Changer le nom de ma société en 5 étapes
Changer le nom de sa société est parfois indispensable, et ce pour diverses raisons. Entrepreneur, si vous désirez tout savoir sur le sujet, nous vous conseillons de regarder cette vidéo et cette retranscription. Changement de dénomination sociale, démarches étape par étape, c’est parti !
Retranscription de la vidéo “Est-ce que ma société peut changer de nom ?
Vous souhaitez changer le nom de votre société ?
Je suis David, responsable du département juridique chez Dougs, je vous explique les 5 étapes pour faire cela en toute simplicité !
Étape 1 : trouver une nouvelle dénomination sociale !
La dénomination sociale de la société – son nom – définit son identité. C’est souvent avec cela que la société va être connue et reconnue par les clients et partenaires.
Il faut donc bien la choisir afin qu’elle corresponde par exemple à l’activité de la société, et qu’elle soit suffisamment originale.
Des vérifications s’imposent : vérifier qu’il n’existe pas de société avec la même dénomination sociale (et la même activité) avec laquelle cela peut créer une confusion.
Et encore vérifier que la dénomination sociale n’est pas une marque déposée auprès de l’INPI.
Étape 2 : faire une assemblée générale ou une décision d’associé unique si vous êtes le seul associé.
Selon le cas, convoquer cette assemblée et la tenir. Au cours de cette réunion, il sera décidé de modifier la dénomination sociale (de la société) et de procéder à la modification des statuts
Étape 3 : faire paraître une annonce légale !
La dénomination sociale est un élément fondamental de l’identité de votre société. Il est donc nécessaire de publier la modification de celle-ci au journal d’annonces légales.
Étape 4 : les formalités
Pour que le changement de dénomination sociale soit effectif, il faut faire des formalités auprès :
- du centre de formalités des entreprises ;
- de la chambre de commerce ;
- de la chambre des métiers et de l’artisanat ;
- du greffe du tribunal de commerce.
Ces formalités peuvent se faire en ligne sur le site infogreffe.fr
Étape 5 : la réception du Kbis
Une fois que le greffe du tribunal de commerce a traité votre demande, vous recevez le précieux Kbis mis à jour !
Ce document est la preuve du caractère définitif de la modification de votre société.
Astuces pour changer le nom de votre société !
Pensez bien à modifier vos documents :
- factures ;
- tampons ;
- chéquiers ;
- CVG…
…pour les mettre à jour de votre nouvelle dénomination sociale !
Enfin, et c’est très important : pensez à changer sur votre boîte aux lettres le nom de la société afin que le courrier arrive bien chez vous.
Si le greffe du tribunal de commerce vous envoie un courrier qui n’est pas distribué, cela peut entraîner une radiation d’office du registre du commerce et des sociétés.
Le changement de la dénomination sociale (de votre société) n’entraîne pas le changement du nom commercial. Il peut être utile de le mettre à jour également, voire ne changer que celui-ci ou d’en ajouter un si la société n’en a pas !
Dougs, c’est une équipe de juristes spécialisés en droit des sociétés.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
À bientôt chez Dougs !
