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Rupture conventionnelle
Vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié et souhaitez en estimer le coût pour votre entreprise ? Ce simulateur vous permet d’évaluer rapidement le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle à verser, en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié, afin d'anticiper efficacement cette dépense et de faciliter votre gestion RH.
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Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié et souhaitez anticiper le montant minimal de l'indemnité à verser ?
Notre simulateur vous permet d’obtenir rapidement une estimation à partir de deux informations : le salaire brut mensuel et l’ancienneté du salarié.
Vous pouvez ainsi estimer rapidement le montant minimal à prévoir avant d'engager la procédure. Attention toutefois : le simulateur calcule uniquement l’indemnité légale minimale de rupture conventionnelle. Il ne tient pas compte d’une éventuelle indemnité conventionnelle plus favorable au salarié.
Pourquoi utiliser notre simulateur de rupture conventionnelle ?
Avant de conclure une rupture conventionnelle, l’employeur doit pouvoir anticiper le montant minimal à verser au salarié. Le simulateur facilite cette première estimation sans avoir à effectuer manuellement le calcul.
Il vous aide notamment à :
- estimer rapidement l ’indemnité minimale de rupture ;
- prévoir cette dépense dans la trésorerie de l’entreprise ;
- comparer plusieurs hypothèses de salaire ou d’ancienneté ;
- préparer la négociation avec le salarié à partir d'une première estimation.
Le simulateur est particulièrement utile avant d'engager la procédure ou d'ouvrir les discussions avec le salarié. Il ne remplace toutefois pas la vérification du contrat, de l’ancienneté exacte et de la convention collective applicable.
Comment utiliser notre simulateur de rupture conventionnelle ?
Le simulateur de rupture conventionnelle Dougs vous permet d’obtenir rapidement une première estimation du montant minimal de l'indemnité à verser au salarié. Son utilisation ne prend que quelques instants.
Pour obtenir une estimation :
- renseignez le salaire brut mensuel du salarié ;
- indiquez son ancienneté dans l’entreprise ;
- cliquez sur « Calculer les indemnités ».
Après avoir cliqué sur « Calculer les indemnités », le simulateur estime l'indemnité minimale de rupture conventionnelle correspondant aux informations renseignées.
Veillez à utiliser le salaire brut, et non le salaire net. Vérifiez également l’ancienneté du salarié avant de lancer le calcul, car ces deux données influencent directement le résultat.
Exemple de simulation
Imaginons un salarié qui perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 € et justifie de 5 ans d’ancienneté.
Pour les dix premières années d’ancienneté, l’indemnité légale ne peut pas être inférieure à un quart de mois de salaire par année. Dans cet exemple, le calcul est donc le suivant :
2 500 € × 1/4 × 5 = 3 125 €
L'indemnité légale de rupture conventionnelle estimée s'élève ainsi à 3 125 €. Cette estimation constitue un premier repère avant de vérifier si une convention collective ou la négociation entre les parties prévoit une indemnité plus favorable.
Pourquoi une simulation reste indicative ?
Le simulateur fournit une estimation fondée uniquement sur le salaire brut mensuel et l’ancienneté renseignés.
Il ne permet pas :
- de calculer une indemnité conventionnelle ;
- de tenir compte d’un accord d’entreprise plus favorable ;
- d’ajouter une éventuelle indemnité négociée au-delà du minimum ;
- d’estimer le coût social global supporté par l’employeur ;
- de calculer les droits au chômage ou le délai d’indemnisation du salarié ;
- de vérifier que toutes les conditions de validité de la rupture sont respectées.
Avant de retenir l’estimation obtenue, vérifiez toujours si la convention collective applicable prévoit une indemnité plus favorable.
Pour étudier plus précisément le salaire de référence, les règles conventionnelles et le traitement social de l’indemnité, consultez notre article consacré au calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Si vous souhaitez sécuriser le calcul de l'indemnité ou être accompagné dans les démarches liées à la rupture conventionnelle, découvrez l'accompagnement proposé par nos experts-comptables en ligne.
En résumé
Le simulateur de rupture conventionnelle vous aide à estimer rapidement l’indemnité légale minimale à partir du salaire brut mensuel et de l’ancienneté du salarié.
Avant de retenir le résultat, vérifiez toutefois si la convention collective prévoit une indemnité plus avantageuse. Le simulateur ne calcule ni les droits au chômage du salarié, ni le coût global de la rupture pour l’entreprise.
Si le salarié bénéficie de primes, relève d'une convention collective spécifique ou qu'une indemnité supérieure au minimum légal est envisagée, il est recommandé de compléter cette première estimation par une vérification des règles applicables avant de finaliser la procédure.
FAQ sur notre simulateur de rupture conventionnelle
Quel salaire faut-il renseigner dans le simulateur ?
Le simulateur demande le salaire brut mensuel du salarié. N’utilisez pas son salaire net. Lorsque la rémunération comprend des primes ou une part variable, une vérification complémentaire du salaire de référence peut être nécessaire.
Le simulateur tient-il compte de la convention collective ?
Non. Comme l’indique l’avertissement affiché par le simulateur, celui-ci calcule uniquement l’indemnité légale minimale. Si la convention collective prévoit un montant plus favorable, celui-ci doit être appliqué à la place.
Le simulateur calcule-t-il le coût total pour l’employeur ?
Non. Le résultat correspond à une estimation de l’indemnité minimale versée au salarié. Il n’intègre pas automatiquement les contributions patronales, les congés payés restants ou une indemnité supplémentaire négociée.
Le simulateur estime-t-il les allocations chômage du salarié ?
Non. Il ne calcule ni l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ni le délai avant son versement. Ces éléments dépendent de la situation du salarié et des règles appliquées par France Travail. Notre guide sur le chômage après une rupture conventionnelle détaille ces points.
L'estimation fournie par le simulateur est-elle définitive ?
Non. Il s’agit d’une estimation indicative. Le montant à verser doit être vérifié en tenant compte de l’ancienneté exacte, du salaire de référence, de la convention collective et des éventuelles sommes négociées.