte et la fourniture d’informations nécessaire à l’identification de l’internaute. Ces informations sont disponibles sur votre espace personnel et modifiables à tout instant. Les informations à renseigner sont fonction des services utilisés. Ces données seront protégées par notre entreprise et utilisées uniquement aux fins de réalisation du service et d’amélioration de sa qualité. La société ne fournira ni ne cédera ces éléments à aucun tiers sauf à ce qu’elle y soit légalement tenue ; dans un souci de protection et de préservation de ses droits ; en cas de cession ou d’acquisition d’entreprise. Dans cette hypothèse, l’acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation à l’égard des données personnelles de l’utilisateur du site DOUGS. Enfin, certaines informations pourraient être fournies à des partenaires qui réaliseraient une partie des prestations proposées. Le partenaire en question serait alors soumis à la même obligation de confidentialité. En particulier, un organisme sera chargé de la récupération des données bancaires de nos clients permettant d’établir leur comptabilité. Nos clients devront donner mandat afin que l’intermédiaire en question procède à la récupération desdites données.

Cet organisme a développé une solution de gestion de connexion automatisée des données bancaires qui permet à ses utilisateurs d’agréger différents comptes bancaires et de visualiser leurs données bancaires. Ce service n’est destiné qu’à assister le client dans sa gestion financière par le truchement d’outils informatiques et non pas destiné à permettre la réalisation d’une quelconque opération accessoire à une opération de banque ou encore de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement.

Ce service prend la forme d’un espace utilisateur qui constitue un système de traitement automatisé de données. L’organisme fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Cette société est propriétaire  du progiciel ainsi que de la documentation y afférente.

Le site DOUGS s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des services pour lesquels elles ont été collectées. De plus, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, il vous suffira d’annuler votre inscription.

En cas de résiliation, les informations fournies par l’utilisateur lui seront restituées sauf disposition contraire de la législation en vigueur, notamment en cas d’obligation de fourniture des informations à l’autorité judiciaire.

Sauf accord de votre part, le site DOUGS ne publiera jamais sur son site vos données personnelles.

Enfin, dans le cadre de l’utilisation de l’espace interactif type forum, vous devrez, afin d’y participer, remplir un formulaire (lister les informations). Certaines informations qui y seront transcrites seront disponibles afin de permettre à l’utilisateur d’échanger plus facilement avec des internautes étant dans une situation similaire. Les informations visibles par la communauté seront mentionnées. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La protection de vos données est en outre assurée par le protocole sécurisé HTTPS et l’utilisation d’un système de cryptage.

Toute future modification que nous pouvons apporter à notre politique de protection de la vie privée sera présentée sur cette page.

Adresses IP, cookies et navigateurs

Dougs s’autorise à ne fonctionner qu’avec les navigateurs de son choix pour des questions techniques et stratégiques. L’utilisateur de l’application Dougs ne peut pas obliger Dougs à supporter un navigateur non pris en charge par Dougs.

La navigation sur le site DOUGS est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DOUGS se réserve le droit d’utiliser les cookies afin notamment d’optimiser la qualité de ses services et de réaliser des études statistiques (notamment des études de fréquentation). Cela ne nous donne en aucun cas le droit de démarrer des programmes ou d’accéder à vos fichiers personnels sur votre ordinateur.

Le site DOUGS se réserve également le droit de conserver les adresses IP.

Garanties et responsabilité

Le site, ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses services sont fournis « en l’état ».

Les documents et informations inclus dans le Service sont uniquement fournis à des fins de référence/conseils.

Ils n’ont pas pour vocation de se substituer à un conseil ou un jugement professionnel, ni de fournir un conseil juridique ou autre par rapport à certaines circonstances particulières.

Tous les efforts possibles sont faits afin de maintenir les Documents à jour, mais il vous est conseillé d’effectuer une vérification ou de demander un conseil indépendant avant de tenir compte d’une quelconque information dans des circonstances où des pertes ou dommages pourraient en découler.

Bien que nous fassions le maximum pour assurer l’exactitude des Documents, ni nous, ni nos employés, ni nos partenaires ne fournissons une quelconque interprétation ni ne donnons une quelconque garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude ou l’adaptation à un but déterminé d’un Document utilisé dans le cadre du Service.

Même si la société fait de son mieux pour vous satisfaire, elle ne garantit pas que ce site réponde à toutes vos attentes.

DOUGS ne fournit aucune garantie. A titre d’exemple, la société ne garantit pas que :

  • les informations et services du site vous apporteront  entière satisfaction et sont adaptées à vos besoins ;
  • le service fonctionnera sans bogue ou erreur ;
  • les éventuels défauts feront l’objet d’une correction.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution notamment du fait de l’annonceur ou d’un cas de force majeure.

Nous-mêmes, nos employés et nos partenaires déclinons toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit vis-à-vis de vous ou de toute tierce partie pour toute perte ou tout dommage, frais ou dépense, direct ou consécutif, subi ou encouru (qu’il résulte d’un préjudice, d’un contrat ou autre ou qu’il provienne d’une négligence de nous-mêmes, de nos employés ou de nos partenaires, suite à l’utilisation ou à la fourniture du Service ou des Documents), et toute garantie, explicite ou implicite, qui serait en contradiction avec le présent paragraphe est expressément exclue par la présente.

Tandis que toutes les démarches nécessaires seront entreprises aussi rapidement que possible afin d’assurer la continuité du Service, nous déclinons toute responsabilité en cas de suspension, d’interruption, d’indisponibilité temporaire ou de défaut du Service, quelle qu’en soit la cause. Nous ferons tous les efforts raisonnablement possibles afin de rétablir le Service.

Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions et dans les limites légales, DOUGS  ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage causé dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Restriction à l’utilisation

Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser le Service ou les Documents d’une manière qui ne respecte pas le copyright ou le droit de propriété qu’ils incluent ;
  • Faire de multiples impressions ou copies des Documents en vue de les distribuer ;
  • Vendre le Service ou toute autre partie des Documents à des tiers ;
  • Télécharger, enregistrer, reproduire, transmettre, afficher, copier, distribuer ou utiliser le Service ou les Documents autrement que conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 2 ;
  • Toute autre utilisation requiert notre consentement écrit
  • Modifier le contenu du service.

En cas d’utilisation non autorisée des Services et des Documents du site, de violation des présentes conditions générales d’utilisation et plus largement de toute règle de droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser DOUGS et toutes les parties ayant subi un préjudice du fait de ces agissements.

Pouvoir et droit de résiliation

DOUGS se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès à votre espace personnel et/ou de supprimer votre compte et votre mot de passe notamment en raison de l’absence d’utilisation du service ou de suspicion d’un usage illégal de celui-ci ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, ou encore en cas de non-paiement des dettes dues. En pareille hypothèse, DOUGS ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette résiliation.

L’utilisateur est libre de clôturer son espace personnel et plus généralement de mettre fin à l’utilisation du service. Sauf disposition légale contraire, aucun abonnement ne sera remboursé de ce fait et l’utilisateur demeure redevable des sommes dues pour les prestations réalisées.

Lien

Les liens qui renvoient à notre site DOUGS ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet. Ces liens ne caractérisent en aucune manière une validation ou une confirmation du contenu de ces sites de la part de DOUGS. Par conséquent, DOUGS n’est responsable ni du contenu de ces sites, ni de l’éventuel préjudice qu’un utilisateur aurait subi en suivant les recommandations de ceux-ci.

En outre, le site DOUGS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DOUGS. Cependant, DOUGS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Etablir un lien

Si vous souhaitez insérer un lien vers notre site, veuillez lire et respecter les indications suivantes ainsi que toutes les lois en vigueur en la matière.

Pour afficher un logo apparaissant sur notre site, vous ne pouvez pas le déformer ou modifier la taille ou l’apparence du logo. 

Vous ne pouvez en aucun cas laisser entendre que notre site endosse vos produits ou services.

Vous ne pouvez pas présenter une relation avec notre site sous un faux jour ou fournir de fausses informations sur notre site.

Nous n’autorisons aucun site ou un service qui ne respecte pas la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une autre personne ou qui ne respecte pas d’une quelconque autre manière les lois et règlements applicables.

Nous n’autorisons aucun site ou un service qui contient des objets qui peuvent être interprétés comme étant de mauvais goût ou injurieux. Nous nous réservons expressément le droit d’exiger qu’un lien qui ne respecterait pas ces termes et conditions soit retiré et se réserve le droit d’entreprendre toute autre action, y compris une action en justice, s’il l’estime nécessaire.

Mesures diverses, loi applicable et Tribunal compétent

DOUGS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification préalable. Il appartient donc à l’utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance.

Les présents termes et conditions seront interprétés conformément au droit français et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Si une des conditions générales d’utilisation venait à manquer, la situation en cause serait régie par les usages en vigueur.

Si une des conditions générales d’utilisation venait à être regardée comme irrégulière, cette irrégularité ne causerait en aucune hypothèse la nullité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessus.

La loi applicable est la loi française.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de DOUGS situé à LYON.

Les principales lois concernées sont :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.