Politique de confidentialité

Dougs Go — Application mobile d'apprentissage Dougs. Version en vigueur au 18 juin 2026.

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») a pour finalité d'informer les Utilisateurs faisant usage du service proposé via l'application Dougs Go (ci-après « Solution Dougs ») des modalités de traitement de leurs Données personnelles. Elle définit le cadre légal de collecte, d'utilisation et de traitement des Données personnelles par la Société Dougs (ci-après désignée « la Société ») conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel ;
• La manière dont sont collectées et traitées vos données ;
• Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles ;
• Les destinataires à qui vos données sont transmises ;
• La politique du site en matière de gestion des cookies.

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Lexique

Conformément à l'article 4.1 du RGPD, les « Données à Caractère Personnel » visent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Conformément à l'article 4.2 du RGPD, « un traitement » de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations appliqué à des données personnelles (ex. collecte, accès, enregistrement, organisation, conservation, transmission, etc.).

Conformément à l'article 4.7 du RGPD, « le Responsable de traitement » détermine les finalités (objectifs du traitement) et les moyens mis en place pour y parvenir.

« Le Sous-traitant » traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du responsable de traitement.

Article 3 – Principes généraux

Conformément à l'article 5 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence — la collecte ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable ;
• Finalités limitées — la collecte est réalisée pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis ;
• Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées ;
• Conservation limitée dans le temps — des durées de conservation sont définies pour chaque traitement ;
• Intégrité et confidentialité — le responsable de traitement garantit l'intégrité et la confidentialité des données.

Article 4 – Responsable du traitement

Dougs fournit une solution d'apprentissage en ligne à destination de particuliers et de professionnels et agit en qualité de Responsable de Traitement.

Cela signifie que Dougs détermine les finalités et les moyens des traitements. En tant que responsable de traitement, Dougs s'engage à respecter les obligations issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données.

Article 5 – Données collectées

1 — Principe général

Conformément au principe de minimisation des données, Dougs collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de notre prestation.

1.2 — Données collectées

Ainsi, dans le cadre de notre prestation, Dougs est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• Les données concernant l'identité de l'Utilisateur : prénom ;
• Les données relatives à sa vie personnelle : adresse e-mail.

Dougs vous informe que nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.

1.3 — Mode de collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application Dougs Go, les données sont collectées via :

• Navigation sur l'Application Dougs Go ;
• Formulaire de collecte pour la réception d'informations commerciales.

2 — Finalité des données collectées

Navigation dans l'Application Dougs Go

Données collectées :

• Les données concernant l'identité de l'Utilisateur : prénom ;
• Les données relatives à sa vie personnelle : adresse e-mail.

Raisons de la collecte :

• Permettre l'accès à l'application et le fonctionnement technique de l'Application Dougs Go ;
• Permettre l'accès aux contenus, quizz en fonction des préférences ;
• Contrôler et améliorer notre Application Dougs Go ;
• Sécuriser notre Application (détection des fraudes, détection des connexions suspectes, gestion des incidents de sécurité, etc.).

Fondement juridique :

• Le traitement est nécessaire à des fins d'intérêt légitime : contrôler et améliorer notre Application Dougs Go ; sécuriser notre Application (détection des fraudes) ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat : permettre l'accès à l'application et le fonctionnement technique de l'Application Dougs Go.

Durées de conservation :

• Gestion des prospects : trois (3) ans après la dernière activité sur l'application.

Gestion de la prospection commerciale

Données collectées :

• Les données concernant l'identité de l'Utilisateur : prénom ;
• Les données relatives à sa vie personnelle : adresse e-mail.

Raisons de la collecte :

• Adresser des communications commerciales ;
• Tenir à jour la liste des demandes de suppression en cas de désabonnement.

Fondement juridique :

• Le traitement repose sur le consentement de la personne : réception des informations commerciales ;
• Le traitement repose sur l'obligation légale : gestion des demandes de suppressions.

Durées de conservation :

• Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ;
• Gestion des prospects : trois (3) ans après la dernière activité sur l'application.

Aucune donnée n'est hébergée par l'Application. Les sauvegardes seront réalisées directement en local, sur votre téléphone.

Article 6 – Destinataires des données

Dougs s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés (administration des impôts, de la justice, police et gendarmerie).

Dougs peut éventuellement transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :

• Les sociétés dans lesquelles Dougs a une participation ainsi que toutes les sociétés appartenant au groupe ;
• Les prestataires de services réalisant des prestations pour le compte de Dougs, notamment Hubspot dans le cadre de la gestion des e-mailings.

Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dougs veille à prendre les garanties suivantes avec l'intégralité des sous-traitants :

• Conclure une Convention de sous-traitance contenant les clauses types de protection des Données ;
• Vérifier que les pratiques des sous-traitants sont conformes aux exigences du RGPD ;
• Vérifier si le sous-traitant traite et/ou héberge des données en dehors de l'UE ;
• Mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, Dougs s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers non autorisés. Dougs ne procède et ne procèdera à aucune vente, cession, ni communication de vos données personnelles.

Article 7 – Transfert des données hors Union Européenne

Les données pourront être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre d'opérations de sous-traitance ou de partenariat. Lorsque les données sont transférées hors UE, Dougs s'engage à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir une protection adéquate et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous nous assurons que les transferts de données soient encadrés par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Article 8 – Sécurité des données

Dougs accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles qui lui sont confiées. Conformément à l'article 32 du RGPD, Dougs a mis en place :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données dans des délais appropriés en cas d'incident ;
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

L'obligation de sécurité reste une obligation de moyen : nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

L'ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données et est tenu par une obligation de confidentialité.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir des informations sur l'existence d'un traitement et une copie de ses données ;
• Droit de rectification — solliciter la rectification des données erronées ou obsolètes ;
• Droit de suppression — réclamer la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit d'opposition — s'opposer à certains types de traitement pour des raisons liées à sa situation particulière ;
• Droit à la portabilité — obtenir une copie de ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit à la limitation — limiter ou empêcher l'utilisation ultérieure de ses données dans certains cas ;
• Droit de retirer le consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives après sa mort — organiser le sort de ses données après son décès.

Exercice des droits : pour exercer vos droits, contactez le DPO Dougs Groupe : dpo@dougs.fr. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée. En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 7.

Article 10 – Utilisation des cookies et/ou traceurs

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020, un Cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Dougs informe qu'aucun cookie n'est déposé par Dougs Go.

Article 11 – Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 18 juin 2026.