Protection sociale du dirigeant : Faites un point !

La protection sociale du dirigeant est un élément souvent sous estimé lors de la création d’une entreprise. Elle est souvent obscure et par définition aléatoire car reposant sur un phénomène lié à la maladie, l’accident ou le décès. Alors, quelle attitude avoir au moment de la création ? Soit vous adoptez la politique de l’autruche, soit vous disposez d’une vision claire sur les caractéristiques de chaque modèle social. Découvrez comment avoir la meilleure assurance pour dirigeant possible afin de protéger votre avenir, dans la suite de cet article.

Allons à l’essentiel. Vous disposez de deux options. Vous allez soit bénéficier de la protection sociale des salariés, soit du régime social des indépendants. C’est vous qui décidez lors de la création ou d’une éventuelle transformation de votre statut actuel.

La situation de dirigeant salarié, quelle assurance adopter ?

Sont concernés par cette situation :

• Le dirigeant de SAS, SASU ou de SA comme le Président ou Directeur Général ;
• Le gérant minoritaire de SARL ou EURL.

Le régime est le plus connu : celui du régime général de la sécurité sociale. C’est celui que tout salarié dispose en France. Dans ce système, vous adhérez aux caisses d’assurance maladie, allocations familiales, retraite général et retraites complémentaires Cadre et non Cadre. Vous êtes également assujetti à toutes les cotisations à l’exception de celle liée au chômage.

Ainsi, vous bénéficiez des :

• Avantages en nature de la protection sociale dirigeant (comme une opération chirurgicale par exemple) ;
• Mais également des prestations financières comme les indemnités journalières.

Enfin, vous pouvez compléter votre protection sociale de dirigeant par des régimes complémentaires et totalement facultatifs comme des assurances de mutuelle supplémentaire.

Le statut de dirigeant non salarié (TNS)

Sont concernés par cette situation les autres dirigeants comme :

• Gérant majoritaire SARL, EURL ;
• Entrepreneur individuel ;
• Micro Entrepreneur.

Le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) est méconnu par la majorité des Français. Il constitue également le régime le plus détesté par les dirigeants du fait de son fonctionnement relativement complexe. Cela est dommage car son coût est plus faible que celui du régime général. On nous le présente comme un régime offrant les mêmes avantages que le régime général mais cela n’est pas tout à fait vrai, notamment par rapport aux indemnités en espèce en cas de maladie ou d’accident. Cependant, l’avantage majeur réside dans un coût très largement plus faible et la possibilité de compléter.

En effet, vous pouvez souscrire votre protection de dirigeant par le biais de contrats d’assurance loi Madelin. C’est vous qui choisissez ces formules facultatives qui pour la plupart sont déductibles du résultat fiscal.

La fin de la portabilité de votre prévoyance ?

Un grand warning est adressé auprès des créateurs et repreneurs indemnisés par Pôle Emploi. Le saviez vous ? Vous allez pouvoir bénéficier de la portabilité grâce à votre dernier emploi pour une durée allant jusqu’à 12 mois maxi après votre inscription auprès de Pôle Emploi. Mais dès cette période passée, c’est fini. Vous n’êtes plus du tout assuré en terme de prévoyance. D’où la nécessité de revoir votre positionnement par rapport à cette situation.