Compte 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés

Qu'est-ce que le compte 7086 selon le Plan Comptable Général (PCG) ?

Le compte 7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés appartient à la classe 7 – Comptes de produits du Plan Comptable Général (PCG). Il constitue une subdivision du compte 708 – Produits des activités annexes, dédié à l’enregistrement de produits ne relevant pas directement de l’activité principale mais liés à celle-ci.

Ce compte enregistre le gain réalisé lorsque l’entreprise rembourse au client, lors de la reprise d’un emballage consigné, un montant inférieur à celui facturé lors de la consignation initiale.

La comptabilisation du boni s’inscrit dans un mécanisme plus large de gestion des emballages consignés, qui implique également d’autres comptes, notamment :

• Compte 4196 – Clients – Dettes pour emballages et matériels consignés : enregistre les montants facturés aux clients au titre des consignations.
• Compte 411 – Clients : intervient lors des opérations de facturation ou de remboursement liées à la restitution des emballages.

Quand utiliser le compte 7086 ?

Le compte 7086 est mobilisé dans des situations précises du cycle de gestion des emballages consignés. Parmi les cas fréquents :

• Reprise à prix réduit : par exemple, une entreprise facture à son client une consignation de 10 € pour un emballage. Lors de la restitution, elle décide de ne rembourser que 8 €, en raison d’une politique commerciale ou d’une clause contractuelle. La différence de 2 €, qui constitue un gain pour l’entreprise, est alors enregistrée au crédit du compte 7086.
• Dépréciation liée à l’usure ou à l’utilisation : certaines conventions commerciales prévoient une dépréciation contractuelle de la valeur des emballages en fonction de leur état ou de leur durée d’utilisation. La reprise à une valeur réduite génère alors un boni comptabilisé dans ce compte.
• Modification des conditions tarifaires : si l’entreprise ajuste ses tarifs de reprise entre la date de consignation et celle de restitution, la variation positive en faveur de l’entreprise est enregistrée dans le compte 7086.

Le compte 7086 impacte-t-il le bilan ou le compte de résultat ?

Le compte 7086 figure exclusivement dans le compte de résultat. Il contribue à la formation du résultat net de l’exercice en augmentant la part des produits enregistrés.

En revanche, il n’apparaît pas directement dans le bilan. Les comptes de bilan reflètent la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée (actif, passif, capitaux propres), alors que le compte 7086 enregistre un flux de revenus lié à l’activité sur une période donnée.

En résumé, son effet est immédiat sur le résultat, mais indirect sur le bilan, via l’impact final sur les capitaux propres en clôture d’exercice.

Comptabilisation : comment fonctionne le compte 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés ?

La comptabilisation liée au compte 7086 se déroule en deux étapes : la consignation et la déconsignation.

1. Lors de la consignation initiale

Quand l’entreprise facture une consignation à un client, elle constate une créance client (débit) et enregistre simultanément une dette envers ce client pour la valeur de l’emballage (crédit). L'écriture comptable à passer est donc la suivante :

• Débit du compte 411 – Clients : montant total de la consignation facturée au client.
• Crédit du compte 4196 – Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés : montant de la dette envers le client correspondant à la consignation.

2. Lors de la déconsignation avec boni

Lorsque l’emballage est restitué, l’entreprise rembourse le client, mais pour un montant inférieur à la consignation initiale. Il faut alors solder la dette enregistrée au compte 4196 (débit) et constater :

• le montant remboursé au client (crédit du compte 411 ou d’un compte de trésorerie si paiement immédiat) ;
• le boni correspondant à la différence positive ;
• et éventuellement la TVA collectée sur le boni, si la réglementation applicable le prévoit.

On enregistre alors l'écriture suivant :

• Débit du compte 4196 – Clients – Dettes pour emballages consignés : valeur de la consignation initiale.
• Crédit du compte 411 – Clients ou 512 – Banque : montant remboursé au client.
• Crédit 7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés : montant du gain hors taxes.
• Crédit 44571 – TVA collectée : TVA applicable sur le boni.

Exemple chiffré :

Une entreprise facture à un client une consignation de 100 € pour un emballage. Lors de la restitution, elle accepte de le reprendre pour 80 €. La différence de 20 € correspond au boni TTC, sur lequel s’applique un taux de TVA de 20 %.

Pour calculer le boni hors taxes, on divise 20 € par 1,20, ce qui donne 16,67 € HT. La TVA collectée correspond donc à 3,33 €.

L’écriture comptable à enregistrer au moment de la reprise est la suivante :

• Débit du compte 4196 - Clients – Dettes pour emballages et matériels consignés : 100 €, afin de solder la dette envers le client ;
• Crédit du compte 411 - Clients (ou éventuellement un compte de trésorerie comme le 512 - Banque) : 80 €, correspondant au remboursement effectué ;
• Crédit du compte 7086 - Bonis sur reprises d’emballages consignés : 16,67 €, représentant le gain hors taxes ;
• Crédit du compte 44571 - TVA collectée : 3,33 €, au titre de la TVA applicable sur ce boni.

Points importants :

• L’assujettissement à la TVA dépend du régime fiscal applicable aux emballages consignés.
• L’écriture est enregistrée à la date de la déconsignation effective.
• Le montant du boni correspond à la différence entre la consignation initiale et le remboursement effectué.

Le compte 7086 est-il débiteur ou créditeur ?

Le compte 7086 est créditeur, car il enregistre un produit. Un solde créditeur signifie que l’entreprise a réalisé un gain sur les reprises d’emballages consignés, ce qui est la situation normale.

S’il présente exceptionnellement un solde débiteur, cela traduit une anomalie. Il constaterait alors une charge au lieu d’un produit. Ce cas peut survenir en cas d’erreur de saisie, de montants inversés, de mauvaise utilisation du compte ou d’une écriture mal ventilée.

Dans cette situation, il est nécessaire de :

• vérifier les écritures ayant alimenté le compte ;
• corriger les imputations en déplaçant les montants vers le compte approprié (par exemple un compte de charges si le montant correspond à une perte) ;
• et de contrôler la cohérence avec les opérations d’emballages consignés enregistrées dans les autres comptes liés (4196, 411, etc.).

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