Président de SAS : statut social et paie.

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Président de SAS (Société par actions simplifié) ou Président de SASU (U pour unipersonnelle) : c’est l’unique organe décisionnel commun à toutes les SAS. Il est un mandataire social. En effet, toutes les SAS ont une obligation de nommer un président dès leur création. Très souvent, c’est une personne physique qui est nommée. D’ailleurs le choix de la forme sociétaire est bien souvent dictée par des considérations liées au statut social du dirigeant. Ainsi, le président de la SAS et les autres dirigeants sont assimilés à des salariés quant à leur rémunération.

Néanmoins, pour information, le président peut être une personne morale, c’est à dire une autre société comme une société Holding. C’est particulièrement avantageux dans certains montages économiques et fiscaux.

Enfin, pas besoin d’être associé pour être président de SAS.

1. Comment nommer un président de SAS ?

Les statuts de la SAS ou une assemblée générale constitutive nomment le premier président de la SAS.

Qui dirige la SAS ?

Cela peut être une personne morale, mais le plus souvent c’est une personne physique. On le nomme pour une durée limitée ou illimitée. Parallèlement, les associés peuvent également prévoir un âge limite dans les statuts. Il est évident que le Président, unique associé, ne devra sous aucun prétexte limiter ses propres prérogatives dans les statuts de sa SASU.

Par ailleurs, il ne peut exister qu’un seul président au sein d’une SAS. Si les associés souhaitent entourer le président d’autres personnes compétentes, ils devront dans les statuts prévoir les modalités de nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux (DG).

Enfin, le nom du président apparait dans le Kbis de chaque société. Tout changement doit suivre les mêmes modalités, à savoir le journal d’annonces légales et la communication auprès du greffe du tribunal de commerce.

2. Quel est le statut social du président de SAS ?

Le Président d’une SAS est assimilé salarié

Quel est le régime social du dirigeant ? C’est très simple. Le président de SAS a la qualité d’assimilé salarié. C’est à dire qu’il bénéficie du régime de la sécurité sociale même s’il n’a pas de contrat de travail. Ainsi, il perçoit tous les mois un bulletin de salaire comme un salarié (sauf s’il a décidé de ne pas se rémunérer). En d’autres termes, il bénéficie du statut social d’un salarié à  l’exception de Pôle Emploi. Il n’a pas d’assurance chômage. Donc, pas de cotisation auprès de l’assurance chômage non plus. Néanmoins, si le dirigeant souhaitait se protéger dans le cadre de Pôle Emploi, il existe des assurances privées encore plus efficientes.

Le statut d’assimilé salarié coûte cher à la SAS

Ce statut de dirigeant n’est pas très avantageux au niveau du coût social car à la différence des autres salariés, le président ne pourra pas bénéficier des allégements en matière social comme la réduction sur les bas salaires, des aides associés au premier salarié …

Quelle différence entre SARL et SAS ?

C’est la raison pour laquelle des dirigeants optent pour le régime du travailleur non salarié en repassant en SARL. C’est le régime du SSI (ex RSI) qui n’a pas bonne presse mais qui a au moins le mérite d’être moins onéreux au niveau des cotisations sociales. Le passage de SAS en SARL  est par ailleurs facilement mise en place du fait de l’absence d’un commissaire à la transformation.

Quel salaire se verser en SASU ?

Le président d’une SAS reçoit comme les autres salariés un bulletin de salaire mensuel. A ce titre, ses salaires se catégorisent au niveau des « traitements et salaires » dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Voyons maintenant quel est le salaire à se verser dans une SASU.

président de sas

3. Combien se rémunère un président de SAS ?

Paradoxalement, il n’y a pas de limite basse à la rémunération de président de SAS, mais uniquement à la hausse. En effet, la rémunération et ses modalités se notent éventuellement dans les statuts. Dans l’absolu, un président de SAS peut ne pas être payé tout au long de son mandat. Au contraire, l’administration peut considérer sa rémunération excessive et la requalifier. Certains actes de jurisprudence le rappellent parfois au détriment de la société.

4. Combien coute un président de SAS ?

Pour illustrer le coût d’un président, on suppose un président qui gagne 2.000 euros nets mensuellement. Son bulletin de salaire sera donc d’environ de 2.560 euros bruts. La différence entre les 2 représentant les retenues salariales. Rajoutons 40% de charges patronales au salaire brut, soit 1.000 euros.

En conclusion, pour donner 2.000 nets au dirigeant, sa société devra débourser :

  • 2.560 euros bruts,
  • 1.000 euros de charges patronales,
  • soit 3.560 euros en tout.
CaractéristiquesCommentaires
Mode de directionUn président obligatoirement et éventuellement d’autres organes comme (un ou plusieurs) directeur général, directeurs généraux délégués, comité, conseil d’administration…
Qui peut être dirigeant ?Cela peut être une personne physique ou morale, associée ou non. Une limite d’âge peut être prévue dans les statuts.
NominationElle peut être prévue dans les statuts.
Pouvoirs du dirigeantLe dirigeant peut agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les limitations statutaires possibles, mais elles sont inopposables aux tiers.
Rémunération.La rémunération peut être un fixe, un variable ou les 2. Obligation d’un bulletin de salaire dans ces conditions. Aucun salaire minimum n’est imposé. Possibilité en parallèle de dividendes si dirigeant associé.
Statut social du dirigeantDépend du régime général comme un salarié.
Possibilité donnée au conjointPossibles comme conjoint associé ou conjoint salarié.
Aides à la créationACRE, ARCE ou maintien de l’ARE (maintien intégral possible si dirigeant non rémunéré)
Calcul des charges sociales du dirigeantCalcul sur les rémunérations brutes. Prévoir retenues salariales et charges patronales.
Démission ou révocationModalités à prévoir dans les statuts.

Pour conclure, le Président de SAS doit également envisager de se rémunérer par dividendes s’il souhaite optimiser le coût de sa rémunération.

Véronique Maurice
À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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