Créez votre SAS en ligne, simplement et sans erreurs

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est particulièrement adaptée aux projets menés par plusieurs associés qui souhaitent conserver une grande liberté dans l'organisation de leur société.

Contrairement à certaines autres formes juridiques, son fonctionnement est largement déterminé par les statuts. Les associés peuvent notamment organiser les pouvoirs du président, les modalités de prise de décision, les conditions de cession des actions ou les règles applicables à l'entrée de nouveaux investisseurs.

La SAS peut être intéressante lorsque vous souhaitez :

• entreprendre à plusieurs : avec une répartition libre du capital entre les associés ;
• faire évoluer l'actionnariat : notamment si de nouveaux associés ou investisseurs doivent entrer au capital ;
• organiser précisément la gouvernance : grâce aux clauses prévues dans les statuts ;
• préparer une levée de fonds : la SAS offre une grande souplesse pour faire entrer des investisseurs ;
• séparer votre patrimoine personnel de celui de la société : la responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports.

Cette souplesse implique cependant de rédiger les statuts avec attention. Plus les associés disposent de liberté pour organiser leur société, plus les règles de fonctionnement doivent être clairement définies dès le départ.

La SAS n'est donc pas automatiquement la meilleure solution pour tous les projets. Avant de la créer, comparez notamment son fonctionnement, sa fiscalité et le régime social de son dirigeant avec ceux d'autres formes juridiques adaptées à votre situation.

La création d'une SAS nécessite plusieurs formalités avant que la société puisse être immatriculée.

Vous devez notamment :

• définir votre projet : activité, associés, répartition du capital et organisation de la société ;
• choisir la dénomination et le siège social ;
• rédiger les statuts : pour fixer les règles de fonctionnement de la SAS ;
• nommer le président : sa désignation est obligatoire ;
• constituer et déposer le capital social : lorsque les apports concernés doivent être déposés ;
• publier un avis de constitution : dans un support habilité à recevoir des annonces légales ;
• déclarer les bénéficiaires effectifs ;
• déposer la formalité de création : sur le guichet unique des formalités des entreprises.

Des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés selon votre activité ou votre situation, notamment lorsque vous exercez une activité réglementée.

La création en ligne permet surtout de dématérialiser et centraliser ces démarches. Elle ne supprime pas les obligations juridiques liées à la constitution de la société.

Avec Dougs, votre juriste vous accompagne dans ces étapes, rédige vos statuts et prépare les formalités nécessaires à l'immatriculation de votre SAS.

Les statuts constituent le document qui organise le fonctionnement de votre SAS. Leur rédaction mérite donc une attention particulière.

Ils contiennent les informations essentielles sur la société : dénomination, siège social, objet social, durée, capital, apports et organisation de la direction.

La SAS offre aussi une grande liberté pour définir les relations entre associés. Selon votre projet, les statuts peuvent notamment encadrer :

• les pouvoirs du président ;
• les décisions collectives des associés ;
• les règles de majorité ;
• les conditions de cession des actions ;
• l'entrée de nouveaux associés ;
• les conditions de sortie d'un associé ;
• certaines restrictions concernant les transferts d'actions.

Cette liberté statutaire constitue l'un des principaux avantages de la SAS mais peut aussi devenir une source de difficultés lorsque les clauses sont imprécises ou contradictoires.

Evitez donc de choisir un modèle de statuts uniquement parce qu'il est disponible gratuitement en ligne. Des statuts adaptés à une petite société détenue à parts égales par deux associés ne conviendront pas nécessairement à un projet qui prévoit plusieurs investisseurs ou une future levée de fonds.

Chez Dougs, les statuts sont rédigés avec votre juriste en fonction des caractéristiques de votre projet.

La SAS peut être constituée avec un capital social très faible, mais le montant ne doit pas être choisi uniquement pour respecter le minimum légal.

Le capital correspond aux apports réalisés par les associés lors de la constitution ou lors d'opérations ultérieures. Il contribue notamment au financement de la société et détermine la répartition des actions entre les associés.

Les associés peuvent notamment effectuer :

• des apports en numéraire : sommes d'argent apportées à la société ;
• des apports en nature : matériel, véhicule, fonds de commerce ou autres biens pouvant être apportés.

Les apports en industrie peuvent également être prévus, mais ils n'entrent pas dans la composition du capital social.

Pour les apports en numéraire, au moins la moitié doit être libérée lors de la constitution de la SAS. Le solde peut être versé ultérieurement dans le délai légal applicable.

Le montant pertinent dépend surtout de votre projet. Une activité nécessitant beaucoup d'investissements, de stock ou de trésorerie au démarrage n'a pas les mêmes besoins qu'une activité de conseil avec peu de charges initiales.

Le capital peut également envoyer un signal à certains partenaires financiers ou commerciaux. Créer une SAS avec un capital symbolique est possible mais n'est pas nécessairement pertinent pour chaque entreprise.

Toute SAS doit avoir un président, qui représente la société à l'égard des tiers.

Le président peut être une personne physique ou, sous certaines conditions, une personne morale. Les statuts déterminent notamment les modalités de sa nomination et l'étendue de ses pouvoirs dans l'organisation interne de la société.

Lorsque le président personne physique est rémunéré pour son mandat, il relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié.

Ce statut lui permet notamment de bénéficier d'une protection sociale au titre de la maladie et de la retraite dans les conditions applicables à sa rémunération.

Il ne faut cependant pas confondre assimilé salarié et salarié. Le mandat social ne donne pas automatiquement droit à l'assurance chômage et le président ne bénéficie pas, au titre de ce seul mandat, de toutes les règles du droit du travail applicables aux salariés.

L'absence de rémunération produit également des conséquences sur la protection sociale liée au mandat : sans salaire soumis à cotisations, le mandat de président ne génère pas les mêmes droits sociaux.

Le niveau de rémunération doit donc être étudié en tenant compte à la fois du coût pour la SAS, du revenu net du dirigeant et de sa protection sociale.

Une SAS est en principe soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). La société calcule son résultat fiscal et paie l'impôt correspondant sur son bénéfice imposable.

Sous certaines conditions, une SAS peut temporairement opter pour l'Impôt sur le Revenu (IR). Cette possibilité répond à des conditions précises et doit être étudiée en fonction de la situation des associés et du projet.

La rémunération du président et les dividendes répondent à deux logiques différentes.

La rémunération versée au président peut constituer une charge déductible pour la société lorsque les conditions fiscales sont respectées. Elle est également soumise aux cotisations sociales correspondant au statut d'assimilé salarié.

Les dividendes sont distribués à partir des sommes distribuables après la clôture et l'approbation des comptes. Ils ne constituent pas un salaire et ne rémunèrent pas directement le travail du président.

Dans une SAS, les dividendes perçus par un président associé ne sont pas soumis aux cotisations sociales du régime général comme sa rémunération. Ils restent en revanche soumis à leur fiscalité propre et aux prélèvements applicables.

Le choix entre rémunération, dividendes et conservation d'une partie du bénéfice dans la société doit donc être étudié globalement. Chercher uniquement à diminuer les cotisations sociales peut conduire à négliger la protection sociale, la fiscalité personnelle ou les besoins de trésorerie de la SAS.

Le pacte d'associés n'est pas systématiquement obligatoire mais il peut être particulièrement utile lorsque plusieurs personnes créent une SAS ensemble.

Les statuts fixent les règles officielles de fonctionnement de la société. Le pacte permet de compléter cette organisation par des engagements conclus entre tout ou partie des associés.

Il peut notamment servir à encadrer :

• l'entrée de nouveaux investisseurs ;
• la cession des actions ;
• la sortie d'un associé ;
• les engagements des fondateurs ;
• certaines règles de gouvernance ;
• les situations de blocage entre associés.

L'un de ses intérêts est également sa confidentialité : contrairement aux statuts déposés lors des formalités, le pacte d'associés n'a pas vocation à être rendu public.

La rédaction des statuts et celle du pacte doivent cependant rester cohérentes. Une clause mal articulée avec les statuts peut créer des difficultés lorsqu'un désaccord survient.

Il est donc préférable d'aborder ces sujets avant l'immatriculation, lorsque les relations entre associés sont encore sereines, plutôt que d'essayer de définir les règles après l'apparition d'un conflit.

Le coût de création d'une SAS comprend les frais administratifs obligatoires et, éventuellement, les honoraires du professionnel qui vous accompagne.

Vous devez notamment prévoir le coût de l'annonce légale et les frais liés à l'immatriculation. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon la situation de la société, son activité ou les formalités nécessaires.

Le montant de l'annonce légale dépend notamment des tarifs applicables au moment de la création. Les coûts administratifs peuvent également évoluer.

Chez Dougs, l'accompagnement à la création seule est actuellement facturé 150 € HT. Il comprend 80 € HT pour le rendez-vous et la rédaction personnalisée des statuts puis 70 € HT pour le traitement des formalités.

Si vous confiez ensuite votre comptabilité à Dougs et remplissez les conditions de l'offre, ces 150 € HT d'honoraires de création sont remboursés sur votre abonnement comptable. Les frais administratifs obligatoires restent à votre charge.

Avant de comparer plusieurs services de création en ligne, vérifiez donc précisément ce qui est inclus : simple génération de documents, rédaction personnalisée des statuts, échange avec un juriste, dépôt des formalités ou accompagnement après l'immatriculation.

Le délai de création dépend de la préparation de votre dossier et du temps nécessaire au traitement de la formalité d'immatriculation.

Avant le dépôt, vous devez notamment avoir défini votre projet, préparé les statuts, constitué le capital et réuni les justificatifs nécessaires.

Selon votre situation, le dossier peut notamment nécessiter :

• les informations concernant les associés et dirigeants ;
• un justificatif relatif au siège social ;
• les statuts signés ;
• le certificat de dépôt des fonds lorsque celui-ci est requis ;
• l'attestation de parution de l'annonce légale ;
• les informations concernant les bénéficiaires effectifs ;
• les justificatifs supplémentaires exigés pour certaines activités réglementées.

Un document manquant ou incohérent peut entraîner une demande de régularisation et rallonger le délai.

Avec Dougs, un rendez-vous avec votre juriste peut être obtenu sous 24 heures selon vos disponibilités et le dépôt de capital via le compte professionnel Dougs est annoncé en moins de 12 heures ouvrées.

Une fois le dossier transmis, le délai dépend ensuite de l'administration. La page Dougs indique actuellement un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés pour la délivrance du Kbis après le dépôt du dossier.

Il faut donc distinguer le temps nécessaire pour préparer la SAS du délai de traitement de l'immatriculation.

Avec Dougs, la création de la SAS ne se limite pas à générer automatiquement des statuts.

Vous échangez avec un juriste dédié qui vous accompagne sur les choix juridiques et fiscaux liés à votre projet. Il rédige vos statuts et prépare les démarches nécessaires à l'immatriculation.

L'accompagnement couvre notamment :

• le rendez-vous avec votre juriste ;
• la rédaction personnalisée des statuts ;
• la préparation des formalités ;
• le dépôt du dossier sur le guichet unique ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• l'accompagnement jusqu'à l'immatriculation.

Dougs propose également une garantie anti-rejet : les documents sont contrôlés avant le dépôt afin de limiter les erreurs susceptibles de bloquer l'immatriculation.

Une fois votre SAS créée, vous pouvez continuer à utiliser Dougs pour votre comptabilité. Selon les services choisis, vous disposez notamment de l'expertise comptable, d'un logiciel de facturation, de la plateforme agréée Dougs pour la facturation électronique et de solutions de gestion sociale lorsque vous embauchez.

Cette continuité permet surtout d'anticiper dès la création les conséquences des choix effectués dans les statuts et l'organisation de la société : fiscalité, rémunération du président, relations entre associés, comptabilité ou future embauche.

Vous évitez ainsi de traiter l'immatriculation comme une démarche isolée : la SAS est structurée dès le départ en tenant compte de son fonctionnement après sa création.