TVA avec la Suisse : quand facturer sans TVA française ?
La Suisse est en Europe, mais elle reste un pays tiers pour la TVA. Les règles ne sont donc pas les mêmes qu'avec un client européen. Deux éléments déterminent la TVA à appliquer : ce que vous vendez et le statut de votre client.
Comment facturer sans vous tromper ? Nahima Zobri, Head of Tax chez Dougs, vous aide à appliquer la bonne règle, rédiger vos factures et conserver les bons justificatifs !
Ce que vous allez découvrir dans ce guide
Pourquoi une vente en Suisse ne se traite pas comme une vente dans l'Union européenne
Vendre une prestation de services à un client suisse, professionnel ou particulier
Exporter des marchandises vers la Suisse et prouver leur sortie de l'UE
Rédiger une facture sans TVA avec la bonne mention
Déclarer vos ventes vers la Suisse et conserver vos justificatifs
Les pièges d'un pays hors UE, dont l'assujettissement à la TVA suisse
Un tableau de bord et une FAQ pour sécuriser vos ventes
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