Tout savoir sur la portabilité de mutuelle et de prévoyance gratuite

Vous êtes créateur d'entreprise et vous vous posez des questions sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ? Vous êtes au bon endroit ! Aujourd'hui, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, en vidéo. Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ? Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ? Quelle est la bonne stratégie à avoir à ce propos. À la fin du visionnage, vous serez un pro en la matière. Focus avec Patrick, expert-comptable et CEO de Dougs !

Retranscription de la vidéo "Conserver sa mutuelle et sa prévoyance GRATUITEMENT : la portabilité expliquée aux créateurs"

Bonjour à toutes et à tous.

Bienvenue dans cette nouvelle formation sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Cette animation est plus spécialement dédiée aux créateurs de sociétés, ou tout simplement à ceux qui ont démarré à l'instant leur société, qu'elle soit SASU, SARL, SCI ou une EURL.

Le sommaire est très simple. C'est quoi la portabilité ? Quelles sont les conditions ? Quelle est la durée et quelle est la stratégie qu'il faut adopter ?

Pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je m'appelle Patrick, je suis le cofondateur de la société Dougs. Je suis également expert-comptable, et c'est moi qui vais avoir le plaisir de vous parler de tout ça. Et on commence tout de suite par la première partie.

Mais la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, c'est quoi alors ?

Avant de répondre à cette question, je vais faire une petite introduction très importante. Je rappelle que l'assurance maladie obligatoire, c'est ce qu'on appelle communément "la Sécurité sociale". Elle a plusieurs missions :

• Elle détermine le montant que devrait vous coûter un soin ou un médicament. C'est pour ça que lorsque vous achetez une boîte de médicaments, ou quand vous allez voir votre médecin, le prix a été défini par la Sécurité sociale ;
• Elle vous permet également de rembourser une partie de vos soins. Mais vous avez dû très certainement remarquer qu'une partie des soins reste à payer, et que l'assurance maladie obligatoire, donc la Sécurité sociale, ne rembourse pas tout. C'est à ce moment-là qu'on fait intervenir une assurance maladie complémentaire santé, que l'on appelle également "la mutuelle".

Depuis plusieurs années, chaque entreprise doit obligatoirement offrir à ses salariés une mutuelle. La mutuelle d'une entreprise, c'est donc la possibilité pour vous d'être mieux couvert en cas de maladie ou d'accident sur le remboursement de tous vos frais. Maintenant on va parler de portabilité.

Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?

Donc la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, c'est la possibilité qui vous est offerte de conserver gratuitement cette mutuelle collective de l'entreprise après la fin de votre contrat de travail. Mais bien évidemment, il y a des conditions.

Justement, parlons des conditions. Quelles sont les conditions du droit à la portabilité ? Qui peut être le bénéficiaire de cette portabilité ?

Les salariés en contrat à durée indéterminée sont les premiers bénéficiaires de la portabilité. Mais cela profite également aux salariés à contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée du contrat est au moins égale à 1 mois. Ça bénéficie également aux saisonniers, aux intérimaires, aux apprentis ou aux contrats de professionnalisation.

Maintenant, il y a des conditions à remplir, 3 critères qu'il faut respecter à la fois. Ils sont cumulatifs.

1. Le premier, c'est que la fin du contrat de travail ne doit pas venir d'une faute lourde ou de votre démission. Autrement dit, si vous sortez par le biais d'une rupture conventionnelle, tout va bien. Mais si vous décidez de démissionner, eh bien cela ne fonctionnera pas : vous n'aurez pas de portabilité. Ça, c'était la première condition.
2. Deuxième condition vous devez être prise en charge par Pôle emploi à la sortie de votre contrat. D'ailleurs, vous devrez justifier de votre prise en charge par l'assurance chômage auprès de votre complémentaire santé.
3. Troisièmement, vous devez avoir souscrit à la complémentaire santé avec votre dernier employeur avant votre départ. Vous savez, de temps en temps, certains salariés renoncent à des mutuelles car ils sont couverts par leur conjoint. Eh bien, s'ils ont renoncé, la portabilité ne pourra pas fonctionner.

Vous avez bien compris. Il y a 3 conditions. Et puis, il y a le cas des ayants droit désignés en droit. C'est qui ?

On a parlé des salariés bénéficiaires de la portabilité. Mais ces salariés, justement, ils peuvent avoir des personnes avec qui ils vont vivre. Ça peut être le conjoint marié ou pacsé, ça peut être les enfants et les conjoints ou les conjointes. On les appelle "les ayants droit". Les héritiers sont aussi des ayants droit. Et eux peuvent bénéficier de la portabilité, mais à 3 conditions.

1. La première, vous allez facilement la deviner. C'est que pour la personne qui est salariée bénéficiaire, il faut qu'ils remplissent toutes les conditions de portabilité qu'on a déterminées juste avant. Ça, c'est la première condition.
2. Deuxièmement, les ayants droit doivent être couverts par la mutuelle collective de l'ancien employeur au moment où le contrat a pris fin. C'est-à-dire que s'il n'y avait pas de mutuelle pour les ayants droit, on ne pourra pas faire de portabilité pour les ayants droit.
3. Et troisièmement, il faut que votre employeur ait participé aux cotisations des ayants droit au même titre que les vôtres. Donc ça, c'était la troisième condition.

Maintenant, la question qu'on se pose, c'est la durée. Ça dure combien de temps la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?

Alors la durée de la portabilité, elle va être fonction de votre ancienneté, de votre dernière entreprise, et pour une durée maximale de 12 mois. Je vais prendre 3 exemples pour mieux comprendre.

• Le premier exemple : vous êtes resté 5 ans dans votre dernière entreprise. À ce titre, vous pouvez bénéficier de 12 mois puisque c'est le maximum de portabilité que vous pouvez avoir au moment de votre inscription auprès de l'emploi. Donc 5 ans, ça fait 12 mois. Ça aurait donné 12 mois + 12 mois pour 10 ans.
• Deuxième exemple : vous avez travaillé 3 mois et demi dans votre dernière entreprise et cette limite, du coup, elle ne va pas être appréciée en mois. Elle ne va pas être abaissée en jours, elle va être appréciée en mois. Et du coup, on arrondit au chiffre supérieur. Donc 3 mois et demi, ça donne 4 mois de portabilité. Ça, c'était le deuxième exemple.
• Troisième exemple : vous avez occupé au sein de la même entreprise 2 contrats de travail qui se sont succédés. Le premier a duré 5 mois et le second a duré 3 mois. La portabilité dans ces cas-là, comme les contrats se sont succédés, va être en fonction du temps total passé dans l'entreprise. Donc dans l'exemple, c'était 5 mois et 3 mois, ça fait huit. Donc 8 mois de portabilité au total.

Quelle est la bonne stratégie à adopter pour la portabilité de sa mutuelle/prévoyance ?

Maintenant qu'on a vu toutes les conditions de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, et que l'on a vu la durée et les bénéficiaires, je vais vous indiquer maintenant ce qu'il faut faire en matière de stratégie.

Alors c'est très simple. Vous avez compris que ces garanties qui sont données par cette portabilité, ça vous donne des garanties santé et ça vous donne des garanties prévoyance. Elles demeurent totalement identiques au cours de la période de la portabilité. Ainsi, vous allez bénéficier du même contrat d'assurance que lorsque vous étiez en train de travailler pour l'entreprise.

Pour conclure sur la portabilité, je vais vous conseiller la démarche suivante :

• Premièrement : essayer de remplir toutes les conditions pour bénéficier de la portabilité au moment de votre départ de votre ancien employeur. Si vous ne vous en souvenez plus, regardez ce qu'on a fait juste auparavant.
• Deuxièmement : faites très attention à la date de la fin de la portabilité afin de ne pas être surpris. C'est-à-dire que, mine de rien, vous vous inscrivez. Et puis, quand vous avez créé votre société, les choses vont vous prendre beaucoup de temps et d'énergie. Et peut-être que vous allez oublier que ça fait déjà 12 mois que vous étiez inscrits auprès de Pôle emploi. Le problème, c'est qu'au bout de 12 mois, si c'est la durée maximale à laquelle vous avez pu bénéficier, eh bien ça se termine. Et quand ça se termine, il n'y a plus rien. C'est pour ça qu'il faut, d'un point de vue stratégique, anticiper. Pour pouvoir anticiper, le mieux, c'est d'aller voir un courtier d'assurances ou un assureur pour faire un point. Vous pouvez même avoir recours à une proposition de l'assureur de votre dernière entreprise, qui peut vous faire bénéficier d'un maintien d'une couverture santé à titre individuel. Mais dans ce cas-là, ça vous coûtera nécessairement de l'argent et on appelle ça "le droit de suite". C'est assez intéressant. Ou vous pouvez tout simplement bénéficier de la mutuelle, de votre conjointe ou de votre conjoint. Enfin, bref : anticiper ! C'est le mot-clé pour pouvoir réussir votre portabilité de mutuelle et de prévoyance !

J'espère que vous avez passé un bon moment !

Dans tous les cas, je vous dis très vite chez Dougs, la société d'expertise-comptable à distance. N'hésitez pas à vous inscrire à nos webinaires car ils sont gratuits. Et n'hésitez pas à venir voir notre chaîne YouTube.

Je vous dis très vite pour voir.