TVA Immobilière

Vous souhaitez connaître le régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable à la location de votre bien immobilier ? Dougs, cabinet d’expertise comptable en ligne, met à votre disposition un simulateur qui vous oriente selon le type de bien loué et ses conditions de location.

Pourquoi utiliser notre simulateur de TVA immobilière ?

Les règles de TVA diffèrent selon la nature du bien, son usage et ses caractéristiques. Un local professionnel, un logement, un parking ou un terrain ne suivent pas nécessairement le même régime.

Notre simulateur vous aide à identifier rapidement le régime de TVA applicable à votre location à partir des informations renseignées. Vous obtenez ainsi une première orientation adaptée à votre situation.

Comment fonctionne le simulateur ?

Commencez par sélectionner le type de bien à louer parmi les options proposées :

• un local à usage professionnel ;
• un local à usage d’habitation ;
• un parking ou un emplacement de stationnement ;
• un terrain.

Un formulaire d’accès s’affiche lorsque vous commencez à utiliser l’outil. Il vous demande de préciser votre situation actuelle. Vous pouvez notamment indiquer que vous avez déjà une entreprise, que vous êtes en cours de création ou que vous souhaitez simplement vous informer.

Cliquez ensuite sur « Accéder au simulateur », puis sélectionnez le bien concerné. L’outil adapte les questions à votre situation.

Pour un local professionnel, il peut vous demander si les locaux sont nus et si la franchise en base est applicable ou appliquée.

Pour un logement, vous devez préciser s’il est meublé. Selon votre réponse, le simulateur peut également vous interroger sur les prestations para-hôtelières proposées et sur l’application de la franchise en base.

Le parcours s’adapte aussi aux parkings et aux terrains. Chaque réponse se sélectionne simplement entre « Oui » et « Non ».

Quel résultat obtenez-vous ?

Lorsque toutes les informations nécessaires sont renseignées, cliquez sur « Voir le régime de TVA applicable ». L’outil affiche alors le régime correspondant à votre location, par exemple une location soumise à la TVA au taux normal.

Après l’affichage du résultat, le bouton « Recommencer » vous permet de relancer la simulation avec d’autres réponses ou pour un autre type de bien.

À retenir

Le simulateur de TVA immobilière détermine le régime applicable à une location selon la nature du bien et ses conditions d’exploitation. Il vous donne une première orientation, sans calculer le montant de TVA lié à une vente ou à une acquisition immobilière.