Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent l'application DOUGS GO.

Identité de l'entreprise

DOUGS, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000,00 euros, dont le siège est situé 7, avenue Adolphe MAX 69005 LYON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN : 810 319 517.
Téléphone : 04 28 29 62 62
TVA : FR47810319517
Responsable de la publication : Patrick MAURICE, Président

Activités réglementées

Expertise comptable et MOBSP

DOUGS est un cabinet d'expertise comptable : Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Statut complémentaire

DOUGS a également le statut de Mandataire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) :

  • Catégorie : mandataire non exclusif ;
  • Mandaté par : Qonto ;
  • Immatriculation ORIAS : n° 23002748 consultable sur le site www.orias.fr ;
  • Activité placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont l'adresse postale est située au 4 Place de Budapest, CS 92459.

Hébergeurs et distribution

L'Application DOUGS GO n'a pas d'hébergeur.

L'Application est distribuée exclusivement via les plateformes de téléchargement suivantes :

  • Apple Store
  • Google Play Store

DOUGS n'est pas responsable du fonctionnement, des conditions générales d'utilisation ni des politiques de confidentialité de ces plateformes de distribution tiers.

Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées via l'Application sont définies sur la présente politique de confidentialité.
Pour toutes vos questions sur l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail à dpo@dougs.fr

Politique de dépôt de cookies

Aucun cookie n'est utilisé dans le cadre de l'Application DOUGS GO.

Protection de nos marques et de tous nos droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la mise en page, les éléments visuels et l'ensemble des contenus présents sur cette Application incluant textes, photographies, illustrations, schémas, marques et logos constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de DOUGS. Par conséquent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments ne peuvent être, même en partie, utilisés, modifiés, adaptés, reproduits, intégrés ou traduits sans l'autorisation écrite préalable de DOUGS, et ce, à l'échelle mondiale.

Modification

DOUGS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. En cas de modification substantielle, notamment concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

Droit applicable

La présente application est régie par le droit français.