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Création de SASU : tout ce qu’il faut savoir

Vous vous apprêtez à lancer votre activité et projetez de créer une SASU ? Dans cet article, Dougs fait le point sur les principales caractéristiques de cette forme juridique à succès. Quels avantages y-a-t-il à créer une SASU ? Par où commencer ? Quelles sont les étapes clés de la création de SASU ? Qui pour vous accompagner ? On vous explique tout dans les lignes qui suivent !  

Le statut de la SASU, késako ? 

SASU = société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit tout simplement d’une société par actions simplifiée (SAS) avec un seul associé. Comme la SAS, la SASU offre tous les avantages des sociétés commerciales, notamment une protection de votre patrimoine personnel (ce qui n’est pas le cas avec une entreprise individuelle). 

La SASU représente ainsi un rempart contre les risques qui pèsent sur votre société et sur votre patrimoine personnel. Avec cette forme juridique, vous êtes responsable dans la limite de vos apports, c’est-à-dire dans la limite de l’argent que vous avez apporté à la société… sauf à ce que vous ne commettiez une faute de gestion délibérément.

patrimoine privé et pro

Les avantages de la création d’une SASU 

La SASU est une forme juridique envisageable pour l’exercice de quasiment toutes les activités. Il peut s’agir d’activités commerciales, civiles, artisanales, agricoles… Cela ne signifie pas que c’est la structure la plus parfaite ; selon votre cas, l’EURL peut également être une option intéressante. Quoi qu’il en soit, la SASU présente des avantages certains, notamment en matière de souplesse.

Par ailleurs, la SASU peut aussi servir de société holding, en détenant des filiales et en animant un groupe de sociétés. Elle peut également être elle-même une filiale d’une société holding, avec la possibilité d’être présidée par celle-ci ! De cette manière, vous bénéficiez des avantages des très grosses sociétés françaises sans en avoir les lourdeurs.

présentation d'une Holding.001

Au moment de la création de votre société, vous devrez établir un contrat entre des associés. On appelle ce contrat les statuts. Dans le cas d’une SASU, il n’y a qu’un seul associé dans les statuts, mais cela n’enlève en aucun cas le formalisme juridique qui entoure la création de toute structure juridique.

💡 Pour information, si vous envisagez de faire entrer un associé supplémentaire, votre SASU deviendra forcément une SAS. Quelques aménagements de statuts pourront alors être prévus et éventuellement, la mise en place d’un pacte d’associés.

Créer sa SASU : quels sont les autres bénéfices ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), la SASU est faite pour vous. Le statut social du dirigeant de SASU vous permet de continuer à percevoir votre allocation dans son intégralité, si vous choisissez de ne pas vous rémunérer. Et ce, sans avoir à verser de cotisations sociales minimum (contrairement au régime des gérants majoritaires en EURL et SARL).

De plus, les dividendes peuvent être soumis intégralement au régime de la flat tax. Cela signifie qu’il n’y aura pas de cotisations sociales sur les dividendes comme cela peut être le cas en EURL ou en SARL. La flat tax, c’est la possibilité d’un prélèvement libératoire de 30 % sur le montant des dividendes.

À lire sur ce sujet : Des dividendes ? Choisissez la SASU !

Autre point intéressant à savoir : la SASU vous permet de bénéficier de droits d’enregistrement réduits en cas de transmission. La cession des parts sociales d’une EURL ou d’une SARL est soumise à un droit d’enregistrement de 3 % après abattement proportionnel de 23 000 euros (en fonction du pourcentage de la société qui est cédé). En SASU, pas d’abattement mais un taux de 0,1 % !

Enfin, cette forme juridique permet à l’associé unique la reprise des actes antérieurs à son immatriculation. Ainsi, prévoyez de conserver les factures au nom de la société en cours de création. 

Pour en savoir plus sur les avantages offerts par la SASU, consultez notre article : Création de SASU, quels sont les 5 avantages principaux

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Checklist

Les étapes de la création de SASU

Créer une SASU demande de respecter plusieurs étapes. Pour vous aider à y voir plus clair, nous les avons regroupées ci-dessous.  

1) Définir les caractéristiques de votre SASU 

Votre SASU va avoir besoin d’un nom (la dénomination sociale). Elle va également avoir besoin d’une adresse (le siège social), d’un patrimoine de départ (le capital social) ainsi que d’autres caractéristiques importantes à définir comme son objet social, son régime fiscal pour ses bénéfices ainsi que son régime de TVA. On vous en dit plus à ce sujet dans notre dossier spécial Créer sa société

2) Rédiger les statuts de votre SASU

Une fois les caractéristiques de votre SASU bien définies, il vous faudra consigner tout cela dans les statuts. Ce document guide le fonctionnement de la SASU ; son importance est donc cruciale et il est à rédiger avec attention. Ces statuts seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. Nous vous conseillons de faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette étape : les juristes de Dougs sont là pour vous aider !

Confiez-nous la rédaction de vos statuts 

3) Procéder au dépôt du capital social

Une fois votre projet de statuts en main, rendez-vous à la banque. Il n’est pas nécessaire de vous déplacer ; sachez qu’il existe des banques en ligne qui peuvent vous accompagner, afin de procéder au dépôt du capital social sur un compte spécifique. 

La banque va vous demander certaines informations sur votre société, le projet de statuts et la liste des souscripteurs. Il s’agit d’une liste des personnes associées de la société, qui récapitule le montant de leurs apports et le nombre d’actions qu’ils reçoivent de la société. En SASU, vous êtes seul : tout est pour vous !

Une fois le dépôt du capital réalisé, la banque vous remettra une attestation de dépôt. Ce document est précieux : c’est lui qui va servir à immatriculer la société.

4) Rédiger et signer les autres documents

Plusieurs documents sont à rédiger et signer pour officialiser la création de la société. Les statuts, comme évoqué plus tôt, mais aussi d’autres documents notamment : 

  • la décision de nomination des dirigeants si elle n’est pas réalisée dans les statuts ;
  • la liste des souscripteurs ; 
  • la déclaration de non-condamnation et de filiation pour les dirigeants ;
  • ou encore la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Les formalités liées à la création d’une SASU

Dernière ligne droite : les formalités liées à la création de votre SASU.

Vous devez déposer votre dossier complet auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En fonction de votre activité, cela peut être la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), par exemple. 

En plus des documents indiqués ci-dessus, votre dossier devra comprendre :

  • le justificatif de l’adresse du siège social ;
  • la copie de votre pièce d’identité ;
  • les pièces nécessaires en fonction de votre activité, si celle-ci est réglementée ;
  • les cerfa nécessaires (formulaire M0, M’, MBE, JQPA…).

Vous pouvez également déposer votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cette démarche peut être réalisée en ligne grâce au site infogreffe.fr

Les coûts de création d’une SASU

La création d’une SASU n’est pas gratuite ! Certains frais de création sont à prévoir et notamment : 

  • les frais d’annonce légale, qui se situent entre 140 et 230 euros ;
  • les frais de Greffe du Tribunal de commerce, qui sont d’environ 70 euros ;
  • les frais d’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, à la chambre d’agriculture etc., qui peuvent atteindre jusqu’à 200 euros. 

À cela peuvent s’ajouter des honoraires de conseil. Ces honoraires peuvent varier significativement, en fonction du professionnel auprès duquel vous vous rapprochez pour vous aider dans la création de votre société. 

Dougs vous accompagne dans la création de votre SASU

Il existe une solution en ligne très abordable, qui permet de lancer la création de sa SASU avec de bons conseils au meilleur prix. Cette solution, c’est Dougs ! 

En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’une équipe de juristes spécialisés dans la création d’entreprise. Autrement dit, d’un accompagnement qui comprend des conseils experts, la rédaction des documents et la réalisation de l’ensemble des formalités juridiques liées à la création de votre société. Plus de 6000 entrepreneurs nous font déjà confiance ; rejoignez-les !

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David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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