Classe 4 - Comptes de tiers | Plan Comptable Général (PCG)
Catégorie 401 - Fournisseurs
La catégorie 401 – Fournisseurs regroupe les comptes relatifs aux dettes envers les fournisseurs pour les achats de biens et de services. Elle reflète les obligations de paiement nées des opérations courantes d’exploitation. Cette catégorie représente une composante majeure du passif d’exploitation à court terme. Elle contribue au suivi des délais de règlement et à la gestion de la trésorerie. Les sous-comptes permettent de distinguer les types de fournisseurs et la nature des opérations réalisées.
Catégorie 403 - Fournisseurs – Effets à payer
La catégorie 403 – Fournisseurs – Effets à payer regroupe les comptes relatifs aux dettes mat érialisées par des effets de commerce émis au profit des fournisseurs. Elle reflète les modalités particulières de règlement par traites ou billets à ordre. Cette catégorie représente des engagements à échéance déterminée distincts des dettes fournisseurs classiques. Elle contribue à une meilleure visibilité sur les instruments de crédit utilisés avec les fournisseurs. Les sous-comptes permettent de suivre les effets à payer selon leur nature, leur échéance ou leur bénéficiaire.
Catégorie 404 - Fournisseurs d’immobilisations
La catégorie 404 – Fournisseurs d’immobilisations regroupe les dettes envers les fournisseurs au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles. Elle reflète les engagements de l’entreprise liés à ses investissements durables. Cette catégorie représente une part spécifique des dettes d’exploitation rattachée aux opérations d’investissement. Elle contribue à distinguer clairement les achats de biens immobilisés des achats courants. Les sous-comptes permettent de ventiler ces dettes selon la nature des immobilisations acquises.
Catégorie 405 - Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer
La catégorie 405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer regroupe les dettes d’immobilisations réglées au moyen d’effets de commerce. Elle reflète le recours à des instruments de crédit pour financer les acquisitions d’actifs durables. Cette catégorie représente des engagements financiers assortis d’échéances précises. Elle contribue à une meilleure lecture des modalités de financement des immobilisations. Les sous-comptes permettent de suivre ces effets par type d’immobilisation et par fournisseur.
Catégorie 408 - Fournisseurs – Factures non parvenues
La catégorie 408 – Fournisseurs – Factures non parvenues regroupe les dettes estimées envers les fournisseurs pour lesquelles la facture n’a pas encore été reçue à la clôture. Elle reflète le rattachement des charges à l’exercice auquel elles se rapportent, même en l’absence de pièce justificative définitive. Cette catégorie représente une dette évaluée sur la base des informations disponibles au moment de l’inventaire. Elle contribue au respect du principe de séparation des exercices et à l’image fidèle des comptes. Les sous-comptes permettent de ventiler ces dettes par fournisseur ou par type d’achat.
Catégorie 409 - Fournisseurs débiteurs
La catégorie 409 – Fournisseurs débiteurs regroupe les créances détenues sur les fournisseurs, notamment au titre d’avances, d’acomptes ou d’avoirs à recevoir. Elle reflète les situations où le solde de la relation fournisseur devient en faveur de l’entreprise. Cette catégorie représente un actif circulant lié aux opérations d’achat et de règlement. Elle contribue à une présentation équilibrée des flux réciproques avec les fournisseurs. Les sous-comptes permettent de distinguer les avances, les consignations et les avoirs non encore reçus.
Catégorie 411 - Clients
La catégorie 411 – Clients regroupe les comptes relatifs aux créances sur les clients pour les ventes de biens et de services. Elle reflète le montant des sommes à encaisser au titre de l’activité commerciale de l’entreprise. Cette catégorie représente un élément central de l’actif circulant et du besoin en fonds de roulement. Elle contribue au suivi des encaissements, des relances et de la gestion du risque client. Les sous-comptes permettent de distinguer les types de clients, les retenues de garantie et les spécificités contractuelles.
Catégorie 413 - Clients – Effets à recevoir
La catégorie 413 – Clients – Effets à recevoir regroupe les créances matérialisées par des effets de commerce remis par les clients en règlement. Elle reflète les modalités particulières de paiement via traites ou billets à ordre. Cette catégorie représente des créances à échéance déterminée susceptibles d’être escomptées ou conservées jusqu’à échéance. Elle contribue à une meilleure gestion des flux de trésorerie et des risques liés aux effets. Les sous-comptes permettent de suivre ces effets selon leur nature, leur échéance et leur origine commerciale.
Catégorie 416 - Clients douteux ou litigieux
La catégorie 416 – Clients douteux ou litigieux regroupe les créances clients présentant un risque de non-recouvrement ou faisant l’objet d’un litige. Elle reflète l’identification des situations à risque nécessitant un suivi particulier et éventuellement des dépréciations. Cette catégorie représente une partie fragilisée de l’actif client. Elle contribue à la transparence sur la qualité du portefeuille de créances commerciales. Les sous-comptes permettent de distinguer les créances selon le type de risque ou la nature du litige.
Catégorie 418 - Clients – Produits non encore facturés
La catégorie 418 – Clients – Produits non encore facturés regroupe les créances à constater au titre de produits réalisés mais non encore facturés à la date de clôture. Elle reflète l’avancement des ventes ou prestations déjà effectuées et devant être facturées ultérieurement. Cette catégorie représente un actif évalué sur la base des travaux ou livraisons réalisés. Elle contribue au respect du principe du rattachement des produits à l’exercice concerné. Les sous-comptes permettent d’identifier les produits à facturer par client, contrat ou opération.
Catégorie 419 - Clients créditeurs
La catégorie 419 – Clients créditeurs regroupe les dettes envers les clients, notamment au titre d’avances, d’acomptes reçus ou d’avoirs à émettre. Elle reflète les situations où les encaissements dépassent encore les prestations ou livraisons effectuées. Cette catégorie représente une dette d’exploitation à court terme vis-à-vis de la clientèle. Elle contribue à une présentation fidèle des flux financiers réciproques avec les clients. Les sous-comptes permettent de ventiler ces montants selon la nature des avances ou engagements vis-à-vis des clients.
Catégorie 421 - Personnel – Rémunérations dues
La catégorie 421 – Personnel – Rémunérations dues regroupe les comptes relatifs aux salaires et indemnités dus aux employés mais non encore versés à la clôture. Elle reflète les dettes sociales résultant de la période de travail déjà accomplie. Cette catégorie représente une obligation financière immédiate envers le personnel. Elle contribue à rattacher correctement les charges de personnel à l’exercice concerné. Les sous-comptes permettent de distinguer les différents types de rémunérations dues.
Catégorie 422 - Comités d’entreprises, d’établissement, …
La catégorie 422 – Comités d’entreprises, d’établissement, … regroupe les sommes dues aux instances représentatives du personnel au titre de leurs ressources légales ou conventionnelles. Elle reflète les obligations financières de l’entreprise envers ces organismes internes. Cette catégorie représente des dettes spécifiques liées au fonctionnement social de l’entreprise. Elle contribue à une présentation fidèle des engagements sociaux obligatoires. Les sous-comptes permettent de ventiler les montants dus selon la nature des obligations légales.
Catégorie 424 - Participation des salariés aux résultats
La catégorie 424 – Participation des salariés aux résultats regroupe les sommes dues au titre de la participation calculée selon la réglementation. Elle reflète un droit des salariés aux résultats dégagés par l’entreprise. Cette catégorie représente une dette sociale inscrite au passif tant que les montants ne sont pas versés ou affectés. Elle contribue à isoler les engagements spécifiques liés au mécanisme de participation. Les sous-comptes permettent de distinguer participation courante, bloquée ou exceptionnelle.
Catégorie 425 - Personnel – Avances et acomptes
La catégorie 425 – Personnel – Avances et acomptes regroupe les sommes versées par anticipation aux salariés sur des rémunérations futures. Elle reflète des créances de l’entreprise sur ses employés jusqu’à compensation avec les salaires dus. Cette catégorie représente des mouvements financiers courants dans la gestion du personnel. Elle contribue à un suivi clair des avances consenties et de leur régularisation. Les sous-comptes permettent de suivre les avances individuelles par salarié.
Catégorie 426 - Personnel – Dépôts
La catégorie 426 – Personnel – Dépôts regroupe les sommes déposées par les salariés ou retenues à titre de garantie dans un cadre contractuel. Elle reflète les flux financiers où l’entreprise détient temporairement des fonds appartenant à son personnel. Cette catégorie représente une dette restituable selon les conditions prévues. Elle contribue à une gestion rigoureuse des obligations contractuelles envers les salariés. Les sous-comptes permettent de distinguer les différents types de dépôts ou garanties.
Catégorie 427 - Personnel – Oppositions
La catégorie 427 – Personnel – Oppositions regroupe les sommes faisant l’objet d’une opposition légale ou judiciaire sur rémunération. Elle reflète les contraintes imposées à l’entreprise par des décisions de justice ou d’organismes habilités. Cette catégorie représente une gestion particulière des dettes envers les salariés concernées. Elle contribue à assurer la conformité juridique des paiements de salaires. Les sous-comptes permettent de ventiler les oppositions selon leur origine ou leur bénéficiaire légal.
Catégorie 428 - Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
La catégorie 428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir regroupe les montants à rattacher au bon exercice comptable relatifs au personnel. Elle reflète les ajustements nécessaires pour rattacher correctement les charges et produits au bon exercice. Cette catégorie représente des montants transitoires en attente de facturation ou de paiement. Elle contribue au respect du principe de séparation des exercices dans la gestion des charges sociales. Les sous-comptes permettent de distinguer charges à payer, produits à recevoir et ajustements divers.
Catégorie 431 - Sécurité sociale
La catégorie 431 - Sécurité sociale regroupe les comptes relatifs à cette catégorie du Plan Comptable Général.
Catégorie 437 - Autres organismes sociaux
La catégorie 437 – Autres organismes sociaux regroupe les dettes envers divers organismes sociaux autres que la Sécurité sociale. Elle reflète les contributions dues à des caisses spécifiques, mutuelles ou institutions complémentaires. Cette catégorie représente une part des obligations sociales de l’entreprise hors régimes principaux. Elle contribue à un suivi précis de l’ensemble des charges sociales obligatoires ou conventionnelles. Les sous-comptes permettent de distinguer les organismes selon leur nature ou leur régime de cotisation.
Catégorie 438 - Organismes sociaux – Charges à payer
La catégorie 438 – Organismes sociaux – Charges à payer regroupe les charges sociales dues non encore réglées à la clôture. Elle reflète les dettes sociales à court terme évaluées selon les droits acquis ou les obligations constatées. Cette catégorie représente une dette courante envers les organismes sociaux. Elle contribue à une représentation fidèle des charges sociales restant à payer. Les sous-comptes permettent de distinguer les charges à payer selon leur nature.
Catégorie 439 - Organismes sociaux – Produits à recevoir
La catégorie 439 – Organismes sociaux – Produits à recevoir regroupe les montants attendus de la part des organismes sociaux. Elle reflète les droits à recevoir liés à des remboursements, régularisations ou subventions sociales. Cette catégorie représente un actif temporaire dans l’attente du versement effectif. Elle contribue à une information précise sur les flux attendus des organismes sociaux. Les sous-comptes permettent d’identifier la nature des produits à recevoir.
Catégorie 441 - État – Subventions à recevoir
La catégorie 441 – État – Subventions à recevoir regroupe les créances sur l’État ou d’autres organismes publics au titre de subventions accordées mais non encore versées. Elle reflète des droits acquis lorsque les conditions d’octroi sont remplies. Cette catégorie représente un actif certain dans l’attente du versement. Elle contribue à une meilleure visibilité sur les financements publics futurs. Les sous-comptes permettent de ventiler ces subventions selon leur nature ou leur affectation.
Catégorie 442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État
La catégorie 442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État regroupe les sommes collectées par l’entreprise pour le compte de l’État. Elle reflète les mécanismes de collecte d’impôts ou taxes dus par des tiers. Cette catégorie représente une dette temporaire envers l’État jusqu’au reversement. Elle contribue à isoler ces flux des opérations propres de l’entreprise. Les sous-comptes permettent de distinguer les différents impôts ou taxes concernés.
Catégorie 444 - État – Impôts sur les bénéfices
La catégorie 444 – État – Impôts sur les bénéfices regroupe les montants dus au titre de l’impôt sur les sociétés ou autres impôts sur le résultat. Elle reflète les obligations fiscales découlant du bénéfice imposable. Cette catégorie représente une dette fiscale majeure. Elle contribue à une information transparente sur les charges fiscales de l’exercice. Les sous-comptes permettent de ventiler les impôts selon leur nature.
Catégorie 445 - État – Taxes sur le chiffre d'affaires
La catégorie 445 – État – Taxes sur le chiffre d'affaires regroupe la TVA collectée, déductible et les autres taxes sur le chiffre d’affaires. Elle reflète le mécanisme fiscal de collecte et de déduction lié aux opérations imposables. Cette catégorie représente des dettes ou créances fiscales selon les flux. Elle contribue à une gestion conforme des déclarations de TVA. Les sous-comptes permettent d’isoler chaque composante de la TVA et des taxes associées.
Catégorie 446 - Obligations cautionnées
La catégorie 446 – Obligations cautionnées regroupe les montants déposés en garantie dans le cadre de contrats ou d’opérations financières. Elle reflète les engagements contractuels nécessitant une caution. Cette catégorie représente des dettes conditionnelles ou des fonds immobilisés. Elle contribue à la transparence des garanties offertes par l’entreprise. Les sous-comptes permettent de distinguer les cautions selon leur objet.
Catégorie 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
La catégorie 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés regroupe les contributions fiscales diverses autres que les taxes principales. Elle reflète la diversité des taxes applicables selon l’activité. Cette catégorie représente des dettes fiscales secondaires mais obligatoires. Elle contribue à une vision complète des obligations fiscales de l’entreprise. Les sous-comptes permettent de ventiler ces taxes selon leur nature.
Catégorie 448 - État – Charges à payer et produits à recevoir
La catégorie 448 – État – Charges à payer et produits à recevoir regroupe les montants relatifs à l’État nécessitant un rattachement au bon exercice. Elle reflète les ajustements fiscaux en attente de facturation ou de paiement. Cette catégorie représente des dettes ou créances transitoires. Elle contribue au respect du principe de séparation des exercices. Les sous-comptes permettent d’isoler charges à payer et produits à recevoir fiscaux.
Catégorie 449 - Quotas d’émission à acquérir
La catégorie 449 – Quotas d’émission à acquérir regroupe les montants correspondant aux obligations d’achat de quotas d’émission. Elle reflète les engagements environnementaux réglementaires de l’entreprise. Cette catégorie représente une dette conditionnée à la conformité environnementale. Elle contribue à une présentation fidèle des obligations liées aux émissions. Les sous-comptes permettent de ventiler ces quotas selon les périodes ou régimes applicables.
Catégorie 451 - Groupe
La catégorie 451 - Groupe regroupe les comptes relatifs à cette catégorie du Plan Comptable Général.
Catégorie 455 - Associés – Comptes courants
La catégorie 455 – Associés – Comptes courants regroupe les dettes ou créances résultant des avances ou prêts consentis par les associés. Elle reflète les mouvements financiers hors capital. Cette catégorie représente une source de financement interne flexible. Elle contribue à distinguer les relations financières des associés. Les sous-comptes permettent d’isoler les comptes courants par associé.
Catégorie 456 - Associés – Opérations sur le capital
La catégorie 456 – Associés – Opérations sur le capital regroupe les flux liés aux augmentations ou réductions de capital. Elle reflète les engagements financiers des associés. Cette catégorie représente un poste temporaire en attente d’affectation définitive. Elle contribue à une gestion structurée des opérations de capital. Les sous-comptes permettent de distinguer les opérations selon leur nature.
Catégorie 457 - Associés – Dividendes à payer
La catégorie 457 – Associés – Dividendes à payer regroupe les dividendes déclarés mais non encore versés aux associés. Elle reflète les dettes financières envers les détenteurs du capital. Cette catégorie représente un engagement certain à court terme. Elle contribue à une information claire sur la distribution des résultats. Les sous-comptes permettent de ventiler les dividendes par type ou bénéficiaire.
Catégorie 458 - Associés – Opérations faites en commun et en GIE
La catégorie 458 – Associés – Opérations faites en commun et en GIE regroupe les comptes relatifs aux opérations communes avec les associés. Elle reflète les flux réciproques dans les groupements d’intérêt économique. Cette catégorie représente une gestion particulière des activités mutualisées. Elle contribue à clarifier les engagements et droits entre associés. Les sous-comptes permettent de distinguer les opérations selon les groupements.
Catégorie 462 - Créances sur cessions d’immobilisations
La catégorie 462 – Créances sur cessions d’immobilisations regroupe les montants dus à l’entreprise suite à la vente d’immobilisations. Elle reflète les opérations de cession en attente de règlement. Cette catégorie représente un actif temporaire. Elle contribue à une gestion transparente des désinvestissements. Les sous-comptes permettent de distinguer ces créances selon les biens vendus.
Catégorie 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
La catégorie 464 – Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement regroupe les dettes contractées lors de l’achat de titres de placement. Elle reflète les engagements financiers liés aux opérations d’investissement court terme. Cette catégorie représente un passif d’origine financière. Elle contribue à une vision claire des opérations sur titres. Les sous-comptes permettent de ventiler ces dettes selon la nature des titres.
Catégorie 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
La catégorie 465 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement regroupe les montants restant à encaisser après la vente de titres. Elle reflète les opérations financières non encore réglées. Cette catégorie représente un actif circulant. Elle contribue à une gestion fidèle du portefeuille de titres. Les sous-comptes permettent de distinguer les créances selon les titres concernés.
Catégorie 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
La catégorie 467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs regroupe les flux divers ne relevant pas des catégories spécifiques de tiers. Elle reflète les opérations ponctuelles ou exceptionnelles générant dettes ou créances. Cette catégorie représente un groupe transitoire de comptes d’attente de clarification. Elle contribue à une bonne organisation des flux comptables variés. Les sous-comptes permettent d’isoler chaque opération selon sa nature.
Catégorie 468 - Divers comptes créditeurs et charges à payer
La catégorie 468 – Divers comptes créditeurs et charges à payer regroupe les montants à payer relatifs à des opérations diverses non facturées. Elle reflète les dettes d’exploitation en attente de régularisation. Cette catégorie représente un passif transitoire nécessaire à la bonne clôture des comptes. Elle contribue au respect du principe de rattachement des charges. Les sous-comptes permettent de distinguer les charges selon leur origine.
Catégorie 471 - Comptes d’attente
La catégorie 471 – Comptes d’attente regroupe les mouvements comptables en attente d’affectation définitive. Elle reflète les cas où l’information est insuffisante pour imputer correctement une opération. Cette catégorie représente un poste transitoire essentiel en comptabilité. Elle contribue à maintenir la cohérence des comptes. Les sous-comptes permettent de distinguer les opérations selon leur origine.
Catégorie 472 - Comptes d’attente
La catégorie 472 – Comptes d’attente regroupe les opérations générant des soldes débiteurs provisoires nécessitant une analyse complémentaire. Elle reflète des écritures enregistrées en attendant leur affectation correcte. Cette catégorie représente un outil de régularisation des anomalies comptables. Elle contribue à éviter les imputations erronées dans les comptes de tiers. Les sous-comptes permettent de suivre les opérations jusqu’à leur imputation finale.
Catégorie 473 - Comptes d’attente
La catégorie 473 – Comptes d’attente regroupe les opérations générant des soldes créditeurs temporaires en attente d’affectation. Elle reflète des encaissements ou corrections nécessitant une destination comptable future. Cette catégorie représente une phase transitoire dans la gestion des flux. Elle contribue à garantir la fiabilité des comptes de tiers. Les sous-comptes permettent de suivre chaque opération jusqu’à régularisation.
Catégorie 474 - Différences d’évaluation – Actif
La catégorie 474 - Différences d’évaluation – Actif regroupe les comptes relatifs à cette catégorie du Plan Comptable Général.
Catégorie 475 - Différences d’évaluation – Passif
La catégorie 475 – Différences d’évaluation – Passif regroupe les écarts d’évaluation négatifs sur instruments financiers à terme et jetons. Elle reflète les diminutions de valeur non encore réalisées. Cette catégorie représente un ajustement réduisant la valeur nette des passifs financiers concernés. Elle contribue à une information fidèle sur les fluctuations de juste valeur. Les sous-comptes permettent d’identifier les instruments concernés.
Catégorie 476 - Différences de conversion – Actif
La catégorie 476 – Différences de conversion – Actif regroupe les écarts positifs liés à la conversion de créances ou dettes en monnaies étrangères. Elle reflète l’impact des variations de change sur les positions actives. Cette catégorie représente un ajustement courant d’opérations en devises. Elle contribue à la présentation fidèle des postes libellés en monnaies étrangères. Les sous-comptes permettent de suivre les écarts selon les devises concernées.
Catégorie 477 - Différences de conversion – Passif
La catégorie 477 – Différences de conversion – Passif regroupe les écarts négatifs liés à la conversion de dettes ou créances en monnaies étrangères. Elle reflète la diminution de valeur liée aux variations défavorables du change. Cette catégorie représente un ajustement réduisant la valeur nette des postes passifs en devises. Elle contribue à présenter fidèlement l’incidence des fluctuations monétaires. Les sous-comptes permettent d’analyser les écarts par devise.
Catégorie 478 - Autres comptes transitoires
La catégorie 478 – Autres comptes transitoires regroupe les opérations en attente d’affectation ne relevant pas des comptes d’attente classiques. Elle reflète des situations comptables particulières nécessitant un traitement ultérieur. Cette catégorie représente un outil de flexibilité pour les écritures exceptionnelles. Elle contribue à une meilleure organisation des flux non récurrents. Les sous-comptes permettent de ventiler ces opérations selon leur nature.
Catégorie 481 - Frais d’émission des emprunts
La catégorie 481 - Frais d’émission des emprunts regroupe les frais engagés lors de la mise en place d’emprunts contractés par l’entreprise. Elle reflète les coûts liés aux opérations financières nécessaires à l’obtention des financements, tels que les commissions, honoraires ou frais administratifs. Cette catégorie représente des charges à étaler sur la durée de l’emprunt conformément aux règles comptables. Elle contribue à une répartition appropriée des coûts de financement dans le temps. Les sous-comptes permettent de distinguer les frais selon la nature ou l’origine des emprunts.
Catégorie 486 - Charges constatées d’avance
La catégorie 486 – Charges constatées d’avance regroupe les dépenses comptabilisées avant qu’elles ne produisent leurs effets. Elle reflète des charges payées par anticipation. Cette catégorie représente un actif transitoire jusqu’à consommation de la charge. Elle contribue à la bonne application du principe du rattachement. Les sous-comptes permettent de distinguer les charges selon leur nature.
Catégorie 487 - Produits constatés d’avance
La catégorie 487 – Produits constatés d’avance regroupe les produits comptabilisés avant la réalisation des prestations associées. Elle reflète les revenus perçus par anticipation. Cette catégorie représente un passif technique en attente de réalisation. Elle contribue à une information fidèle des produits réellement acquis. Les sous-comptes permettent de ventiler ces produits selon leur nature.
Catégorie 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
La catégorie 488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits regroupe les montants destinés à répartir charges et produits sur plusieurs périodes. Elle reflète les ajustements périodiques nécessaires pour une information financière juste. Cette catégorie représente un outil d’étalement comptable. Elle contribue à une bonne répartition temporelle des flux financiers. Les sous-comptes permettent d’isoler charges et produits à répartir.
Catégorie 491 - Dépréciations des comptes de clients
La catégorie 491 – Dépréciations des comptes de clients regroupe les corrections de valeur des créances clients présentant un risque avéré. Elle reflète la prudence face aux impayés potentiels. Cette catégorie représente une diminution de la valeur nette des créances. Elle contribue à une image fidèle du portefeuille client. Les sous-comptes permettent de détailler les dépréciations selon les clients.
Catégorie 495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
La catégorie 495 – Dépréciations des comptes du groupe et des associés regroupe les pertes de valeur constatées sur les créances intra-groupe ou associées. Elle reflète les difficultés financières au sein du groupe ou des entités liées. Cette catégorie représente un ajustement de prudence. Elle contribue à une présentation fidèle des relations financières internes. Les sous-comptes permettent de ventiler les dépréciations selon les entités concernées.
Catégorie 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
La catégorie 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers regroupe les comptes relatifs à cette catégorie du Plan Comptable Général.