Étienne, juriste en droit social, vous explique tout à propos de comment Pôle emploi vers l'ARE, l'allocation de retour à l'emploi. Focus le cumul salaire de dirigeant avec l'ARE et les justificatifs à fournir ! C'est parti.
Retranscription de la vidéo "Maintenir son ARE : Comment justifier son statut ? Comment conserver l'aide de retour à l'emploi ?"
Bonjour à tous. Dans cette vidéo, je vais vous expliquer comment Pôle emploi verse vos ARE.
Parce qu'il faut savoir lorsqu'on entreprend une entreprise ou on reprend une entreprise, lorsqu'on crée entreprise, lorsqu'on est dirigeant, il est possible de cumuler son salaire avec une partie de ses ARE. Il y a une vidéo qui est dédiée à ce sujet.
Les justificatifs à fournir à Pôle emploi en fonction du statut
Dans tous les cas, Pôle emploi attendra des justificatifs et ces justificatifs sont très précis, c'est à dire qu'on va parler régulièrement d'attestations comptables, de rémunérations ou de non rémunération, de PV d'assemblées générales de rémunération, de bulletins de salaire si vous êtes président de SASU ou de SAS, voire directeur général. Et si vous êtes gérant d'EURL ou de SARL, ce sera plutôt la déclaration sociale des indépendants. Des attestations fiscales ou URSSAF sont possibles. C'est une liste de justificatifs qui est non limitative et non exhaustive. Chaque pôle emploi a sa propre politique, mais dans tous les cas, il y aura des justificatifs à fournir. Une fois qu'on a compris ça, il va falloir se poser une deuxième question fondamentale lors de votre inscription.
ARE provisoire et ARE définitif
Est ce que je suis en mesure de connaître mois par mois ma rémunération et de pouvoir la justifier ? Il faudra remplir un petit formulaire qui répondra à cette question. Et si vous répondez oui et bien, Pôle emploi vous versera alors à titre provisoire 80 % de votre ARE. Et lorsque vous aurez fourni ces justificatifs, Pôle emploi complétera les 20 % manquants. Et si vous fournissez pas ces justificatifs au cours du mois, eh bien Pôle emploi est en mesure de suspendre vos allocations. Donc c'est pour ça qu'il faut bien se poser la question. Si vous n'êtes pas en mesure de justifier chaque mois le montant de votre rémunération, eh bien il faudra répondre non. Alors, à ce moment là, Pôle emploi versera non plus 80 mais 70 % de votre ARE. Et dès lors que sur l'année, sur le trimestre ou le semestre, vous aurez ces justificatifs à Pôle Emploi, régulariser la situation et vous versera le complément. Donc en l'occurrence, en principe 30 %, vous aurez à choisir entre le premier et le deuxième système. Dans les deux cas, vous voyez bien que les justificatifs sont super importants.
Si jamais vous oubliez de les fournir, Pôle Emploi est en mesure de suspendre le versement des ARE. Donc vous êtes averti. Voilà, c'est tout pour moi. Je vous dis à très bientôt pour les prochaines vidéos. Tchao !
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À très vite !
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