Lettre de changement de régime de TVA

Pourquoi utiliser notre générateur de lettre ?

Rédiger une demande de changement de régime nécessite de fournir les coordonnées de votre société, le régime souhaité et les informations du signataire.

Notre outil organise ces éléments et les intègre automatiquement dans un modèle de lettre destiné à votre centre des finances publiques. Vous évitez ainsi de partir d’un document vierge ou d’oublier une information importante.

Comment générer votre lettre de changement de régime de TVA ?

Lorsque vous commencez à compléter l’outil, un formulaire d’accès s’affiche. Sélectionnez votre situation actuelle, puis cliquez sur « Accéder au simulateur ».

Renseignez ensuite les informations demandées.

Les coordonnées de votre entreprise :

• sa dénomination sociale ;
• son numéro SIRET ;
• son adresse ;
• son code postal et sa ville.

Le destinataire :

• la ville du centre des impôts dont vous dépendez.

Les informations de la demande :

• votre forme juridique ;
• la périodicité souhaitée, mensuelle ou trimestrielle ;
• l’année d’application concernée.

Le signataire :

• son rôle dans l’entreprise ;
• son prénom ;
• son nom.

Après avoir vérifié les données saisies, cliquez sur « Générer la lettre ».

Quel document obtenez-vous ?

L’outil crée une lettre personnalisée reprenant les informations fournies et votre demande de passage au régime réel normal de TVA.

Cliquez sur « Télécharger la lettre (PDF) » pour récupérer le document. Relisez-le, puis signez-le avant de l’adresser à votre centre des finances publiques. L’outil indique deux possibilités : l’envoi depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, recommandé par Dougs, ou celui par courrier recommandé avec accusé de réception.

À retenir

Le générateur vous aide à préparer votre lettre de changement de régime de TVA à partir des données de votre entreprise et de la périodicité choisie. Vous obtenez un PDF personnalisé, prêt à être relu, signé et transmis à l’administration fiscale.