L'expert-comptable en ligne des holdings

Non, une holding n'est pas obligée de faire appel à un expert-comptable. Elle reste néanmoins soumise aux obligations comptables, fiscales et juridiques correspondant à sa forme sociale et à son activité.

Une holding constituée sous forme de SAS, SASU, SARL ou EURL doit notamment tenir une comptabilité, enregistrer ses opérations, conserver ses justificatifs, établir ses comptes annuels et effectuer ses déclarations fiscales.

Sa comptabilité peut devenir plus technique qu'une société d'exploitation classique. Il faut notamment suivre :

• les participations : titres détenus dans les filiales ;
• les dividendes : remontées de bénéfices des filiales ;
• les comptes courants : avances réalisées entre les sociétés du groupe ;
• les opérations financières : prêts, intérêts ou mouvements de trésorerie ;
• les prestations intragroupe : notamment les management fees lorsqu'ils existent ;
• les opérations sur les titres : acquisition, cession ou apport de participations.

L'expert-comptable peut aussi vous accompagner sur les régimes fiscaux propres aux groupes, notamment le régime mère-fille ou, lorsque les conditions sont réunies, l'intégration fiscale.

L'enjeu n'est donc pas uniquement d'établir le bilan de la holding. Il faut aussi s'assurer que les flux entre les différentes sociétés correspondent à de véritables opérations, qu'ils sont correctement documentés et que leur traitement comptable et fiscal est cohérent.

Une holding doit tenir une comptabilité comme les autres sociétés commerciales, même lorsqu'elle réalise peu d'opérations au cours de l'année.

Les mouvements peuvent être moins nombreux que dans une société d'exploitation, mais ils représentent parfois des montants élevés et répondent à des règles particulières.

La comptabilité doit notamment retracer :

• l'acquisition et la détention des titres des filiales ;
• les dividendes reçus ;
• les apports et opérations sur le capital ;
• les comptes courants entre sociétés ;
• les emprunts et intérêts ;
• les prestations facturées aux filiales ;
• les éventuelles cessions de participations.

A la clôture, la holding doit établir ses comptes annuels et déterminer son résultat fiscal. Elle doit également produire sa liasse fiscale et effectuer ses déclarations de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lorsqu'elle y est soumise.

Une bonne organisation suppose de conserver les justificatifs de chaque flux intragroupe : conventions, factures, contrats de prêt, décisions de distribution, relevés bancaires, procès-verbaux ou documents relatifs aux opérations sur les titres.

Un logiciel comptable connecté facilite le suivi quotidien. Pour une structure détenant plusieurs sociétés, des tableaux de bord peuvent également consolider les informations utiles au dirigeant : trésorerie disponible, dettes, dividendes reçus, charges de structure ou performance des différentes filiales.

Le régime mère-fille peut réduire fortement la taxation des dividendes reçus par une holding soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), lorsque toutes les conditions du dispositif sont respectées.

Sans régime particulier, une filiale réalise un bénéfice, paie l'IS puis peut distribuer une partie de ce bénéfice à sa société mère. Une nouvelle imposition intégrale du dividende au niveau de la holding entraînerait une imposition successive du même bénéfice au sein du groupe.

Le régime mère-fille permet d'éviter une grande partie de cette double imposition.

Lorsque les conditions sont réunies, 95 % des dividendes éligibles peuvent être exonérés au niveau de la société mère. Une quote-part de frais et charges de 5 % reste en principe comprise dans son résultat imposable.

Pour bénéficier du régime, plusieurs conditions doivent être vérifiées, notamment la soumission des sociétés concernées à l'IS et le niveau de participation détenu par la société mère.

Ce mécanisme explique pourquoi une holding peut être intéressante lorsqu'un entrepreneur souhaite faire remonter les bénéfices de ses filiales pour les réinvestir dans le groupe.

La trésorerie reçue peut par exemple servir à financer une nouvelle société, participer à une acquisition, rembourser une dette ou réaliser d'autres investissements.

Le régime mère-fille ne rend cependant pas les dividendes totalement défiscalisés. Il faut vérifier l'éligibilité des sociétés et des titres ainsi que les conditions de détention avant de l'appliquer.

Le régime mère-fille et l'intégration fiscale permettent tous les deux d'organiser la fiscalité d'un groupe de sociétés, mais leur fonctionnement est très différent.

Le régime mère-fille concerne principalement le traitement des dividendes remontant d'une filiale vers sa société mère.

L'intégration fiscale va plus loin. Elle permet, lorsque toutes les conditions sont remplies, de déterminer un résultat fiscal au niveau du groupe à partir des résultats des sociétés intégrées.

Ce fonctionnement peut notamment permettre de compenser le bénéfice d'une société avec le déficit d'une autre société du groupe, sous réserve des règles applicables.

Le niveau de détention nécessaire est également différent. Le régime mère-fille peut s'appliquer avec une participation beaucoup plus faible tandis que l'intégration fiscale suppose notamment une détention d'au moins 95 % du capital des filiales intégrées par la société mère, directement ou indirectement dans les conditions prévues.

L'intégration entraîne aussi davantage de formalités et nécessite une organisation comptable rigoureuse entre les différentes sociétés.

Le choix dépend donc de la structure du groupe :

• régime mère-fille : particulièrement utile pour limiter l'imposition des dividendes remontés à la holding ;
• intégration fiscale : peut devenir pertinente pour un groupe fortement intégré comprenant plusieurs sociétés bénéficiaires et déficitaires ;
• combinaison des mécanismes : la structuration doit être étudiée à l'échelle de l'ensemble du groupe.

Une simulation fiscale permet de comparer les conséquences avant de mettre en place une nouvelle organisation.

Les dividendes constituent l'un des principaux moyens de faire remonter de la trésorerie d'une filiale vers sa holding, mais ils ne peuvent pas être versés librement à n'importe quel moment.

La filiale doit notamment disposer de sommes distribuables et la distribution doit être régulièrement décidée.

Lorsque le régime mère-fille s'applique, la remontée des dividendes peut bénéficier du traitement fiscal correspondant. La holding récupère alors de la trésorerie qu'elle peut conserver ou réinvestir.

Mais les dividendes ne sont pas le seul flux possible entre les sociétés d'un groupe.

On peut également rencontrer :

• des comptes courants intragroupe : lorsqu'une société avance des fonds à une autre ;
• des prêts : sous réserve de respecter les règles applicables ;
• des prestations de services : lorsqu'une société fournit réellement des services à une autre ;
• des apports en capital : lorsque la holding finance durablement une filiale.

Ces opérations n'ont ni la même nature ni le même traitement fiscal et comptable.

Un virement de 50 000 € d'une filiale vers sa holding ne doit donc jamais être enregistré simplement comme une "remontée de trésorerie". Il faut savoir s'il correspond à un dividende, au remboursement d'une créance, au règlement d'une facture ou à une autre opération.

Cette traçabilité devient particulièrement importante lorsque plusieurs sociétés utilisent régulièrement leur trésorerie pour financer les besoins du groupe.

Une holding peut facturer des management fees, c'est-à-dire des prestations de gestion ou d'assistance réalisées au profit de ses filiales, à condition que ces prestations correspondent à une réalité.

Il peut s'agir par exemple de services administratifs, financiers, commerciaux, informatiques ou de gestion réellement fournis par la holding.

La facturation doit pouvoir être justifiée. Une convention de prestations peut notamment préciser la nature des services, leur fréquence et leur mode de rémunération.

Le prix doit également pouvoir être expliqué. Une facture forfaitaire sans rapport avec les prestations réellement fournies peut créer un risque fiscal, notamment lorsque les charges sont déduites par la filiale.

La holding doit donc être capable de démontrer :

• la réalité des prestations ;
• l'intérêt des services pour la filiale ;
• les moyens utilisés pour les réaliser ;
• la méthode retenue pour calculer leur prix ;
• l'absence de double facturation de fonctions déjà exercées à un autre titre.

Le traitement de la TVA doit également être analysé.

Les management fees ne doivent donc pas être considérés comme un moyen automatique de transférer de la trésorerie d'une filiale vers une holding. Ils rémunèrent une véritable prestation, contrairement aux dividendes qui correspondent à une distribution de bénéfices.

L'expert-comptable et le juriste peuvent intervenir ensemble pour sécuriser la cohérence entre les conventions, les factures, la comptabilité et le fonctionnement réel du groupe.

Une holding peut se limiter à détenir des participations ou jouer un rôle actif dans la gestion de ses filiales.

Une holding dite passive détient principalement les titres des sociétés du groupe et perçoit éventuellement les dividendes correspondants.

Une holding animatrice participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. Elle peut également leur rendre certains services internes.

Cette distinction ne dépend pas simplement de ce qui est écrit dans l'objet social. Le fonctionnement réel de la holding doit correspondre au rôle qui lui est attribué.

Les conséquences peuvent être importantes sur plusieurs sujets fiscaux et patrimoniaux.

La comptabilité doit donc aider à documenter la réalité des opérations : prestations réalisées, salariés ou moyens utilisés par la holding, facturation intragroupe, conventions, mouvements financiers, décisions de gestion, etc.

Le sujet mérite une vigilance particulière lorsque le caractère animateur de la holding est utilisé pour bénéficier d'un régime fiscal qui en dépend.

Il ne suffit donc pas de créer une holding et de facturer quelques prestations aux filiales pour considérer automatiquement qu'elle est animatrice. La qualification doit pouvoir être démontrée à partir d'éléments concrets et cohérents.

Cela dépend de son activité. La simple détention de participations n'est pas traitée de la même manière qu'une activité de prestations facturées aux filiales.

Une holding purement passive, qui se contente de détenir des titres et de percevoir des dividendes, n'exerce pas nécessairement une activité économique ouvrant les mêmes droits et obligations en matière de TVA qu'une holding qui fournit des prestations à ses filiales.

Une holding qui facture des services de gestion, d'administration ou d'assistance peut en revanche réaliser des opérations entrant dans le champ de la TVA.

Il faut donc examiner précisément ses différentes activités avant de déterminer son régime et ses droits à déduction.

La facturation électronique est déjà entrée dans sa phase obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA concernées doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) doivent également les émettre depuis cette date.

Pour les PME et micro-entreprises, l'obligation d'émission commencera le 1er septembre 2027.

Les entreprises concernées doivent passer par une plateforme agréée pour recevoir et transmettre les factures électroniques et pour assurer la transmission des données requises à l'administration.

Une holding qui facture des management fees à ses filiales doit donc intégrer cette réforme dans l'organisation de ses flux intragroupe.

Les honoraires d'un expert-comptable pour une holding dépendent surtout de la complexité de la structure et des opérations réalisées.

Une holding qui détient une seule filiale et enregistre quelques opérations dans l'année n'a pas les mêmes besoins qu'une société mère qui détient plusieurs participations, facture des management fees, gère des comptes courants et applique des régimes fiscaux de groupe.

Le tarif peut notamment dépendre :

• du nombre de filiales et participations ;
• du nombre d'opérations comptables ;
• des déclarations fiscales à réaliser ;
• de la TVA ;
• des comptes courants et flux intragroupe ;
• des management fees ;
• du régime mère-fille ;
• de l'intégration fiscale ;
• des opérations d'acquisition ou de cession ;
• des besoins juridiques et de conseil.

Le prix affiché chaque mois ne suffit donc pas pour comparer deux cabinets.

Regardez précisément quelles missions d'expertise comptable sont comprises : tenue ou révision de la comptabilité, comptes annuels, liasse fiscale, TVA, déclarations liées au groupe, juridique annuel, tableaux de bord ou accompagnement sur des opérations exceptionnelles.

Certaines opérations comme une acquisition, un apport de titres, une restructuration ou une cession peuvent nécessiter des travaux complémentaires facturés séparément.

La complexité des flux compte souvent davantage que le nombre d'écritures. Une holding avec seulement quelques mouvements bancaires peut avoir des problématiques fiscales beaucoup plus techniques qu'une société d'exploitation réalisant plusieurs centaines d'opérations courantes.

Dougs propose un accompagnement qui associe la comptabilité en ligne à l'expertise comptable nécessaire au suivi de votre holding.

Les opérations bancaires peuvent être synchronisées avec l'application afin de réduire les saisies manuelles et de faciliter le suivi des mouvements de la société.

Selon votre structure et l'offre retenue, l'accompagnement peut notamment porter sur :

• la comptabilité : suivi des opérations de la holding ;
• les comptes annuels : bilan et compte de résultat ;
• la fiscalité : liasse fiscale, IS et déclarations de TVA lorsqu'elles sont nécessaires ;
• les participations : suivi comptable des titres détenus ;
• les dividendes : comptabilisation des distributions reçues ;
• les flux intragroupe : suivi des comptes courants et autres opérations ;
• le régime mère-fille : prise en compte du régime lorsqu'il est applicable ;
• le juridique : accompagnement sur les formalités couvertes par l'offre ;
• le pilotage : suivi de la trésorerie et du résultat.

L'accompagnement devient particulièrement utile lorsque votre holding sert à réinvestir les bénéfices provenant de plusieurs sociétés ou à structurer le développement d'un groupe.

Une acquisition, une cession de filiale, une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) ou une autre restructuration peut également nécessiter un traitement comptable, fiscal et juridique spécifique. Une TUP, par exemple, entraîne la dissolution d'une société détenue à 100 % par une personne morale et le transfert de son patrimoine à l'associé unique.

Dougs peut ainsi suivre la comptabilité courante de la holding tout en vous donnant une vision plus claire des flux entre vos différentes sociétés, de la trésorerie disponible et des conséquences fiscales des opérations réalisées.